Check-list secrète à l’AI
Jeudi, 29 juillet 2010
L’Office fédéral a choisi de drôles de critères pour mener l’enquête sur les cas suspicieux de l’AI
Un patient d’origine étrangère? Un malade qui va chez un médecin connu? Un assuré qui a souffert d’un coup du lapin? Autant de critères qui attirent la suspicion sur les bénéficiaires de l’AI. L’Aargauer Zeitung vient de publier la check-list complète que les employés de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) vérifient. Si un assuré obtient plus de 20 points, chaque critère étant doté de 3 à 20 points, une enquête plus approfondie est immédiatement lancée.Le procédé a été mis en place depuis deux ans, en août 2008. Date à laquelle, les dispositions juridiques ont été créées pour permettre à l’OFAS de mener des enquêtes et des surveillances secrètes sur les assurés de l’AI. Et, depuis, tout le monde se demandait selon quels critères les enquêtes étaient ouvertes.
Critères absurdes
L’OFAS a toujours refusé de les rendre publics, insistant sur le fait que les citoyens qui ne sont pas dans l’illégalité n’ont rien à craindre. C’est sur le même principe de transparence que des avocats et des associations ont voulu en avoir le coeur net et ont exigé la publication de la check-list. L’affaire est actuellement au Tribunal fédéral..
Et l’absurdité de certains critères, jugés trop discriminatoires, provoque un tollé outre-Sarine. Stefan Ritler, vice-directeur de l’OFAS pour le domaine de l’AI, reconnaît l’exactitude de la liste publiée, il réfute cependant les reproches. «Un critère n’est jamais pris en compte seul, explique-t-il. Ce n’est pas une science exacte. Nous ne sommes pas sûrs d’avoir des critères significatifs, mais il faut bien expérimenter.» Ces critères pourraient d’ailleurs être revus en septembre lors du prochain bilan sur les enquêtes secrètes.
Pas de quoi faire décolérer Jacques de Haller, président de la Fédération des médecins. «Ce sont des méthodes dignes de la Stasi, s’énerve-t-il. C’est quoi, cette liste qui définit les gens dont l’Etat doit se méfier? C’est scandaleux. Encore heureux que la couleur de peau ou la religion n’y figurent pas.» Et si le médecin s’emporte autant, c’est que sa corporation est directement touchée. Il dénonce la «discrimination des médecins expérimentés».
L’OFAS se méfie effectivement des patients qui ont un médecin ou un avocat connu… «L’OFAS a-t-il une liste de médecins connus? se demande Jacques de Haller. Selon quelle définition? Et sinon comment font-ils pour vérifier ce critère?»
Reste une question: même si elle est scandaleuse, la check-list est-elle au moins efficace? Pas vraiment. Selon les chiffres de l’année dernière, sur les 2600 enquêtes ouvertes, seules 950 ont abouti, dont 150 cas de fraude confirmés. Ce qui a permis à la Confédération d’économiser 2,5 millions de francs par année… A peine de quoi payer les quelque 50 inspecteurs de l’AI.
Fabian Muhieddine