Association des Médecins du canton de Genève

Jeudi, 28 octobre 2010

Des réseaux de soins en quête d’indépendance

Dans la révision de l’assurance-maladie, la promotion des «réseaux de soins intégrés» semble acquise. Mais il faut encore définir l’avantage financier pour les assurés et, surtout, le degré d’indépendance de ces réseaux par rapport aux assureurs. Mais le dossier avance. Depuis l’échec de la grande révision de l’assurance- maladie, en 2004, le volet «réseaux » est le premier projet d’envergure à sortir de l’ornière. Après le débat du National en juin dernier, la commission du Conseil des Etats considère comme acquise la définition du réseau. C’est un groupe de médecins qui assure le suivi des patients tout au long de la chaîne thérapeutique, et conclut avec un ou plusieurs assureurs un contrat fixant une enveloppe budgétaire à respecter.
Il existe divers types de réseau. Il est surtout question ici de regroupement de généralistes, d’internistes et de pédiatres, à l’image du réseau Delta à Genève (130médecins, créé en 1992) ou le réseau neuchâtelois, actif depuis l’an dernier (110médecins). La révision consiste à promouvoir ces réseaux, dans la mesure où la concertation entre médecins entraîne des économies (permettant de fixer un budget), sans abaisser la qualité des soins, au contraire. En début de semaine, la commission des Etats a confirmé l’obligation faite aux assureurs de proposer une formule de réseau à leurs assurés. Ce qui permet, pour les assurés choisissant un réseau, de réduire leurs primes et leur quote-part (partie de chaque facture à leur charge). La commission propose une quotepart, dans et hors réseau, de 5% et 15%. Mais surtout le maximum annuel à payer ne devrait pas dépasser, respectivement, 500 et 1000francs (aujourd’hui 10% et 700 francs).
Par rapport au National, qui proposait 10% et 20% sans évoquer de maximum, il y a un «progrès», dont la gauche se réjouit: une menace de référendum avait été brandie pour le cas où la formule en resterait là. Il faut encore la confirmation par le Conseil des Etats lors de la session de décembre. Mais cette formule est également clairement défendue par le ministre de la Santé Didier Burkhalter, comme il l’avait suggéré en juin déjà devant le National. En revanche, la commission a biffé la précision, voulue par le National, selon laquelle les réseaux devaient être organisés «de manière indépendante» (par les médecins). Autrement dit, la possibilité est donnée aux assureurs d’organiser eux-mêmes les réseaux qu’ils proposent. Là, on revient en arrière, estime une minorité de la commission. Si les médecins du réseau peuvent s’engager à respecter un budget fixé avec les assureurs, ils doivent conserver le pilotage des soins: c’est leur domaine.
C’est bien la crainte exprimée par l’Association neuchâteloise des médecins omnipraticiens (ANMO): «Les assureurs souhaitent avant tout pouvoir choisir les médecins à intégrer au réseau, alors que la loi les oblige à tous les rembourser. Intéressés aux seuls aspects économiques, ils utiliseraient les réseaux comme produits d’appel pour attirer les bons risques.»
François Nussbaum