La caisse unique revient par la fenêtre
Samedi, 28 novembre 2009
On la croyait bien morte à la suite du rejet massif de l’initiative du Mouvement populaire des familles en mars 2007. Mais plusieurs voix évoquent à nouveau la caisse unique. Dont un groupe d’actuaires qui propose de l’instaurer au niveau cantonal ou régional
La concurrence entre caisses n’a pas de sens dans le cadre de l’assurance obligatoire de soins. Pire, elle génère des coûts supplémentaires liés, notamment, aux changements de caisse. Elle s’exerce avant tout par le biais de la chasse aux bons risques. Et elle ne profite que modérément au consommateur: une caisse n’a en réalité pas intérêt à être la plus avantageuse, ce qui se traduit souvent par un niveau de réserve supérieur à ce qui serait techniquement nécessaire.
Autant d’arguments qui ne sont pas entièrement nouveaux. Mais qui émanent aujourd’hui d’une source à la fois apolitique et en principe autorisée: un groupe d’actuaires regroupés autour de trois professeurs de l’Institut de sciences actuarielles de l’Université de Lausanne, Raymond Schmutz, André Dubey et François Dufresne, directeur dudit institut.
«Tout a commencé explique Meinrad Pittet, après la participation de l’un d’entre nous à une émission de télévision où chacun s’envoyait des chiffres différents à la figure et contestait ceux de son adversaire. Nous avons trouvé étonnant qu’on fasse si peu de cas de la compétence des spécialistes.»
Une démarche citoyenne, insiste Meinrad Pittet – entendez volontaire et désintéressée. Dont le résultat est à la fois clair et cinglant: le système fonctionne à rebours du bon sens. Le Groupe actuariel de réflexion sur l’assurance maladie (GAAM) propose donc de le réformer un bon coup en centralisant la fixation des primes et des réserves au niveau cantonal sous la houlette de l’Etat, quitte à laisser les caisses existantes se charger, à la mieux offrante, de l’exécution pratique.
Comment jouer la concurrence lorsqu’il s’agit pour tous de garantir exactement les mêmes prestations aux mêmes conditions? Une seule solution, explique Raymond Schmutz: biaiser pour attirer les bons clients et contourner les mécanismes de compensation des risques supposés mettre tout le monde à niveau. Cette concurrence fonctionne si bien que plus de dix ans après l’entrée en vigueur de la LAMal, les primes peuvent varier de plus de 100 francs par mois dans le même canton.
Mais, relève Olivier Baudet, elle ne profite pas aux assurés qui restent condamnés à payer trop cher une prestation qu’ils pourraient acquérir pour moins ailleurs ou à changer de caisse chaque année. Un choix encore minoritaire et heureusement: si tout le monde le faisait, le système imploserait.
Car recevoir de nouveaux assurés coûte cher: les réserves constituées sur leurs primes restent dans la caisse de départ et celle qui les accueille doit les reconstituer. Elle doit aussi, le cas échéant, prévoir une perte supplémentaire au titre de la compensation des risques.
Autant d’incertitudes qui contribuent à brouiller les calculs – diminuant d’autant les chances de voir les primes calculées au plus juste. Et à accentuer le manque de transparence qui constitue, pour Stéphane Riesen, le principal défaut du système. A aucun moment, ainsi, on ne procède à une vérification des calculs de l’année précédente. Résultat: des montants imprécisés naviguent entre les provisions techniques et les réserves et toute surveillance publique sérieuse est illusoire.
Ils ne sont pas seuls à agiter à nouveau cette idée, qu’on croyait bien morte au lendemain de la votation du 11 mars 2007. Elle a été relancée au début du mois par le libéral-radical Franz Steinegger, patron de la Caisse nationale d’accident (SUVA) et plusieurs voix de droite disent ne pas écarter entièrement cette solution, du moment que l’on ne parle que de réorganisation de l’offre et pas de fiscalisation des primes.
Le débat, en tout cas, aura lieu: le Parti socialiste, précise le conseiller national Jean-François Steiert, se prépare à lancer une nouvelle initiative qui posera la question sous une forme aussi ouverte que possible et devrait, espère-t-il, trouver des soutiens au-delà de la gauche. Un espoir que la libérale-radicale Christine Egerszegi ne juge pas infondé – mais, précise-t-elle, il faudra d’abord démontrer qu’il s’agit d’une bonne solution.
Une démonstration que le travail du GAAM pourrait amorcer? Tel n’est pas l’avis du président de Santésuisse Claude Ruey: «La discussion se focalise sur 5% des coûts de l’assurance obligatoire. C’est sur le 95% – c’est-à-dire les dépenses de santé proprement dites – qu’il faut agir.» Cela dit, dans le climat créé par les hausses massives de primes de cet automne, les chances d’une nouvelle proposition visant à instaurer une caisse unique ne sont, estime-t-il, pas nulles.
Sylvier ARSEVER