Transfert des réserves: Didier Burkhalter sommé d’agir
Mardi, 31 août 2010
La Conférence des directeurs de la santé écrit au conseiller fédéral pour lui demander d’empêcher Assura et Supra de dissoudre les réserves qu’elles ont constitué à Genève, Vaud et Neuchâtel pour en faire profiter d’autres cantons
«Didier Burkhalter doit tenir les promesses de son prédécesseur: les réserves accumulées par les caisses maladie dans les cantons de Vaud, Neuchâtel et Genève doivent être restituées aux assurés sous forme de baisses de primes et non transférées ailleurs.» Pierre-Yves Maillard écrit en ce sens au conseiller fédéral au nom de la Conférence des directeurs de la santé (CDS).
Le conseiller d’Etat réagit à la décision de deux caisses, Assura et Supra, de procéder à de tels transferts, une manœuvre à laquelle l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) n’estime pas pouvoir s’opposer (LT du 28 août).
Pour le Vaudois, «l’OFSP tire argument d’une décision du Tribunal administratif fédéral qui lui dénie le droit d’exiger d’un assureur qu’il abaisse ses primes au motif que ses réserves seraient trop élevées. Mais nous contestons sa lecture de cet arrêt. Le transfert des réserves d’un canton à l’autre pose des problèmes de justice confédérale: il n’y a absolument aucune raison que les assurés vaudois ou genevois qui paient parmi les primes les plus chères de Suisse, soient obligés de contribuer à assainir les comptes des caisses dans les cantons où ces dernières fixent systématiquement des primes trop basses, voire inférieures aux coûts!»
1,8 milliard en jeu
On ne parle pas de broutilles, même si les montants restent très inférieurs aux quelque 20 milliards de dépenses annuelles de l’assurance maladie sociale. Pierre-Yves Maillard estime à 1,8 milliard les montants accumulés par les caisses dans les cantons où elles ont un taux de réserve supérieur au minimum légal. Qui pourraient disparaître en grande partie dans d’autres cantons si Assura et Supra faisaient école: là où elles n’arrivent pas à ce minimum légal, les caisses ont à combler un manque de 1,2 milliard.
La CDS entend bien l’empêcher. «Jusqu’ici, on nous a toujours dit que ces réserves reviendraient aux assurés sur le dos desquels elles avaient été constituées. On ne change pas de politique parce qu’il n’y a pas de base légale: le Conseil fédéral peut en proposer une. Il dispose d’ailleurs de deux initiatives cantonales genevoises qui vont dans ce sens et permettraient de limiter le niveau des réserves dans les cantons.»
Sylvie ARSEVER