Le groupe Mutuel devra ouvrir ses comptes
Mardi, 28 juillet 2009
Contestant ses primes depuis des années, Me Poggia obtient gain de cause: la justice confiera à un expert le soin d’examiner la comptabilité de l’assurance.
N’en déplaise à Mutuel Assurance, la justice cantonale sera habilitée à jeter un œil sur la comptabilité de l’assureur. Dans un arrêt publié hier, les juges du Tribunal fédéral (TF) estiment que leurs collègues genevois pourront confier à un expert-comptable le soin d’examiner les comptes 2006 de l’assurance.
A l’origine de cette mesure, l’avocat genevois Mauro Poggia, président d’honneur de l’Association suisse des assurés. «Depuis plusieurs années, je conteste, avec d’autres assurés, mes hausses de primes injustifiées. Mais je ne le fais pas pour gagner quelques dizaines de francs. J’interviens pour qu’il y ait un véritable contrôle sur les primes maladie.»
Cette décision se limite pour l’heure à une seule assurance. Mais au-delà des arguments juridiques, le débat est éminemment politique. Mauro Poggia compte en effet «démontrer que le contrôle de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) n’est pas efficace».
«Une hypocrisie»
L’avocat considère que les primes ne correspondent pas aux coûts réels des assurances. «Aujourd’hui, on présume de la bonne foi des assureurs, qui ne doivent pas faire de bénéfices. Mais cela va un moment! Je ne me fais pas de souci, on va trouver des problèmes lors de cette expertise.» Pour lui, l’idée est de montrer aux politiques que le système actuel ne fonctionne pas. La seule solution étant, à ses yeux, la caisse unique. «On ne peut pas confier une assurance sociale à des privés. C’est une hypocrisie.»
Jusqu’à ce jour, Mutuel Assurance refusait une expertise judiciaire en invoquant notamment le secret des affaires et le coût disproportionné de cette expertise judiciaire. «Mais rien n’indique que l’on se dirige vers une procédure longue et coûteuse pour la collectivité publique», rétorque le TF, allant dans le sens de l’instance cantonale qui, au printemps, s’était dite favorable à une expertise. «Les craintes formulées par l’assurance semblent prématurées et s’apparentent plutôt à un procès d’intention contre la juridiction cantonale», souligne le TF qui envisage, au besoin, que l’étude ne soit pas communiquée aux parties ou que certains passages soient censurés. Entre-temps, la justice invite les parties à lui soumettre leurs questions et le nom d’experts-comptables potentiels.
Mais Mauro Poggia reste prudent. Dans ce combat, il a déjà connu des victoires et des défaites. A la fin 2008, les juges fédéraux avaient refusé de baisser ses primes. Alors même que, quelques mois plus tôt, l’instance cantonale lui avait donné raison, en critiquant le flou qui entourait les comptes de l’assurance et du Groupe Mutuel: «Un faisceau d’indices convergents permettait de démontrer qu’une partie des versements effectués au Groupe Mutuel servait en fait à générer un bénéfice non redistribué au profit du Groupe Mutuel.»
Ce n’est pas l’avis du TF, encore moins celui d’Yves Seydoux, porte-parole de l’assurance, qui estimait à l’époque déjà que la Confédération avait donné son feu vert à l’augmentation des primes proposées de bonne foi. Et de rappeler que le groupe offre des primes parmi les plus basses de Suisse, démontrant ainsi une gestion efficace. Précisons que nous ne sommes pas parvenus à joindre Yves Seydoux hier.
FEDELE MENDICINO CAROLINE ZUERCHER