Affiche des HUG pour la vaccination
Modèle de facture d’injection
Bon de vaccination
Je vous confirme que les conditions pour bénéficier du programme cantonal de vaccination HPV (= gratuité) sont :
1) âge : dès 11 ans révolus jusqu’à moins de 20 ans, soit cette année les jeunes filles nées en 1990 doivent avoir terminé la vaccination avant le 31 déc. 2010
2) être affiliée à la LAMal car c’est santésuisse qui rembourse la vaccination au canton (achat des doses et paiement des injections)
3) être domiciliée dans le canton de Genève, où y avoir un rattachement (jeune fille au pair, étudiante, frontalière scolarisée) si les deux premières conditions sont remplies.
La gratuité est liée au fait que le médecin participe au programme et reçoit les doses de Gardasil via SOSPharmaciens. Si le médecin établit une ordonnance et que la patiente achète la dose en pharmacie, elle ne sera remboursée ni par sa caisse maladie, ni par la DGS.
Si la jeune fille se présente sans les bons de vaccination envoyés en septembre 2008, c’est au médecin de vérifier l’éligibilité de la patiente selon les conditions ci-dessus et de remplir un bon vierge à son nom.
La facturation trimestrielle des injections (avec l’envoi des bons de vaccination remplis à titre de justificatifs) est indispensable pour que la DGS puisse se faire rembourser par santésuisse. La participation au programme implique que le médecin respecte cette procédure.
La gestion du stock de doses appartenant au programme cantonal dans les cabinets médicaux doit être rigoureuse, il faut justifier l’emploi des doses reçues de SOSPharmaciens, sinon le médecin se verra facturer les doses non injectées dans le cadre du programme (problème rencontré par les médecins qui ont à la fois des jeunes filles éligibles et des patientes hors programme, comme les gynéco ou les généralistes).
Au 30 juin 2010, le stock des doses livrées dans le cadre de la convention 2009-10 doit être idéalement à 0 unité. Une nouvelle convention éventuelle pouvant modifier les conditions du programme pour la suite de la vaccination dès le 1er juillet 2010 (en discussion actuellement avec la CDS)…
Je reste à votre disposition pour toute question administrative complémentaire.
Avec mes meilleures salutations
Christiane Walker
Assistante administrative
Info Ligne HPV: 022 546 50 02
