Commission de déontologie

Membres de la Commission de déontologie et de conciliation:

Pierre Beck, interniste (président)

Christiane Blanchard, psychiatre

Jean-Marc Reymond, interniste

Claudio Soravia, chirurgien

On atteint la Commission en lui écrivant, sous pli fermé et confidentiel, à l’adresse de l’AMG: rue Micheli-du-Crest 12, 1205 Genève.

Extrait des statuts de l’AMG:

Section 1:  Commission de déontologie et de conciliation

Article 24 Composition et fonctionnement

1. Composition

Instituée en application du Code de déontologie de la FMH, la Commission de déontologie et de conciliation (CDC) est composée d’un président et de trois membres désignés par le Conseil pour un mandat de quatre ans, renouvelable deux fois. La qualité de membre de la CDC est incompatible avec celle de membre du Conseil.

2. Critères

Elle comprend des membres des deux sexes et au moins un médecin interniste ou généraliste, un médecin psychiatre et un médecin pratiquant une discipline chirurgicale. Les membres sont choisis notamment pour leur bonne réputation, leur impartialité et leur expérience antérieure dans les organes de l’AMG.

3. Assistance

Elle est assistée d’un avocat qui est mandaté par le Conseil ; celui-ci participe aux travaux de la Commission, veille au bon déroulement des procédures et la conseille dans ses délibérations, mais ne participe pas aux décisions.

4. Règlement

Un règlement de procédure est édicté par le Conseil en conformité avec le Code de déontologie de la FMH.

Article 25 Compétences

1. Recommandations

Elle émet à l’intention du Conseil toute recommandation utile relative à l’interprétation ou à l’application des principes de déontologie.

2. Mandat

La Commission reçoit et instruit les plaintes relatives au respect du Code de déontologie de la FMH qui émanent de médecins ou de toute autre personne. Elle concilie, si faire se peut, tout litige entre confrères.

3. Rôle des procédures

Elle tient un rôle des procédures ouvertes et informe sur demande le secrétaire général si un membre probatoire ou démissionnaire fait l’objet d’une procédure.

4. Sanctions

Elle prononce les sanctions appropriées en application du Code de déontologie de la FMH. Elle communique au Bureau les sanctions prononcées pour exécution en précisant l’échéance du délai de recours.

5. Recours

Ses décisions sont susceptibles de recours devant la Commission de déontologie de la FMH dans les cas prévus par le Code de déontologie de la FMH.