Association des Médecins du canton de Genève

Vendredi, 20 janvier 2012

Santé Chaque ouverture de cabinet coûte 500 000 francs à l’assurance maladie

Depuis le 1er janvier, le moratoire sur l’installation de nouveaux cabinets médicaux a été supprimé. Ce gel, décrété en 2002 au moment de l’entrée en vigueur de la libre circulation des personnes, visait à empêcher un afflux de médecins étrangers.

Reconduit plusieurs fois, ce moratoire a été partiellement levé en 2009 pour cause de pénurie à l’endroit des pédiatres et des généralistes. Il a été totalement aboli le 31 décembre, engendrant un chapelet de protestations, en particulier dans les cantons frontières. «Le problème, c’est que la majorité des médecins veulent s’installer en zone urbaine, et si possible comme spécialistes. Et que les coûts engendrés par l’ouverture d’un cabinet représentent 500 000 francs de plus par an à la charge de l’assurance maladie», explique Pierre-François Unger, du Département de la santé du canton de Genève.

Tous les acteurs de la santé ne partagent pas cette crainte. Par exemple, le président de la nouvelle Alliance des assureurs maladie suisses (AAMS), qui estime que le moratoire a toujours été un échec en raison de son manque de flexibilité. Pour lui, la seule solution serait de «faire jouer l’économie de marché, en intervenant au niveau des tarifs médicaux.»

Le brusque afflux de nouveaux médecins inquiète les cantons

Santé Le moratoire sur l’installation de nouveaux cabinets est supprimé -> Chaque ouverture coûte 500 000 francs à l’assurance maladie

Faut-il s’attendre à une déferlante de nouveaux cabinets médicaux en Suisse? C’est la grande crainte des directeurs cantonaux de la Santé, en particulier à Genève et au Tessin. En cause, la levée totale, au 31 décembre dernier, du moratoire sur l’ouverture de cabinets médicaux, en vigueur depuis 2002. Ce gel, décrété à l’époque par Ruth Dreifuss, visait notamment à empêcher un afflux de médecins étrangers lié à l’entrée en vigueur de la libre circulation des personnes.

Reconduit plusieurs fois, il a été partiellement levé en 2009 pour les généralistes et les pédiatres, face à la pénurie de praticiens de premier ­recours. Malgré les protestations véhémentes de certains conseillers d’Etats, les Chambres fédérales ont finalement décidé de le supprimer pour les spécialistes également.
«Le problème, relève Pierre-François Unger, est que la majorité des médecins veulent s’installer en zones urbaines, et si possible comme spécialistes.» Et les chiffres sont éloquents. Depuis le 1er janvier 2012, la direction genevoise de la Santé a signé plus de 90 autorisations de pratiquer à la charge de l’assurance de base. «Ces spécialistes figuraient dans leur très grande majorité sur la liste d’attente de 350 personnes mise en place par le canton, précise le médecin cantonal, Jacques-André Romand. Il s’agit surtout de ­psychiatres, de radiologues, d’internistes, de chirurgiens et d’anesthésistes.»

Selon Pierre-François Unger, le mouvement n’est pas près de s’arrêter. «Or, poursuit le magistrat, les coûts engendrés par l’ouverture de tout nouveau cabinet représentent 500 000 francs de plus par an à la charge de l’assurance maladie.» Les cantons ne disposent-ils d’aucun moyen d’action? «Zéro, répond Pierre-François Unger. Désormais, nous ne sommes plus en mesure de réguler la médecine privée.»
Et c’est bien là le souci des ministres cantonaux de la Santé. Actuellement, les services du conseiller d’Etat vaudois Pierre-Yves Maillard s’emploient à décortiquer, dans la législation, l’éventuelle marge de manœuvre des autorités. «Les premières recherches sont maigres», admet le ministre socialiste. Selon lui, les effets de la levée du moratoire devraient néanmoins être plus progressifs dans son canton que dans une région frontalière comme Genève.

«Par ailleurs, ajoute Pierre-Yves Maillard, Vaud a toujours refusé d’avoir une liste d’attente. Mais nous sommes inquiets. La situation particulière que nous connaissons aujourd’hui, à savoir en même temps une pénurie de certaines spécialités médicales dans certaines régions, et une pléthore en ville, risque de se dégrader encore.» Autre souci: Pierre-Yves Maillard craint que les hôpitaux ne se vident de leurs spécialistes, désireux de s’installer à leur compte. «Nous devons réfléchir à des obligations d’effectuer des gardes en milieu hospitalier», dit-il. Seule consolation pour les cantons, qui n’entendent pas ménager leurs efforts auprès du parlement fédéral: la Conférence des directeurs cantonaux de la Santé a accepté de procéder à un monitorage serré des effets de la levée du moratoire.
Tous les acteurs de la santé ne partagent pas, toutefois, les craintes des ministres cantonaux. Selon Heinz Locher, le président de la nouvelle Alliance des assureurs maladie suisses (AAMS), il n’y a pas de raison de s’inquiéter. «Le moratoire a été un échec depuis le début. Cette mesure, qui n’offrait aucune flexibilité, n’a pas permis de réguler l’offre médicale. Je suis étonné de voir que les conseillers d’Etat souhaiteraient poursuivre l’exercice.» Selon Heinz Locher, la seule réponse consisterait à «faire jouer l’économie de marché, en intervenant au niveau des tarifs médicaux.» Par exemple, en augmentant la rémunération des médecins de premier recours en périphérie, et en stabilisant celle de certains spécialistes en ville.

Interpellé par le libéral-radical genevois Hugues Hiltpold sur les risques liés à une suppression du moratoire, le Conseil fédéral avait évoqué cette piste: «En modifiant les tarifs et les prix, l’offre de fournisseurs de prestations pourrait diminuer dans certains domaines et provoquer corrélativement une baisse de la demande.» Une telle décision devrait toutefois être prise par les partenaires tarifaires, autrement dit les caisses et les prestataires de soins. Pour le Conseil fédéral, les réseaux de soins intégrés devraient également permettre de réguler la demande. Mais un référendum vient d’être lancé par la gauche et les médecins contre cette révision adoptée par le parlement fédéral en septembre dernier…
Et que pensent les médecins, premiers concernés par la levée du gel des cabinets? Globalement, la profession et à plus forte raison les médecins en formation ne sont pas mécontents de voir supprimée «une mesure pénalisante et appliquée de manière inégale d’un canton à l’autre», note le président de la Fédération des médecins suisses (FMH), Jacques de Haller. Si la FMH se garde d’intervenir, certaines sociétés médicales montent au front. A l’instar de l’Association des médecins du canton de Genève, inquiète, selon son président, Pierre-Alain Schneider, «de la qualité de la formation de certains médecins étrangers qui pourraient s’installer en Suisse». De toute évidence, la situation sera suivie de près.
Valentine Zubler