Le Managed Care s’est enferré dans les chicanes
Mardi, 31 mai 2011
Le Parlement se penche sur cette révision de la LAMal. Mais les divergences sont profondes
Un milliard de francs d’économies sur la vingtaine de milliards à la charge de l’assurance-maladie obligatoire. C’est l’objectif ambitieux que le Conseil fédéral assignait dans son message de 2004 au volet Managed Care de la révision de la loi sur l’assurance-maladie (LAMal). Cependant, la valse entre les Chambres en vue de l’élimination des divergences pourrait bien aboutir à l’enterrement du projet.
Hier, en désespoir de cause, le Conseil des Etats a proposé de s’en remettre au gouvernement pour régler les nombreux différends qui subsistent encore. L’idée est de régler par voie d’ordonnance – et non dans la loi – des points comme l’obligation faite aux assureurs d’offrir au moins un réseau de soins par région. Ou comme le niveau de la participation aux coûts, ou encore le droit des caisses de gérer elles-mêmes des réseaux. Le Conseil national devra décider à son tour s’il confie au Conseil fédéral le soin de trancher. Une option qui soustrairait au référendum les points les plus disputés du projet.
Et pourtant, les réseaux de soins ne sont de loin pas une nouveauté dans le paysage suisse de l’assurance-maladie. Depuis 1996, la LAMal prévoit des «modèles alternatifs d’assurance». Moyennant une réduction de primes, l’assuré accepte de restreindre le libre choix de son médecin. Ces modèles autorisent des économies en améliorant la communication entre les intervenants.
La révision soumise depuis 2006 au Parlement prévoit de renverser l’équation. L’affiliation à des réseaux de soins sera la règle, et non plus l’exception. Et elle n’entraînera plus de rabais. Au contraire, le projet veut doubler la participation aux coûts, de 10 à 20%, pour les assurés qui refuseront d’adhérer à un réseau.
Ce mécanisme de contrainte – plus que d’incitation – est vivement critiqué. Car il contredit le message officiel. Si le Managed Care permet vraiment d’améliorer la qualité des soins et l’efficience du système, l’assuré devrait payer moins.
Surtout, le projet est décrié car il se perd dans les détails organisationnels plutôt que de favoriser l’amélioration de la prise en charge des patients. Aujourd’hui, on parle plutôt Case Management, un concept qui consiste à favoriser la collaboration pluridisciplinaire pour le traitement de ces 20% de malades chroniques qui entraînent 80% des coûts.
«La FMH n’est pas opposée au Managed Care, même si les médecins n’ont pas attendu pour collaborer, indique son président, Jacques de Haller. Avec la complexité croissante des traitements, il est toujours davantage nécessaire de structurer ces collaborations et l’accompagnement des patients.» Mais la bonne volonté des médecins a ses limites: le libre choix doit être maintenu et les pénalités ne doivent pas le rendre hors de prix. Surtout, la FMH ne veut pas que les caisses puissent créer elles-mêmes des réseaux. «Nous ne transigerons pas sur l’indépendance des réseaux. Les assureurs ne peuvent pas devenir des fournisseurs de prestations», souligne Jacques de Haller.
«Le Managed Care n’est pas un modèle dépassé, estime Françoise Tschanz, porte-parole de SantéSuisse, et il est applicable à tous les assurés et pas seulement aux malades.» Mais les assureurs crochent aussi sur un point: ils sont opposés à l’obligation qui leur est faite de proposer au moins un réseau par région. «On ne peut pas obliger des caisses et des médecins à collaborer», ajoute Françoise Tschanz.
Laurent Aubert