Association des Médecins du canton de Genève

Mardi, 27 décembre 2011

MÉDECINS Le gel des cabinets médicaux sera levé à la fin de l’année. La situation est tendue dans les cantons frontaliers. Genève a une liste d’attente de 341 personnes.

En place depuis 2002, le moratoire sur l’ouverture de nouveaux cabinets médicaux arrive à échéance le 31 décembre. A Genève, l’inquiétude est palpable. «Nous avons une liste d’attente de 341 personnes, composée exclusivement de spécialistes, indique le médecin cantonal Jacques-André Romand. Nous recevons quotidiennement des demandes de renseignement. Les gens sont dans les starting-blocks.» Des signaux d’alarme similaires sont émis dans d’autres cantons frontaliers, en particulier le Tessin et Bâle-Ville. Tous craignent que l’installation de nouveaux médecins ne débouche sur une hausse des coûts de la santé et donc des primes d’assurance maladie.
«L’ouverture de tout nouveau cabinet médical entraîne des coûts supplémentaire d’un demi-million de francs par année à la charge de l’assurance de base», explique Michael Jordi, secrétaire général de la Conférence des directeurs de la santé (CDS). Certes, tous les médecins figurant sur la liste d’attente ne vont pas s’installer mais il suffirait qu’une partie significative d’entre eux le fassent pour réduire à néant les efforts de maîtrise des coûts.
Syndrome européen
C’est précisément ce type de considération qui avait conduit l’ancienne conseillère fédérale Ruth Dreifuss, en 2002, à décréter un moratoire. A l’époque, on craignait particulièrement un afflux de médecins européens attirés par l’entrée en vigueur de la libre circulation des personnes, mais la mesure a également touché les jeunes médecins suisses désireux d’ouvrir un cabinet. Depuis lors, un médecin n’est autorisé à ouvrir un nouveau cabinet que s’il reprend celui d’un collègue ou si cela correspond à un besoin médical avéré. Le moratoire a été reconduit deux fois dans l’attente de mesures pouvant prendre le relais. Depuis janvier 2010, il ne s’applique plus aux médecins de premier recours (généralistes, médecine interne, pédiatres). A la fin de l’année, les spécialistes n’y seront plus non plus soumis. Le problème est que rien ne le remplacera. «Cette clause du besoin était un instrument de régulation de la démographie médicale», commente le socialiste valaisan Stéphane Rossini, président de la commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national. «C’est irresponsable de l’abandonner sans solution de remplacement. »
L’incertitude du managed care
Celles qui avaient été imaginées n’ont pas rempli leurs promesses. Il y a quelques années, sous la férule de Pascal Couchepin, le Département fédéral de l’intérieur (DFI) estimait que la suppression de l’obligation de contracter rendrait le moratoire superflu car les caisses maladie pourraient choisir les médecins qu’elles remboursent. Cette mesure controversée ayant été rejetée par le parlement, le DFI compte aujourd’hui sur les nouveaux réseaux de soins intégrés (managed care) pour atténuer les effets négatifs de la suppression du moratoire. Le problème est que cette réforme fait l’objet d’un référendum lancé par les médecins et soutenu par le gauche. Rien ne dit qu’elle survivra à la votation populaire qui aura lieu l’été prochain. Faute de solution, un prudent attentisme prédomine. La Fédération des médecins suisses (FMH) et la CDS ont décidé de prendre le temps d’observer la situation. «Nous avons chargé l’Observatoire de la santé d’analyser les chiffres lors de ces prochains mois, indique Michael Jordi. Dès que nous aurons des données suffisantes, nous approcherons les milieux politiques. A l’avenir, on ne pourra en tout cas plus se contenter d’un simple moratoire. Il s’agira de gérer l’offre de façon globale, par exemple en créant un fonds d’incitation pour pousser les spécialistes à s’installer dans les régions moins attractives où il existe un besoin réel.» Dans l’intervalle, Genève n’a que les yeux pour pleurer. «Il faut une régulation, souligne Adrien Bron, secrétaire adjoint au Département de la santé. Nous avons utilisé notre marge de manoeuvre en mettant sur pied une commission quadripartite qui fonctionnait à satisfaction. Elle nous a permis de réorienter l’offre et de diminuer les coûts par assuré. Aujourd’hui, on nous retire cet instrument sans rien en retour.»
CHRISTIANE IMSAND

PÉNURIE DANS LES RÉGIONS PÉRIPHÉRIQUES
Aucun autre canton romand ne connaît une situation similaire à celle de Genève, pas même le canton de Vaud qui, en dehors de Lausanne, ne présente pas la même attractivité que Genève pour les spécialistes. «Le parte- nariat établi entre le Départe- ment de la santé et la Société vaudoise de médecine a permis d’éviter la constitution d’une liste d’attente, explique la porte- parole du Département Anouk Farine. Lorsque la couverture des besoins l’exigeait, on a attri- bué des autorisations de factu- rer à des médecins, limitées géographiquement.»

Dans les autres cantons, on s’étonne même de la question, tant il est difficile d’attirer des médecins dans les régions péri- phériques. «En Valais, les spécia- listes ne sont pas si nombreux, note Philomène Meilland, du Service de la santé. A ma connaissance, nous n’avons jamais refusé à un médecin l’au- torisation de s’installer.» Neu- châtel n’a pas non plus de liste d’attente. Pour Rebecca Ande- rau, médecin cantonal adjoint, «on ne peut pas exclure que cer- tains médecins français cher- chent à s’installer après la fin du moratoire, mais ce n’est pas un problème. Nous avons plutôt de la peine à repourvoir les cabi- nets.» Réponse identique à la direction de la Santé du canton de Fribourg: l’application du moratoire n’a pas posé de diffi- culté et sa suppression passera quasiment inaperçue.

Par contre, ces différents can- tons pourraient être intéressés par le développement de mesures incitatives propres à attirer les médecins dans les régions mal desservies. Cela pas- serait par une planification de l’offre sur le plan cantonal. «Nous avions fait cette proposition lors de la dernière prolongation du moratoire, indique Michael Jordi. Le parlement n’était pas entré en matière .
CIM