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Le secret médical est intangible (Editorial de La lettre de l’AMG d’avril 2014)

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Retombée de la mort d’Adeline dans le drame de la Pâquerette : le Conseil d’Etat a annoncé le mercredi 19 mars son intention de légiférer sur le secret médical dans le cadre strict de la dangerosité. Cette volonté fâche doublement. Sur le fond, le secret médical est intangible et doit le rester. Dans la manière, ce projet de loi fâche également: à aucun moment, l’AMG n’a été consultée, ni même informée, par exemple le lundi 17 mars, lorsque ses représentants ont été reçus par le conseiller d’Etat Mauro Poggia, pour évoquer les possibilités de collaboration sur divers sujets de politique de la santé. Et que dire du silence imposé par le Conseil d’Etat au Dr Hans Wolff, le responsable du nouveau Service de médecine et de psychiatrie pénitentiaires des HUG ?
Pour le médecin comme pour le politique, le but recherché est d’offrir plus de sécurité. Dans un climat émotionnel aisément compréhensible, le politique veut aujourd’hui donner une impression de totale maîtrise du dossier, et d’autant plus que cette affaire a révélé une faillite des procédures mises en place, à tous les niveaux. Tout a dysfonctionné, sans que le secret médical y soit pour quelque chose: à aucun moment, le rapport de Me Bernard Ziegler n’impute un rôle quelconque au secret médical dans la mort d’Adeline. Il faut bien comprendre que le respect du secret médical ajoute à la sécurité en ce sens qu’il crée la confiance qui permet la confidence, tandis que son affaiblissement ajouterait à l’insécurité.
Faire croire à la population, par cette illusion de la totale maîtrise des choses, que tout savoir permettra d’éviter un nouveau drame, est une méconnaissance de l’essence même du secret médical. Il ne peut y avoir de levée du secret que pour une information confidentielle particulière donnée dans la relation de confiance. Aucun médecin ne gardera pour lui une information obtenue dans la relation thérapeutique qui pourrait mettre en danger autrui. Et entendre Me Mauro Poggia dire que «les médecins se cachent derrière le secret médical» (Léman Bleu, Genève à chaud, le mercredi 19 mars 2014) est insupportable.
Nous avons, chacun d’entre nous, été éduqués et formés à cette notion de base de notre profession: la responsabilité. Nous sommes responsables de nos actes médicaux, de nos décisions thérapeutiques, de chacun de nos choix: assumer pleinement ses actes est la clé de notre profession. Nous ne sommes pas dans le plaire, ni dans l’illusion, nous sommes constamment dans la réalité du patient. Alors ce procès d’intention n’est pas le bon, car l’autorité ne peut décider d’elle-même de s’interposer dans la relation thérapeutique. Ce faisant, elle ne ferait qu’affaiblir le système. La gestion des sorties pénitentiaires n’est d’ailleurs pas du ressort du médecin thérapeute, mais bien de l’expert mandaté pour informer l’autorité.
Le secret médical trouve sa base légale dans l’article 321 du Code pénal. Celle-ci est suffisamment explicite pour qu’il n’y ait nul besoin de la compléter ou de la modifier: le médecin peut en tout temps demander à son patient ou à la commission compétente d’être délié du secret médical pour donner, à tel instant précis, une information obtenue dans la confidence, un avis médical ne valant que pour une situation actuelle et non pour l’éternité. Et si les circonstances l’imposent, le médecin sait prendre ses responsabilités: son but est la sécurité, pas la protection coûte que coûte du patient; en particulier, tout médecin d’institution pénitentiaire n’a de seule visée que la protection d’autrui. Encore une fois, l’affaiblissement du secret médical augmente l’insécurité. Alors pourquoi réinventer la roue, pourquoi vouloir affaiblir la relation thérapeutique ?
Si cet horrible drame de la Pâquerette a entraîné une émotion intense et compréhensible, il ne faut pas, sous couvert de plaire à la population, toucher au secret médical: c’est bien la perte de maîtrise de l’autorité qui est à l’origine du drame d’Adeline, pas le secret médical. Celui-ci doit rester intangible.
Michel Matter