Association des Médecins du canton de Genève

Jeudi, 23 décembre 2010

ACCÈS AUX MÉDICAMENTS • Un livre de la Centrale sanitaire suisse romande montre comment la Suisse défend ses entreprises pharmaceutiques au détriment des pays les plus pauvres.

 La Suisse est un pays siège de l’ONU, qui se veut neutre, démocratique et humaniste. Mais c’est aussi la patrie de Novartis, de Roche ou de Sandoz. Comment, lorsqu’il est question des brevets sur les médicaments, ce petit pays concilie-t-il principes solidaires et intérêts de ses grandes firmes pharmaceutiques? C’est une question qu’aborde la Centrale sanitaire suisse romande (CSSR) dans un livre publié en octobre dernier1 et évoquée lors d’une table ronde à Genève.

Le débat sur les brevets de médicaments, on le sait, est très polarisé. Ceux-là favorisent l’innovation et génèrent de gros profits pour l’industrie chimique et pharmaceutique, si importante pour l’économie suisse. Les médicaments représentent 18% de la valeur des exportations du pays. En revanche, en empêchant la fabrication de génériques bon marché, les brevets rendent souvent les médicaments inaccessibles pour les pays les plus pauvres. Selon l’OMS, si un Suisse doit consacrer en moyenne le salaire correspondant à 1,4 heure de travail pour payer un traitement contre la tuberculeuse, un Tanzanien doit, lui, travailler 500 heures. Comment donc la Confédération fait-elle face à ce que le éthiciens qualifient de devoir moral (lire ci-dessous)? A savoir l’obligation de ne pas laisser ses semblables mourir en masse de maux dont on possède le remède. De ne pas accorder plus d’importance au profit qu’à la vie.

Pire que l’OMC
En théorie, la Suisse fait, selon Patrick Durisch, de la Déclaration de Berne (DB) un «formidable grand écart»: sur le papier, elle défend en même temps le droit à la santé pour tous et ses intérêts économiques. Dans les faits, ce sont ces derniers qui priment, dénonce la CSSR. Comme la majorité des pays industrialisés, la Suisse impose tout d’abord des accords de libre échange bi ou plurilatéraux encore plus stricts en matière de protection de la propriété intellectuelle que les accords de l’OMC conclus en 1994. Dans le cadre d’un accord bilatéral avec l’Ukraine par exemple, l’AELE, dont la Suisse fait partie, impose des brevets valables plus de vingt ans et garantit au développeur l’exclusivité de la production pendant cinq ans.

Pressions sur la Thaïlande
De plus, au sein d’un groupe de dix pays industrialisés2, la Suisse prépare de puissants nouveaux outils pour protéger les brevets sur les médicaments. Depuis 2008, des représentants de ces pays se sont déjà réunis secrètement à dix occasions afin de mettre en place un Accord commercial anticontrefaçon (ACTA). Sans communiquer l’avancement des discussions, ils entendent renforcer la lutte contre la contrefaçon non seulement de technologies ou de produits internet mais aussi de médicaments. «C’est tout simplement scandaleux», s’indigne Germán Velásquez, ancien directeur de la Commission sur les droits de propriété intellectuelle, l’innovation et la santé publique de l’OMS (CIPIH). Difficile en effet de différencier médicament générique licite de contrefaçon. De récents événements dénoncés par la Déclaration de Berne le prouvent: sur accusation de contrefaçon, des douaniers européens interceptent des génériques totalement en règle qui, d’un pays émergeant comme l’Inde ou le Brésil, transitent par l’Europe avant de rejoindre d’autres pays du Sud.

Parallèlement, lorsque conflit ouvert il y a entre développement et intérêts économiques, la Suisse défend systématiquement ces derniers. Melik Özden, président du programme Droits humains du CETIM, en rappelle un exemple. En 2008, la Thaïlande résistait à Roche et à Novartis. Ce pays, totalement en accord avec le droit international, avait octroyé la permission à des compagnies nationales de produire deux médicaments anticancéreux fournis auparavant par les firmes helvétiques à un prix plus de dix fois supérieur. Le gouvernement suisse a alors exercé des pressions directes jusqu’à ce que la Thaïlande cède et retire sa permission.

La Suisse contre Ruth Dreifuss
Au sein des organisations internationales, la Suisse tient une position tout aussi dure, explique M. Velásquez. A l’OMPI, elle est souvent le porte-parole des intérêts des pays industrialisés. A l’OMS, elle est, aux côtés des Etats-Unis, leader dans l’opposition à tout assouplissement du système des brevets. En 2006 par exemple, elle s’est même opposée au rapport de la CIPIH pourtant produit par Ruth Dreifuss.

Enfin, même au coeur de la démocratie, toutes les interventions parlementaires fédérales des dix dernières années visant à faciliter l’accès aux médicaments pour les pays en développement ont été rejetées.

Malgré les tristes conclusions du livre, Bruno Vitale, coauteur, explique qu’il ne se veut pas «un brûlot contre le capitalisme », mais un «travail rigoureux et transparent destiné à servir d’outil aux ONG dans leur lutte pour un meilleur accès à la santé pour tous».

L’OMS «prostituée»
Pour Germán Velásquez, la solution n’est pas à attendre du côté de l’OMS, qui devrait pourtant être la mieux placée pour défendre la santé. L’organisation est selon lui «prostituée ». Elle est financée à 82% par la «contribution volontaire» de six pays industriels, le premier donateur étant la fondation Bill Gates, et infiltrée officiellement à tous les niveaux de prises de décision et dans tous ses organes par les lobbies pharmaceutiques.

Il n’entrevoit qu’une voie possible vers le changement: le financement de la recherche par les pouvoirs publics. Cela afin de rendre le prix des médicaments indépendant du coût de la recherche. M. Velásquez rêve de voir les Etats prendre exemple sur la DNDi, ou Drugs for Neglected Deseases Initiative, qui, depuis 2003, concentre le travail de chercheurs du monde entier à la production de médicaments bon marché pour le traitement des maladies négligées. Du pain sur la planche pour les ONG, puisque la Suisse n’investit actuellement que 3 millions de francs par an dans le domaine. 
ISALINE THORENS

1 Développement et santé dans les pays pauvres; le rôle des organisation internationales et de la Suisse, octobre 2010.
2 Australie, Canada, Corée du Sud, Emirats arabes unis, Etats-Unis, Japon, Jordanie, Maroc, Mexique, Nouvelle-Zélande, Singapour, Suisse et Union européenne.

L’Etat, l’échelon manquant dans l’accès à la santé

Mourir de soif auprès de la fontaine: Une éthique de l’accès aux médicaments dans les pays pauvres1. C’est le titre de l’ouvrage publié en septembre dernier qui réunit les contributions de Sebastian Aeschbach, politologue et économiste, Nadja Eggert, théologienne, et William Ossipow, professeur de science politique, sous la direction de ce dernier. A partir des points de vue économique, politique et éthique, le livre propose une réflexion approfondie sur les obligations morales des différents acteurs dans l’accès à la santé des populations démunies. Entretien avec William Ossipow.

Quelle légitimité ont, selon vous, les brevets sur les médicaments ?
William Ossipow : Je considère personnellement qu’une invention mérite d’être protégée. Le système économique actuel repose sur l’innovation. La corrélation entre croissance économique d’un pays et le nombre de brevets qu’il délivre est d’ailleurs très nette. Ceci dit, ce n’est pas parce que le monopole est légitime que la vente du produit à n’importe quel prix l’est aussi. Dans le cas de médicaments indispensables, elle ne l’est clairement pas.

Quel devrait être ce prix ?
Le don pur et simple est recommandable en cas d’urgence comme une épidémie, mais ce n’est pas une solution à long terme. Les entreprises ont en effet des responsabilités morales envers leurs travailleurs et leurs actionnaires. Elles ne peuvent produire à perte. En revanche, l’éthique préconise qu’elles pratiquent la différenciation des marchés. Etant reconnu le droit à la santé, il est juste que les pays à haut pouvoir d’achat payent le prix fort pour acquérir des médicaments, afin que ceux-ci mêmes puissent être vendus à bas prix là où la population vit dans la misère. Une méthode solidaire qui n’est pas anti-économique.
Néanmoins, si l’essentiel des défenseurs de l’accès à la santé s’attaquent aux multinationales, ce que je comprend, elle n’en sont pas, selon moi, les premières responsables. Le plus immoral dans la situation contemporaine, c’est le face-à-face entre des individus démunis qui luttent seuls contre la maladie et d’immenses sociétés internationales technologisées et capitalisées pour qui le marché africain est négligeable. Les premiers nécessiteraient des traitements gratuits, mais ce n’est pas le rôle d’une entreprise que de les leur offrir. Il manque un échelon intermédiaire pour défendre le droit à la santé des plus pauvres.

Vous pensez à l’Etat ?
Principalement. L’Afrique connaît un vrai déficit de gouvernance. Les Etats n’ont rien fait depuis les indépendances pour mettre sur pied une structure de sécurité sociale ou des caisses maladie. Aujourd’hui, ils restent les bras croisés au lieu de négocier avec les multinationales l’achat de médicaments bon marché. Certains, il est vrai, ne font pas le poids à eux seuls, mais ils devraient conjuguer leurs efforts ou solliciter l’aide de l’OMS. Quand le gouvernement mexicain a centralisé les achats, par exemple, il a réussi à faire chuter les prix. En cas d’absence de l’Etat, ONG et fondations doivent jouer ce rôle d’intermédiaires.

Les pays du Nord n’ont-ils pas leur part de responsabilité ?
Ils ne sont pas tout blancs, il est vrai. Les gouvernements suisse et américain par exemple sont hypocrites dans leurs engagements pour le développement. L’appui outrancier qu’ils ont fourni aux entreprises pharmaceutiques dans leurs croisades pour renforcer les brevets audelà des accords de l’OMC est une faute morale. Surtout lorsque ces brevets s’accompagnent des prix de monopole.
Les Etats industrialisés devraient offrir leur expertise pour instaurer les structures administratives et bureaucratiques manquantes dans les pays pauvres, participer au financement des médicaments et revoir leurs pratiques commerciales qui appauvrissent ces mêmes pays.
Mais tout n’est pas à attendre de l’extérieur. La principale responsabilité morale incombe aux Etats du Sud eux-mêmes.
PROPOS RECUEILLIS PAR ITS

1 Editions Labor et Fides, 2010.