L’interdiction de fumer s’étend à toute la Suisse
SANTÉ · Berne présente les mesures qui s’appliqueront dès mai 2010. Mais les cantons auront le dernier mot.
Dès le 1e mai 2010, il sera interdit de fumer à l’intérieur des lieux publics et au travail dans toute la Suisse. Le Conseil fédéral a présenté hier les modalités d’application de la nouvelle loi, qui a été adoucie afin de permettre une meilleure mise en oeuvre. Les cantons auront le dernier mot. Le texte pose comme principe une interdiction de fumer dans les espaces servant de lieux de travail à plusieurs personnes ainsi que dans les lieux fermés accessibles au public, comme les centres commerciaux, les cinémas, les installations sportives ou les restaurants. Les locaux à usage privé ne seront pas concernés. Celui qui brave les dispositions légales pourra être puni d’une amende jusqu’à 1000francs. La législation contient toute une série d’exceptions. Bars et restaurants pourront ainsi se déclarer établisse-ments fumeurs pour autant qu’ils ne dépassent pas 80 mètres carrés. Sont compris dans cette surface l’entrée, les vestiaires ou les toilettes. Autres conditions pour déroger à l’interdiction: n’employer que des personnes ayant accepté d’y travailler, disposer d’une aération adéquate et être clairement signalé de l’extérieur comme tel.
Les cantines et restaurants d’entreprises ainsi que les lieux dont l’activité principale n’est pas la restauration cafés de grands magasins ou de musées, stations-service avec débit de boissons ne pourront pas être déclarés établissements fumeurs. Il sera par contre possible de s’en griller une, si le règlement de maison le prévoit, dans les chambres d’hôtels ou de maisons de retraite ainsi que dans les cellules de prison. La loi autorise en outre l’installation de fumoirs, avec service assuré par des employés ayant donné leur accord préalable, par écrit. Même consentants, les femmes enceintes, les mères qui allaitent et les jeunes de moins de 18 ans ne pourront pas travailler dans de tels endroits. Une femme pourra en outre revenir sur son aval si elle tombe enceinte. Elle aura droit à 80% de son dernier salaire si aucun travail équivalent de remplacement ne peut lui être proposé. Reste que, face aux critiques des restaurateurs, le Conseil fédéral aura cédé sur bien des points. Plus question ainsi de mentionner les terrasses et autres tentes. Aux cantons de trancher les cas particuliers. Concernant les fumoirs, le Conseil fédéral réclame toujours qu’ils soient séparés hermétiquement des autres pièces et ne servent pas de lieu de passage. Mais il n’exige plus de porte à fermeture «automatique» (on parle désormais de fermeture «autonome») ni un système de ventilation mécanique (une ventilation «adéquate» suffira, également pour un établissement fumeur).
La taille du fumoir sera uniquement limitée à un tiers de celle de l’établissement entier. Le propriétaire ne pourra pas y proposer d’autres prestations que dans le reste du restaurant ou du bar, mais il ne lui sera pas interdit d’y utiliser une installation de débit. Dans bien des cas, la loi fédérale ne provoquera aucun changement. Elle autorise en effet les cantons à édicter des réglementations plus sévères. Quinze d’entre eux, dont Genève, Vaud et Neuchâtel, sont déjà allés dans ce sens. ATS/CO
Les cantines et restaurants d’entreprises ainsi que les lieux dont l’activité principale n’est pas la restauration cafés de grands magasins ou de musées, stations-service avec débit de boissons ne pourront pas être déclarés établissements fumeurs. Il sera par contre possible de s’en griller une, si le règlement de maison le prévoit, dans les chambres d’hôtels ou de maisons de retraite ainsi que dans les cellules de prison. La loi autorise en outre l’installation de fumoirs, avec service assuré par des employés ayant donné leur accord préalable, par écrit. Même consentants, les femmes enceintes, les mères qui allaitent et les jeunes de moins de 18 ans ne pourront pas travailler dans de tels endroits. Une femme pourra en outre revenir sur son aval si elle tombe enceinte. Elle aura droit à 80% de son dernier salaire si aucun travail équivalent de remplacement ne peut lui être proposé. Reste que, face aux critiques des restaurateurs, le Conseil fédéral aura cédé sur bien des points. Plus question ainsi de mentionner les terrasses et autres tentes. Aux cantons de trancher les cas particuliers. Concernant les fumoirs, le Conseil fédéral réclame toujours qu’ils soient séparés hermétiquement des autres pièces et ne servent pas de lieu de passage. Mais il n’exige plus de porte à fermeture «automatique» (on parle désormais de fermeture «autonome») ni un système de ventilation mécanique (une ventilation «adéquate» suffira, également pour un établissement fumeur).
La taille du fumoir sera uniquement limitée à un tiers de celle de l’établissement entier. Le propriétaire ne pourra pas y proposer d’autres prestations que dans le reste du restaurant ou du bar, mais il ne lui sera pas interdit d’y utiliser une installation de débit. Dans bien des cas, la loi fédérale ne provoquera aucun changement. Elle autorise en effet les cantons à édicter des réglementations plus sévères. Quinze d’entre eux, dont Genève, Vaud et Neuchâtel, sont déjà allés dans ce sens. ATS/CO