Quelle loi, demain, sur la procréation médicalement assistée?
Mardi, 30 novembre 2010
La loi suisse sur la PMA, une des plus sévères d’Europe, est en chantier. A quoi ressemblera la nouvelle mouture? Va-t-on entrer en matière sur le sujet très chaud du don d’ovocytes? Hypothèses
«Les couples viennent nous voir de plus en plus tard et ils sont de plus en plus pressés», raconte Marc Germond, qui dirige le Centre de procréation médicalement assistée à Lausanne. «Un traitement sur cinq en Suisse aboutit à une naissance gémellaire, note le Genevois Gabriel de Candolle, président de la Société suisse de médecine de la reproduction (SSMR): c’est trop, quand on sait les risques liés aux grossesses multiples.»
Voilà qui résume les principales préoccupations des médecins qui luttent, en Suisse, contre l’infertilité. Une partie de leurs soucis trouverait une réponse dans une modification de la loi sur la procréation médicalement assistée: le chantier ouvert par la question du diagnostic préimplantatoire (DPI) en offre l’occasion.
Une nouvelle consultation est prévue début 2011 et les gens de terrain sortent du bois pour faire connaître leurs positions, comme le groupe d’expert AGART en septembre dernier (LT du 05.10.2010). La législation suisse actuelle est une des plus sévères d’Europe. Quelle loi du troisième millénaire peuvent espérer les parents en mal d’enfant?
Une chose est sûre: les couples porteurs d’une maladie génétique grave pourront avoir recours au DPI. Mais les modalités d’application de la nouvelle disposition ont généré une certaine confusion, et l’affaire n’est pas close.
Pour rendre le DPI possible, il faut changer la Constitution, ce qui ouvrira la porte à une autre nouveauté, utile aux couples non porteurs de maladie génétique: la possibilité de choisir l’embryon le plus vigoureux obtenu in vitro pour le réimplanter, lui et lui seul, dans le ventre de la mère, tout en conservant les autres au cas où. Actuellement, il est interdit de congeler les embryons développés au-delà du stade pronucléique (l’ovule a été fécondé mais son noyau n’a pas encore fusionné avec celui du spermatozoïde). Pour maximiser les chances de grossesse, on en implante deux (ou trois), ce qui explique la forte proportion de naissances multiples. «Et avec elles, le risque de complications, aussi bien pour la mère que pour les enfants», rappelle Gabriel de Candolle. Or, les complications, c’est aussi mauvais pour les coûts de la santé. Le parlement devrait être sensible à cet argument. Grâce à l’implantation d’un embryon unique, les médecins de la PMA, unanimes à souhaiter cette innovation, espèrent s’approcher du taux suédois de grossesses gémellaires, qui est de 5,7% après traitement contre 23,1% en Suisse (le taux «naturel» est de 1%).
Et le don d’ovocytes? La question n’est pas prévue à l’agenda politique pour l’instant mais la pression sociétale est forte. Beaucoup de femmes considèrent comme une injustice de ne pouvoir recourir à des gamètes femelles de substitution alors que le don de sperme est autorisé. Et la quête d’ovocytes constitue la première raison de tourisme procréatif pour les couples suisses. Ils vont en général en Espagne, particulièrement libérale en la matière.
«En son temps, l’Académie des sciences médicales s’est prononcée contre cette pratique parce que la récolte d’ovocytes fait courir plus de risques à la femme que la récolte de sperme à l’homme», explique Gabriel de Candolle. Mais l’injustice demeure, et les médecins suisses ne peuvent que mettre leurs patientes sur la piste espagnole. Selon le président de la SSMR, l’ensemble des professionnels concernés souhaite la légalisation du don d’ovocytes. C’est le cas, notamment, de Marc Germond, qui trouve l’asymétrie actuelle «tout à fait illogique». Son successeur à la tête de l’Unité de médecine de la reproduction du CHUV, Dorothea Wunder, est plus réservé: «L’inégalité de traitement est difficilement défendable, c’est vrai. Mais le don de sperme lui-même ne va pas sans susciter des questions. C’est un avis personnel, et minoritaire.»
Le don d’ovocytes, c’est la porte (entr)ouverte à la maternité pour une jeune femme stérile, mais aussi pour une femme ménopausée. Et les patientes des 26 centres de PMA en Suisse sont de plus en plus âgées (36,4 ans en moyenne). La dilatation des âges de la vie, l’investissement féminin du monde du travail, poussent les couples à procréer de plus en plus tard, et donc à prendre davantage le risque de l’infertilité.
En Espagne, la pratique dans les centres de PMA est d’entrer en matière avec des patientes jusqu’à 50 ans. Et la question se pose de savoir si le don d’ovocytes va devenir, comme la chirurgie esthétique, une manière banalisée de défier l’horloge biologique.
Gabriel de Candolle ne croit pas à un tel scénario en Suisse: «Le don de sperme lui-même est strictement réglementé: seuls les couples mariés y ont accès, pour raisons médicales. Si le don d’ovocytes devenait légal, il faudrait s’en tenir, là aussi, à des indications médicales, comme la ménopause précoce. C’est l’avis d’une majorité de mes confrères. N’oublions pas que la grossesse est une performance physique considérable. Qu’un traitement en Suisse coûte environ 8000 francs et qu’il est lourd à supporter pour un taux de réussite d’un sur trois entre 25 et 35 ans.»
En matière d’âge de la procréation, le problème de fond est ailleurs, comme le rappelle Dorothea Wunder: «Faire des enfants et travailler en même temps reste très difficile en Suisse: c’est la raison principale pour laquelle les patientes de PMA sont particulièrement âgées en Suisse. Et c’est ce problème qu’il faut résoudre.»
Dans sa prise de position récente, le groupe d’experts AGART insistait également sur la nécessité de remédier à l’ignorance qui prévaut sur le sujet de la fertilité. Comme Dorothea Wunder, Marc Germond cosignait ce texte: «Beaucoup de femmes ne savent tout simplement pas qu’elles viennent au monde avec une réserve d’ovocytes qui s’épuise ensuite peu à peu. Et qu’à partir de 35 ans, leurs chances d’être enceintes diminuent tandis que les risques génétiques augmentent.» Les people ultra-quadragénaires qui posent avec leurs bébés ajoutent à la confusion, s’agace Gabriel de Candolle: «Souvent, ces grossesses sont obtenues grâce au don d’ovocytes, mais on ne le dit pas.»
Proposition du groupe d’experts: parler fertilité à l’école, dans les cours d’éducation sexuelle.
Anna Lietti