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Rue Micheli-du-Crest 12
1205 Genève [Suisse].
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Les assureurs-maladie de base ont-ils le droit de transmettre des informations relatives à leurs assurés AOS aux assureurs-maladie complémentaires? Toute personne domiciliée en Suisse est tenue de s’assurer contre la maladie au titre de l’assurance obligatoire des soins (AOS) (art. 3, al. 1 LAMal). Cette assurance de base fournit à la population une couverture complète […]
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