Le tabac a aussi des ennemis en Amérique du Sud
Vendredi, 23 juillet 2010
Quel est le poids de la santépublique face aux intérêts commerciaux? Tel est l’enjeu d’une bataille juridique qui met la Suisse dans une situation fort embarrassante, dont elle se serait probablement bien passée.
Alors que depuis le 1er janvier 2010, la Confédération oblige les fabricants de cigarettes à allouer plus de la moitié de la surface du paquet à la mise en garde contre les dangers de la fumée, voilà que Philip Morris International (PMI), dont le siège des opérations internationales est à Lausanne, vient de porter plainte contre l’Uruguay devant le Centre international de règlement des différends liés aux investissements (ICSID), un tribunal de la Banque mondiale. Raison: de nouvelles directives adoptées récemment par le pays sud-américain, qui obligent les messages prosanté à couvrir 80% du paquet de cigarettes, imposent une seule présentation par marque et interdisent la mention «light» et «mild».
Selon PMI, cette mesure l’empêche de mettre en évidence son logo et ne lui permet plus de vendre autre chose que des Marlboro rouges, lui faisant essuyer des pertes énormes. Philip Morris base sa plainte sur un traité de promotion et protection des investissements en vigueur entre Berne et Montevideo depuis 1991.
Le ICSID est un obscur tribunal arbitral dont la spécificité est d’examiner les différends entre les entreprises et les Etats. Cent quarante pays ont reconnu sa compétence à ce jour, mais la Bolivie et l’Equateur l’ont dénoncé récemment, considérant le tribunal comme trop favorable aux multinationales. Il est certain que cette instance est en train de changer les relations économiques internationales dans un sens souvent défavorable aux pays en développement.
La nouveauté de l’affaire est que Philip Morris invoque une prétendue violation, par l’Uruguay, des dispositions relatives à la propriété intellectuelle. Il se base pour cela sur un avis de droit rendu par un célèbre cabinet d’avocats suisse. La multinationale demande non seulement une compensation pour les dommages subis, mais aussi l’annulation pure et simple de la réglementation uruguayenne, ce qui serait une première et il n’est pas certain que le tribunal ait la compétence de le faire.
Le cas est emblématique des conflits qui peuvent surgir entre les intérêts commerciaux de groupes puissants et la protection de la santé publique. Pourtant, l’Uruguay agit en conformité totale avec la Convention cadre de l’OMS sur le contrôle du tabac, qui prévoit qu’au moins la moitié du paquet de cigarettes mette en garde contre les dangers de la fumée.
De surcroît, le traité d’investissement prévoit bien la possibilité, pour les deux Etats, d’interdire des activités économiques pour des raisons d’intérêt ou de santé publics. La protection de la santé publique doit bel et bien primer sur les intérêts commerciaux. Mais PMI n’a pas hésité à attaquer l’Uruguay en justice, alors que des législations antitabac très restrictives sont aussi en vigueur dans d’autres pays sud-américains, en Australie, au Canada et en Norvège.
C’est qu’aujourd’hui 21% des Américains fument, alors qu’ils étaient la moitié dans les années 50. Pour compenser ces pertes, la marque au cow-boy s’est lancée à la conquête des marchés des pays émergents, par des méthodes quelque peu cavalières.
Qui va gagner? Même si l’Uruguay a de bonnes chances de l’emporter, cette plainte va lui coûter des millions de dollars. Les chantres de la santé publique se sont bien défendus à ce jour, mais ils risquent d’encaisser encore quelques buts.
Agazzi Isolda