Primes maladie: les Genevois sont victimes d’une escroquerie!
Jeudi, 16 septembre 2010
Andreas Dekany, avocat au Barreau de Genève, membre du PRD genevois, souhaite des mesures fortes pour plafonner les réserves des caisses et empêcher leur transfert d’un canton à l’autre
Comme chaque année, nous allons bientôt savoir de combien nos primes d’assurance maladie vont augmenter, car elles vont forcément augmenter, c’est comme ça, c’est une habitude.
Depuis l’entrée en vigueur de la loi fédérale sur l’assurance maladie (LAMal), nous n’avons cessé de payer toujours plus, en particulier à Genève. Les services du ministre Pierre-François Unger ont pourtant fait beaucoup d’efforts en matière de limitation de hausses des coûts de la santé, qui ont enfin pu être stabilisés.
Par ailleurs, pendant de longues années, les Genevois ont payé des primes maladie plus élevées que les dépenses liées à la santé dans leur canton, ce qui a eu pour effet que les réserves accumulées par les assureurs ont dépassé les 40% du montant des primes, ce qui est largement supérieur au minimum légal. Quand on paie trop pendant des années, quand on fait de grands efforts pour réduire les coûts de la santé et quand les réserves dépassent largement le minimum légal, on pourrait s’attendre à une année sans hausse, voire à une année de baisse pour les assurés genevois.
Pas du tout! Nous avons récemment pu lire dans la presse que la hausse moyenne des primes à Genève serait probablement de 8% en 2011! Récemment, les assurés genevois ont également appris que certaines caisses maladie utilisent les cotisations payées par les Genevois pour éviter des hausses de primes dans d’autres cantons, qui ont, eux, été épargnés par les hausses ces dernières années. Deux caisses maladie comptent transférer plusieurs millions de francs des réserves genevoises dans d’autres cantons, afin d’égaliser les taux de réserve. La réaction de nos autorités ne s’est pas fait attendre: le Conseil d’Etat genevois a immédiatement dénoncé le comportement scandaleux des deux assureurs en question. L’Association suisse des assurés (Assuas) a, quant à elle, annoncé son intention de déposer plainte pénale pour abus de confiance.
Cette menace de dépôt de plainte pénale a eu pour effet «d’indigner» et de «choquer» (sic!) les assureurs concernés. Ceux-ci ont déclaré que leur manière de procéder était tout à fait légale. C’est là le point central du problème; les caisses calculent leurs primes au niveau cantonal et sont en droit de calculer leurs réserves uniquement au niveau fédéral. Tous les Genevois ressentent un sentiment d’injustice face à ce procédé. A présent, il faut prendre des mesures pour que les assurés genevois ne soient plus les vaches à lait du système de santé suisse.
Le Parti radical genevois a déjà planché sur ce problème. Une initiative cantonale déclenchée par une résolution radicale en décembre 2008 au Grand Conseil genevois, prévoyant que les réserves des caisses soient plafonnées, a été adoptée par la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats, puis par celle du Conseil national. Les radicaux genevois ont également déposé une résolution demandant au canton de Genève d’exiger de la Confédération la transmissibilité des réserves accumulées par un assuré lorsqu’il change de caisse maladie.
Cette mesure aurait pour effet qu’un assuré ne devrait pas se reconstituer une nouvelle réserve à chaque changement de caisse maladie, et que les assureurs qui offrent des primes avantageuses ne devraient pas augmenter leurs primes l’année suivante, à cause de l’arrivée d’un grand nombre de nouveaux assurés.
La principale mesure qui doit toutefois être prise d’urgence est de faire introduire par le législateur fédéral une disposition dans la LAMal qui prévoirait expressément que les réserves sont cantonales et que tout transfert de réserves dans d’autres cantons est interdit, et que des hausses de primes injustifiées pendant une année dans un canton aient pour effet une baisse de primes l’année suivante. […]
Enfin, la hausse probable des primes maladie des Genevois pour 2011 doit être combattue par tous les moyens. Il est hors de question que les Genevois continuent de payer pour les autres!