Tous les coups ne sont pas permis
Jeudi, 30 septembre 2010
Assura met les bâtons dans les roues de ses concurrents. Une pratique dénoncée par l’Office fédéral de la santé.
«L’assurance-maladie la moins chère de suisse» semble vouloir garder ses clients à tout prix. Et par tous les moyens. «Ces derniers jours, Assura a refusé systématiquement les démissions dûment signées par l’assuré et apportées dans les agences par nos courtiers», dénonce Yves Seydoux, porte-parole du Groupe Mutuel, le leader romand et concurrent d’Assura.L’un de ces courtiers, Heiko Tyran, témoigne: «Un chef d’Assura à Berne m’a parlé d’une nouvelle
directive entrée en vigueur cette année: la caisse maladie exige désormais que les courtiers fournissent une procuration signée de la part de l’assuré démissionnaire, en plus de sa lettre de renonciation.» Pour cet agent, il s’agit d’une exigence inédite, prônée par aucune autre caisse maladie. «Assura contrevient au libre choix de l’assureur, l’un des principes de la LAMal», souligne Yves Seydoux.
«C’est parfaitement illégal! assure Fabrice Ghelfi, chef du Service vaudois des assurances sociales. En effet si la résiliation remplit les formes requises par la loi, qu’elle est signée par l’assuré, le document peut être transmis par un tiers. Dans mon expérience, je n’ai jamais entendu une chose pareille», précise-t-il. Même son de cloche du côté de l’Office fédéral de la santé publique. Selon son porte-parole, Daniel Dauwalder, une procuration ne peut être exigée: «La personne qui apporte la lettre de démission à l’assureur n’est pas déterminante», précise-t-il. Pour Claude Ruey enfin, président de SantéSuisse, «la loi prévoit en effet qu’un assuré puisse démissionner d’une caisse maladie sans formalités excessives».
Jean-Bernard Pillonel, directeur général adjoint d’Assura, dit ne pas être au courant de cette directive. «Tout au plus avons-nous abordé le sujet lors d’un entretien entre juristes et cadres de la compagnie, précise-t-il. Nos spécialistes nous ont fait remarquer que nous n’avons pas la preuve que les courtiers sont mandatés par l’assuré pour apporter ces lettres de résiliation. Cette discussion n’a apparemment pas été à 100% étanche.»
Benjamin Pillard
| Transfert des réserves autorisé
Les Genevois, Vaudois et Neuchâtelois ont payé 1,8 milliard de francs de trop sur leurs primes d’assurance-maladie depuis près de dix ans. Or l’initiative genevoise visant à cantonaliser les réserves a été rejetée par le Conseil fédéral, comme le révélait Le Temps hier. Les gagnants ne sont autres que les caisses Supra et Assura, qui avaient décidé de transférer une part de leurs réserves vers d’autres cantons. «On est heureux de voir que la loi a été appliquée, réagit Jean-Bernard Pillonel. En cas de cantonalisation, il y aurait eu un appel d’air comparable à un tsunami!» Pour les cantons romands, c’est une déconvenue qui tombe vraiment mal. |