Les hôpitaux publics menacés de coupes budgétaires
Mardi, 27 décembre 2011
NOUVEAU FINANCEMENT
Le nouveau financement hospitalier entre en vigueur le 1er janvier. Il promet plus de transparence et de concurrence. Les débuts s’annoncent cependant chaotiques. A terme, la population suisse risque bien d’assister à une rationalisation de l’offre hospitalière.
Les hôpitaux devront facturer leurs prestations selon le nouveau système de forfait par cas ou DRG (Diagnosis Related Group). L’introduction du DRG se base sur une modification de la LAMal adoptée en 2007. Parallèlement, la loi révisée a introduit un changement radical dans la planification. Chaque canton établit sa liste d’hôpitaux publics mais aussi privés qui bénéficieront dès 2012 d’un financement de l’Etat. Les cantons prendront à leur charge 55% de la facture hospitalière, les assureurs 45%. Un patient aura la liberté de choisir son hôpital, pour autant qu’il figure sur la liste, y compris hors de son canton. Jusqu’à présent seule la nécessité médicale l’y autorisait sans assurance complémentaire.
Mais la planification et les tarifs ne sont pas sous toit dans nombre de cantons. Si certains sont prêts comme Zurich, d’autres accusent du retard. Vaud n’a ainsi trouvé un accord de principe que début décembre avec deux cliniques privées du groupe Hirslanden (Bois-Cerf, Cecil). Les tarifs ne sont pas non plus fixés partout. Les assureurs et les hôpitaux ont jusqu’au 31 décembre pour se mettre d’accord mais ils ont souvent tardé pour finalement échouer, explique Michael Jordi, secrétaire central de la Conférence des directeurs cantonaux de la santé. «Les cantons sont maintenant appelés à jouer les pompiers pour déterminer des tarifs provisoires dont on ne sait pas s’ils couvriront les coûts effectifs.» Les cliniques privées jouent gros dans cette affaire. Celles qui ne sont pas sur la liste ne recevront en effet aucune subvention étatique. «Certains assurés qui pourraient aller en clinique hésiteront car ils ne sont pas sûrs d’être remboursés, à moins d’avoir une assurance complémentaire sans limite», relève Luc Schenker, économiste de la santé. A noter que certains hôpitaux privés figureront sur la liste, mais seulement pour quelques prestations.
Pour les hôpitaux publics, la pression viendra plutôt du DRG. Dès 2012, les tarifs seront fixés par comparaison avec les hôpitaux les meilleur marché. Si le forfait prévu est dépassé, qui payera le surcoût? «Les hôpitaux publics seront probablement soutenus par les cantons», pronostique Luc Schenker. Mais pour l’expert, les contributeurs ne pourront pas éviter de baisser les budgets.
Les hôpitaux multisites comme Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds qui coûtent environ 15% plus chers ou les établissements périphériques ne sont pas à l’abri d’un redimensionnement, voire d’une fermeture. Pour Luc Schenker, un hôpital doté de médecins spécialistes assurant une permanence 24h/24 nécessite un bassin de population de 250000 à 300000 habitants, à l’instar du projet Chablais Riviera. «L’Etat ne va pas pouvoir laisser couler trop d’hôpitaux», pronostique pour sa part Pierre-François Cuénoud, responsable du domaine SwissDRG à la Fédération des médecins suisses (FMH). Les organisations de patients craignent en outre que, sous la pression économique, les malades soient poussés prématurément hors de l’hôpital. Le «bloody exit» est le principal risque lié au système des forfaits par cas qui a été identifié aux Etats-Unis, selon Luc Schenker. En Suisse, on a prévu des outils pour surveiller les sorties précoces. Un établissement qui affiche un taux trop élevé de «réhospitalisation potentiellement évitable» s’exposera à des sanctions.
La porte-parole de l’Organisation suisse des patients Anne-Marie Bollier n’y croit pas trop. Mais pour elle, le problème ne s’arrête pas là. Elle s’inquiète de la prise en charge après l’hôpital: «Tous les cantons ont-ils les structures nécessaires pour accueillir des patients qui auraient besoin d’une assistance accrue les premiers jours de leur retour à la maison?»
ATS