Le Dr Bogousslavsky n’échappe pas à une peine pécuniaire
Mardi, 29 juin 2010
La Cour de cassation vaudoise estime que l’ancien chef du service de neurologie du CHUV n’a pas été condamné à une sanction trop sévère
Devant la justice
Julien Bogousslavsky, le «prince des professeurs», comme l’avait surnommé le procureur général vaudois, devra bel et bien s’acquitter d’une peine pécuniaire de 180 000 francs. La Cour de cassation pénale a annulé le sursis manifestement erroné dont a bénéficié l’ancien chef du service de neurologie du CHUV pour cette partie de sa sanction.
La peine privative de liberté de 2 ans avec sursis, prononcée le 19 février dernier contre ce spécialiste mondial des accidents cérébrovasculaires, reconnu coupable d’avoir détourné quelque 5 millions de francs au préjudice de son employeur, n’était contestée par personne. C’est uniquement le sort de la peine pécuniaire de 180 jours-amendes à 1000 francs le jour, retenue en sus de la première, qui était au cœur des délibérations de ce lundi. Il n’a pas fallu plus d’un quart d’heure aux trois juges du Tribunal cantonal pour admettre à l’unanimité le recours du ministère public et écarter celui de la défense.
Visiblement, les premiers juges lausannois ont erré – ou se sont basés sur une version lacunaire et dépassée du nouveau droit des sanctions – en pensant pouvoir accorder le sursis à la peine pécuniaire lorsque celle-ci est prononcée de manière combinée à une peine privative de liberté dans la perspective de servir justement de sanction immédiate.
Remboursement intégral
Exit donc le sursis, il restait à déterminer si cette peine pécuniaire se justifie dans son principe. A la défense, Me Olivier Freymond a brièvement pris la parole pour dire à quel point il est inutile de charger la barque tant ce grand spécialiste a déjà pris conscience de sa faute et s’est repenti en réparant au-delà du dommage causé. «Une erreur dans une carrière éblouissante», a ajouté l’avocat, en rappelant que Julien Bogousslavsky pratique désormais dans une des cliniques du groupe Genolier, à satisfaction de tous et à l’abri des tourments qui agitent depuis peu le conseil d’administration.
Le Tribunal cantonal est resté sourd à ces arguments, tout en constatant que la peine initialement prononcée n’avait rien d’arbitrairement sévère. Tout au contraire, les premiers juges ont prononcé une sanction modérée et même très modérée au regard des 4 ou 5 ans qu’aurait mérité le comportement de celui qui s’est longtemps senti au-dessus des règles.
Ils ont ainsi largement tenu compte du remboursement intégral du préjudice grâce au produit de la vente aux enchères de livres rares, des donations d’ouvrages consenties au cours du procès par ce collectionneur averti, de la mise au pilori dont il a souffert durant la procédure et de l’absence d’antécédents.
Cette clémence – qui évite à l’intéressé de retourner en prison – n’a pu se concrétiser qu’en ajoutant une peine pécuniaire destinée à «ancrer la prise de conscience de la faute commise». C’est donc en vain, ajoute la Cour de cassation, que la défense conteste la nécessité d’un tel cumul de sanction. Un recours au Tribunal fédéral est encore possible. Toujours aussi imperturbable, Julien Bogousslavsky n’avait pas franchement l’air de vouloir de ce combat-là.
Fati Mansour