Le Tribunal fédéral blanchit l’Hôpital de la Tour
Jeudi, 29 avril 2010
Un patient jugeait qu’il avait contracté l’hépatite B lors d’examens survenus dans l’établissement de Meyrin.
La justice genevoise a été arbitraire. C’est la sentence que vient de prononcer le Tribunal fédéral (TF) dans une affaire opposant un patient à l’Hôpital de la Tour. Les juges cantonaux estimaient que le plaignant, défendu par Me Mauro Poggia, avait probablement contracté en 2003 l’hépatite B lors d’examens survenus dans l’établissement de Meyrin (lire nos éditions du 7 décembre 2009 ). Aux yeux du TF, «il était arbitraire de privilégier la thèse de la contamination par le gastroscope en la considérant comme la plus vraisemblable. Le patient n’a pas démontré avec un degré de vraisemblance prépondérant avoir été infecté au cours des gastroscopies subies dans les locaux de l’hôpital».
Le patient exigeait 40 000 fr. de tort moral; il est dès lors débouté dans sa demande de paiement. Ses ennuis ont commencé le 24 septembre 2003. Ce jour-là, il se rend aux Urgences de l’Hôpital de la Tour pour une hémorragie digestive. Le lendemain, un médecin lui fait une gastroscopie, soit une exploration visuelle de l’œsophage. Le même docteur répète l’opération le 5 novembre et pratique un prélèvement de tissu avec une pince jetable. Au début de l’année suivante, le patient se rend chez son médecin traitant qui lui diagnostique une hépatite B. S’ensuivent stress, angoisses, troubles de sommeil et une incapacité de travail de deux mois et demi. La doctoresse et le plaignant concluent que la transmission du virus a eu lieu lors des examens, «étant précisé que les appareils appelés gastroscopes ne peuvent être stérilisés de manière complète».
Risque surestimé
Mais l’hôpital conteste toute responsabilité. Le 17 mars 2006, le patient saisit alors la justice. Durant l’enquête, les infirmières viennent dire qu’elles n’ont jamais été confrontées durant leur carrière à un cas de transmission de virus hépatite B par un endoscope. Le débat, soutenu par une expertise, s’est ensuite porté sur le taux d’infection: 1 pour 100 000 examens. Le TF estime aujourd’hui que le risque de contamination par le gastroscope a été largement surestimé. A l’époque, le médecin qui avait pratiqué les examens litigieux soutient qu’avant sa consultation, le patient pouvait avoir une hépatite préexistante.
Alors les juges se sont penchés sur les autres modes de contamination. Toxicomanie intraveineuse? Tatouage et piercing? Transfusion sanguine? Rien de tout cela dans le profil du plaignant, estimait la justice genevoise, qui écartait aussi l’hypothèse d’une transmission via des rapports sexuels. Pourquoi? «Son épouse n’est pas porteuse de ce virus.» Mais le TF conclut aujourd’hui que «cette circonstance ne suffit pas à elle seule pour exclure absolument que la contamination ait eu lieu par voie sexuelle».
Fedele Mendicino