L’initiative pour la caisse unique bis a récolté 120 000 signatures en onze mois
Mercredi, 28 décembre 2011
Le texte sera déposé au printemps prochain. Qu’est-ce qui a changé depuis le débat de 2007?
On prend les mêmes et on recommence? Alors que le peuple suisse a refusé à plus de 70% la caisse unique en 2007, une nouvelle initiative vient de récolter en un temps record, près de onze mois, plus de 120 000 signatures. Le texte sera déposé au printemps 2012. Et le peuple devrait se prononcer une nouvelle fois en 2014.
Qu’est-ce qui a changé? D’abord, le climat autour de l’assurance de base. Car, même si cette année l’augmentation est restée raisonnable, les assurés ont dû supporter des hausses records ces dernières années. Et puis, visiblement, la gauche a appris des erreurs de l’ancien texte. Pour les initiants, certains arguments sont les mêmes: la fin d’une pseudo-concurrence coûteuse, l’élimination de la chasse aux bons risques et surtout davantage de transparence. Mais, désormais, l’initiative parle de «caisse publique». «Le changement de dénomination est important, relève Jean-François Steiert (PS/FR). Avant, il s’agissait d’une structure centralisée à Berne. Maintenant, nous proposons une institution nationale qui devra mettre en place des agences cantonales.» De quoi résoudre les problèmes de réserves soulevés dans le système actuel. Et puis, les cantons auraient plus d’autonomie, comme, par exemple, pour rembourser certaines prestations.
Autre grande différence: la disparition de la fiscalisation des primes. Pour l’ancien texte, les primes devaient être fixées en fonction de la «capacité économique» des assurés. Santésuisse, l’association faîtière des assurances sociales, avait fait basculer la votation en avançant que ce critère ferait peser les augmentations sur la classe moyenne. Le nouveau texte ne remet pas en cause le système actuel: les cantons, tout comme le font aujourd’hui les assureurs, diviseraient le coût de la santé par le nombre de leurs assurés. Il faut encore ajouter les frais administratifs. Charges qui, le promettent les initiants, devraient baisser de 500 millions grâce à la disparition de la concurrence, de la nécessité de faire de la publicité et à la fin des changements de caisse (plus d’un million cette année).
«Ce n’est pas en changeant le compteur d’électricité qu’on fait baisser la facture», assène Claude Ruey, ancien conseiller national (PLR/VD) et président de santésuisse. Pour lui, ce nouveau texte n’apporte rien de nouveau. «Les frais administratifs des assureurs ne représentent que 5,5% des coûts de la santé. Aucun monopole, quel qu’il soit, ne pourrait arriver à ce résultat. La concurrence favorise aussi les contrôles qui permettent d’économiser entre un et deux milliards de francs par année. Là encore, je doute de l’efficacité des agences cantonales. Un système étatique conduit au gaspillage et donc à une médecine à deux vitesses.» Ce farouche opposant cite l’exemple de la France et les milliards de francs de déficit de la «Sécu». Et le Québec, où, à Montréal, le temps d’attente aux urgences est de 20 heures et 13 minutes!
Même reproche pour Guy Parmelin (UDC/VD): «Cette initiative ne s’occupe pas du problème de fond, à savoir les coûts de la santé provoqués par la surconsommation et le tourisme médical.» Stéphane Rossini (PS/VS), membre du comité d’initiative, rétorque: «Le but n’est pas de faire baisser les coûts de la santé, mais d’obtenir plus de transparence: chaque caisse bricole des augmentations dans son coin. Et les primes varient dans un même canton jusqu’à 70%.» Un argument qui pourrait faire mouche auprès d’électeurs dont l’assurance maladie est devenue la troisième plus grosse dépense du ménage.
Fabian Muhieddine