Jeudi, 29 juillet 2010

En plein essor, le marché des contrefaçons de médicaments atteindrait 200 milliards de dollars.
Ces faux tuent 200’000 personnes par année, surtout en Afrique. Mais les pays du Sud y voient une manoeuvre.
Pharmas et Etats se serviraient d’un noble prétexte pour entraver le développement des génériques.

Deux cents milliards de dollars. C’est le montant faramineux qu’aurait atteint en 2009 le commerce des contrefaçons de médicaments, selon l’Organisation mondiale des douanes (OMD). En pleine expansion, ce marché mafieux aurait crû de 596% entre 2007 et 2008, d’après le responsable de la lutte contre le piratage et les contrefaçons de l’OMD, Christophe Zimmermann, cité par Reuters .

Aucun acteur – Etats, groupes pharmaceutiques ou organisations internationales – ne conteste la nécessité d’éradiquer ce fléau qui coûterait la vie à quelque 200 000 personnes chaque année, selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS). La discorde fait toutefois rage sur les moyens d’y parvenir.

Chiffres douteux
Il est d’abord permis de s’interroger sur la validité de ces chiffres portant sur ce commerce, hors de contrôle par définition. Les estimations varient très fortement. L’OMS et l’administration américaine insistent sur le manque de fiabilité des données existantes. La Suisse et les pays du Nord en général sont relativement épargnés (lire encadré ci-dessous ) .

En filigrane, les génériques
Cela ne les empêche pas, aidés des pharmas, de faire de l’action contre les faux médicaments une priorité. La Fondation Chirac se démène également contre ce trafic, jugé à la fois plus lucratif et moins risqué que celui des drogues. «Quand on sait que 70% des antipaludiques sont des faux, on ne peut rester les bras croisés», déclarait ainsi l’ancien président français lors d’un sommet au Bénin. Les maladies contre lesquelles les produits placebos, surdosés ou sousdosés, sont le plus utilisés sont, dans l’ordre, le paludisme, la tuberculose et le VIH.

Pourtant, ce sont les premières victimes des contrefaçons, à savoir les pays en développement, qui remettent en question le bien-fondé de ce combat. Car les principales mesures préconisées par le G8 et les pharmas – le renforcement de la propriété intellectuelle et des contrôles douaniers – suscitent leur méfiance. «Il s’agit d’un prétexte pour entraver le développement des médicaments génériques dont ont cruellement besoin les pays du Sud», accuse Viviana Munoz, responsable du domaine chez South Centre, un think tank conseillant les pays du Sud dans les négociations.

Confusion entretenue
Un avis partagé par l’Asso­ciation européenne des médi­caments génériques: «Il est inapproprié et dangereux d’entretenir la confusion du public en prétendant lutter contre les contrefaçons par la propriété intellectuelle», fait valoir la porte-parole, Julie Chauvet.

«Les pharmas font pression sur plusieurs pays d’Afrique de l’Est pour qu’ils adoptent des lois contre les faux médicaments. Or, on constate que les textes s’avèrent absolument contraires à leurs intérêts», poursuit Viviana Munoz.

Aussi ces milieux se sont-ils étranglés lorsque l’OMS a lancé, sans mandat des pays membres mais en partenariat avec la Fédération internationale des groupes pharmaceutiques (Ifpma), sa campagne Impact. Basée sur la Déclaration de Rome, en 2006, l’opération dénonce les dangers des contrefaçons tout en promouvant un durcissement des sanctions en cas de violation de la propriété intellectuelle. Le tollé fut tel que l’OMS a dû se résoudre, à la fin de mai, à faire marche arrière (lire ci-dessous ) .

Pour Sunjay Sudhir, délégué pour la propriété intellectuelle pour la Mission de l’Inde auprès de l’Organisation mondiale du commerce, la solution passe par un accroissement de la régulation sur le plan national: «Il faut doter les Etats de laboratoires suffisamment équipés pour qu’ils puissent exercer un contrôle efficace.»

Responsable du pôle pharmaceutique auprès de Geos, un groupe spécialisé dans l’évaluation des risques, Arnaud Broutin nuance: «Tant que les Etats ne disposeront pas des infrastructures leur permettant d’améliorer la traçabilité des médicaments, il est vrai qu’il ne sert à rien d’accentuer les sanctions relatives à la propriété intellectuelle. La technologie doit être proposée aux pays sous-équipés.» Selon lui, le renforcement de la propriété intellectuelle doit intervenir dans un second temps.

Enfin, expose Arnaud Broutin, les pharmas doivent aussi jouer leur rôle. En se montrant transparentes, elles peuvent faciliter le travail de dépistage des faux médicaments et donc le démantèlement des réseaux d’acheminement.
MARC GUÉNIAT

«Les faux? Un prétexte venu du Nord»

Pour Sunjay Sudhir, délégué pour la propriété intellectuelle pour la Mission de l’Inde auprès de l’Organisation mondiale du commerce, lutter contre les contrefaçons s’inscrit dans une guerre commerciale Nord-Sud. Brillant négociateur, il fédère, avec les représentants du Brésil, les pays en voie de développement. Ce faisant, l’Inde poursuit toutefois son intérêt de grand producteur de médicaments génériques.

Les pays en voie de développement, dont l’Inde, ne jugent-ils pas importante la lutte contre les contrefaçons de médicaments?
C’est absurde! Nous déplorons évidemment les décès ainsi que les pertes économiques subies par les producteurs légitimes. L’Inde est d’ailleurs signataire du TRIPS (ndlr: accord de 1994 sur la propriété intellectuelle établissant un niveau minimal de protection de la propriété intellectuelle à chacun des membres de l’Organisation mondiale du commerce ) . Pour nous, la propriété intellectuelle est une forme de propriété comme une autre. Les pays développés doivent comprendre que ce domaine n’est pas la première priorité des pays en voie de développement (PVD).

Mais les contrefaçons tuent, selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Et surtout dans les PVD. Certes, et il faut lutter contre ce commerce. Nous combattons toutefois le fait que l’Europe et les Etats-Unis profitent de ce prétexte pour promouvoir leurs propres industries. Et cela, au détriment de l’essor des médicaments génériques, dont on sait l’importance.

En tant que grand producteur, votre pays n’a-t-il pas, lui, intérêt à promouvoir les génériques?
C’est vrai. Mais ils sont très utiles: 90% des médicaments contre le sida que l’on trouve en Afrique sont produits en Inde. Pourquoi? Parce qu’ils sont moins chers que les médicaments suisses ou américains.

En quoi le terme même de contrefaçon pose-t-il problème?
Cette notion se réfère uniquement à une violation de la propriété intellectuelle. On dit ce qui est un vrai sac Louis Vuitton et ce qui ne l’est pas. La qualité n’entre pas en ligne de compte. Il est donc erroné d’affirmer, comme le font les pharmas, les pays du Nord et, jusqu’à récemment, l’OMS, que lutter contre les contrefaçons est un enjeu de santé publique. La confusion est volontairement entretenue entre qualité du médicament – objectif que personne ne conteste – et contrefaçon. Nous préférons le terme «faux» ou médicament de «qualité inférieure».

L’OMS se fourvoie-t-elle donc avec sa campagne Impact?
Oui, et d’abord car il s’agit d’une initiative émanant d’une association de pharmas européennes. Ensuite, parce que l’OMS s’y est jointe sans mandat des pays membres. Elle est cependant revenue sur ses pas en mai, sous la forte pression des PVD, pour créer un groupe de travail. Son but consiste à trouver des solutions pour lutter contre les «faux» en excluant tout durcissement du cadre, notamment des sanctions, régissant la propriété intellectuelle. Il examinera aussi les liens qui unissent l’OMS aux pharmas.
(mgt)