Association des Médecins du canton de Genève

Les sujets politiques sont souvent complexes. Pour prendre une décision avec conviction, il faut s’en faire une opinion synthétique et simplifiée. Le Managed Care n’échappe pas à cette règle. En compétition, à ma droite (à ma gauche ?), l’argument central du libre choix du médecin. Ce libre choix du médecin, mais aussi de l’établissement de soins, est une règle générale inscrite dans la LAMal (art. 41) et dans la Loi genevoise sur la santé (art. 43 et 44). Pourquoi en débattre puisqu’il est garanti ? Même le libre choix de l’assureur- maladie figure dans la loi. C’est que le diable se cache dans le détail, et dans l’exception qui devient la règle. Il y a donc réellement un problème.

A ma… disons en face, il y a l’optimisation des soins, leur qualité, leur efficacité et surtout, leur économie. Qui peut contester que les coûts de la santé deviennent un problème mondial ? Vous me parlez de libre choix, je ne peux qu’être d’accord avec vous. Vous insistez sur le frein aux dépenses ? Votre préoccupation légitime m’interpelle. Pourtant, quand on m’explique les dommages collatéraux des économies proposées, parfois à la hache, le doute me saisit.

Changeons d’éclairage. Le fondement de notre économie libérale est la concurrence. Encore doit-elle s’exercer librement, ne pas être manipulée au profit d’un seul acteur. En achetant un produit, je fais confiance à un fournisseur connu. Ou je m’informe sur le rapport prix/prestation ou prix/qualité. Le produit est d’usage quotidien, il s’agit d’un restaurant que je fréquente régulièrement ? Le choix est facile, mon expérience personnelle suffit. Il s’agit de choisir un assureur-maladie ? Ça se complique. Je connais la prime actuelle, mais pas celle qui sera appliquée dans une année. Et les prestations ? Elles sont standardisées, mais je ne pourrai tester la fluidité administrative de la caisse sans être malade. Je manque de critères de choix. En bonne logique, tout le monde devrait donc opter pour le moins cher. Mais si tel était le cas, nous assisterions à un jeu de yoyo infernal dont seules les réserves des caisses pourraient tirer avantage.

Et puis, choisir un médecin n’est pas non plus facile pour le citoyen lambda. Le docteur empathique et dévoué aura certainement du succès, surtout s’il prend très au sérieux les plaintes de son patient. Si en plus il satisfait toutes ses demandes sans chipoter et n’est pas chiche avec les arrêts de travail, nul doute qu’il s’attachera une clientèle fidèle sans appliquer les méthodes du Docteur Knock. Choisir un spécialiste est une autre affaire. Une connaissance me donnera peut-être une bonne adresse, mais je suivrai plus probablement la recommandation de mon médecin de famille. Je n’ai guère d’autre choix. Et s’il y a pénurie, je consulterai celui qui accepte de me recevoir dans un délai acceptable.

Voilà pour moi une excellente raison d’entrer dans un réseau : la garantie d’avoir accès à un bon spécialiste. Le low cost, d’accord, mais à condition que les prestations soient bonnes. Sinon, il faut pouvoir en sortir rapidement. La concurrence doit s’exercer et contribuer à la qualité des prestations. C’est largement le cas aujourd’hui. L’offre de Managed Care existe dans plusieurs cantons, elle se développe. Les réseaux annoncent des coûts inférieurs à la moyenne, mais ils savent bien que leurs patients sont sélectionnés, attentifs aux coûts, disciplinés. J’imagine qu’ils sont particulièrement attentifs aux coûts, responsables et disciplinés. Le gros consommateur ingérable peut difficilement trouver un intérêt dans le réseau. Mais ceci pourrait changer avec la quasi généralisation des réseaux. Conclure que des économies importantes seront toujours possibles, c’est adopter une attitude dogmatique. Une analyse scientifique à large échelle ne l’a pas encore démontré. C’est pourtant ce que le Parlement a fait en optant pour une incitation financière qui dépasse probablement le gain réel du réseau.

Certes, la généralisation du Managed Care devrait permettre d’en faire la démonstration. Mais vous savez comme moi que la politique ne fonctionne pas selon les règles de la médecine expérimentale chère à Claude Bernard. Il est rare que l’on revienne en arrière. Le canton de Genève permet bien d’édicter des lois expérimentales – mais oui – moyennant trois conditions : que la loi soit limitée au temps strictement nécessaire à l’expérimentation, que les buts et les hypothèses à vérifier soient fixés et qu’un rapport soit remis avant son expiration (loi concernant la législation expérimentale A 2 35). Rien de tout cela dans la modification de la LAMal. Nous sommes partis pour une législation durable dont on essayera de compenser les effets pervers en ajoutant des couches de correctifs selon la méthode connue.

Que ce soit clair, l’AMG a pris depuis longtemps position contre cette modification de la loi, comme la FMH. Il ne s’agit cependant pas d’une opposition de principe au Managed Care, mais d’un refus de l’imposer comme LA solution et de le soustraire à la concurrence. Paradoxalement, le parti qui est le chantre du libéralisme économique et de la concurrence a, lui-même, pris position en faveur de cette loi. Il vient même de déposer une initiative fédérale contre la bureaucratie. Pour nous, les réseaux doivent s’imposer parce qu’ils améliorent la qualité des soins, et non parce qu’une loi les impose en nous inondant de paperasse. A vous de conclure.
Pierre-Alain Schneider

Le centre de documentation en santé (CDS) du Centre Médical Universitaire a réalisé 3 petites brochures qui proposent des sélection de livres, documentaires, bd, sites web… pour les 6-16 ans.  

Les thèmes sont les suivants :

• Sommeil et cerveau
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En avant !

Les chiffres sont éloquents: avec 62 258 signatures reçues au terme du délai légal des 18 mois (soit quelque 55 000 valables au 28 mars 2012), nous étions à mi-chemin des 100 000 signatures valables requises pour faire aboutir notre initiative (accès au tableau détaillé).

Partie de Genève sur une idée romande, l’initiative a été soutenue dès avant son lancement par la Société médicale de la Suisse romande et l’Assemblée des délégués de la FMH. Sur cette base, son comité était formé des présidents des sociétés cantonales de la Suisse romande, du Tessin et de la plupart des présidents des sociétés cantonales alémaniques. L’initiative a été lancée à Berne par une conférence de presse en 3 langues. Plusieurs sociétés de discipline l’ont soutenue et de nombreux ténors, dont le président de la FMH, Jacques de Haller.

A partir de là, l’espoir était que les sociétés cantonales sachent faire de la récolte de signatures une priorité : se fixer des objectifs, développer les relais nécessaires avec les autres professions de la santé au niveau de leur canton, se donner les moyens appropriés. Force est de constater que seuls les cantons du Valais, Tessin, Jura, de Vaud, Neuchâtel et Genève ont approché, atteint ou dépassé l’objectif de réunir au moins 2,3% des électeurs de leur canton.¹

Peut-être les sociétés cantonales sont-elles trop partagées entre les intérêts pas toujours convergents des différentes spécialités pour pouvoir mobiliser efficacement leurs membres, peut-être sont-elles parfois dotées de structures qui ne leur permettent pas toujours d’être rapidement opérationnelles. Le fait est que c’est une société faîtière de spécialistes, Médecins de famille Suisse, qui est à l’origine du succès de l’initiative Oui à la médecine de famille (200 000 signatures en 18 mois) et que ce sont largement des sociétés de spécialistes qui ont aussi fait le succès du référendum contre la loi sur les réseaux des soins (plus de 131 000 signatures en 100 jours là où 50 000 auraient suffi).

Dès lors que le réseau des sociétés cantonales se révélait insuffisant, nous étions mal placés, ici depuis Genève, pour y suppléer : nous n’avions pas les moyens financiers et humains adéquats. Nous pouvions faire campagne à Genève, coordonner et tenter d’animer la récolte des signatures sur le plan suisse, gérer les signatures en provenance de tous les cantons, les faire valider par les 2500 communes du pays, nous ne pouvions pas faire campagne à la place de qui aurait pu le faire sur le plan cantonal ni, comme d’autres, engager des mercenaires pour récolter les signatures nécessaires moyennant un budget de plusieurs centaines de milliers de francs.

Et puis, il faut le dire : la simultanéité de l’initiative de la gauche sur la caisse publique, puis la concurrence, dès la fin de l’été, du référendum contre le Managed care, qui a mobilisé l’essentiel de l’énergie militante des médecins, n’ont pas facilité les choses. D’inspiration plus libérale, notre initiative aurait dû normalement intéresser la droite si elle n’était si sensible au lobby des assureurs. Mais, occupés à faire valoir leurs spécificités pour les élections fédérales, les partis politiques ne pouvaient que montrer peu d’intérêt pour une initiative allant si manifestement dans l’intérêt général. De même, n’avons-nous pas su faire comprendre à suffisamment de médecins l’importance de l’initiative Transparence pour l’avenir de la pratique médicale dans ce pays.

Cet échec ne doit pas nous empêcher de remercier tous ceux qui se sont engagés et ont fait progresser l’initiative jusque-là : merci surtout à tous les médecins qui ont mis le meilleur d’eux-mêmes dans la récolte des signatures; merci à tous les membres de notre Comité de soutien; merci à la FMH, à son président et à son secrétariat, qui lui ont donné l’appui requis; merci à la Fédération romande des consommateurs, à l’Organisation suisse des patients, dont le soutien a été fructueux; merci aux membres du secrétariat qui ont absorbé avec le sourire un surcroît de travail considérable et un merci tout particulier à notre bénévole, Mme Françoise Schubauer, qui a fait valider nos signatures auprès de toutes les communes suisses. Et, bien sûr, merci et salut au militant inconnu!
Paul-Olivier Vallotton, Secrétaire du Comité d’initiative

¹2,3 % est la proportion des 120 000 signatures nécessaires pour faire aboutir une initiative (10 à 20% sont invalidées) par rapport aux à 5,1 millions d’électeurs sur le plan national.

Sous le titre Registre spécialisé Genève - Annuaire spécialisé Genève une nouvelle arnaque vous propose une insertion sur un site internet pour un montant de 51 CHF par mois avec un contrat minimum de 3 ans soit la bagatelle de 1836 CHF. La même arnaque vous a été signalée en septembre 2011. A l’époque, le contrat était de 2 ans au tarif mensuel de 75 CHF soit un total de 1800 CHF ! Donc qu’une chose à faire : jetez ce fax à réception et rappelez à votre personnel d’en faire de même.

Je frissonne sous la couette. La faute au premier virus de l’année. Déjà. Je toussote, crachote. La mine défaite, les paupières collées, je me réveille la tête vide. Impossible de rassembler plus que la moitié d’une idée pour vous distiller le traditionnel et béat message de bonne année. Je promène un regard indifférent sur les piles de dossiers qui vacillent sur mon bureau. Des tas de papier sans intérêt. Le premier café ranime un ou deux neurones, assez pour ouvrir la Tribune. En première page, les exploits nocturnes du conseiller d’Etat Muller. Il aurait infligé une «virile empoignade » à un barman. Au diable le protocole! Il aurait aussi pu laisser de côté la langue de bois. On sait bien que les magistrats sont des êtres humains. Page suivante: la maréchaussée est toujours en délicatesse avec sa ministre et fait la grève des contraventions. «Corne de gidouille!» aurait dit le père Ubu. Si au moins les contractuels suivaient le mouvement. Rien n’est parfait…

Je me frotte bien les yeux. Nous entrons dans l’année Rousseau, pas vrai. Il est donc temps de philosopher comme le grand Jean-Jacques qui a su prendre quelque distance avec les idées qu’il professait. Je résume donc l’actualité du jour: Mark commence l’année avec un acte d’autorité mal placé, Isabel se fait snober par les pandores et, jamais deux sans trois, Michèle se prend les pieds dans les rails du tram. J’ai dû me réveiller à Clochemerle-sur-Léman. Remarquez que ça change de la piteuse histoire du président de la Banque nationale, victime du venin blochérien, vous savez, celui qu’on sécrète pour sauver la Patrie. Cet intérêt supérieur ignore le secret bancaire. Il s’en tamponne comme du secret médical. La seule chose qu’il aurait fallu cacher, c’est que la famille du tribun zurichois contrôle la Basler Zeitung. Argent et pouvoir, toujours même cocktail. Saupoudrez d’un peu de dette grecque, retirez le triple AAA français. Voilà l’info du matin. Je reprends un café avant d’ouvrir la fenêtre d’Internet.

Et là, je découvre incrédule le mauvais remake du naufrage presque centenaire du Titanic, l’insubmersible. Et en plus, ça arrive un vendredi treize, tout est fait pour qu’on y croie. Pas d’iceberg, c’est juste un gros caillou qui a eu raison du monstre flottant. Même que le capitaine se serait barré comme un malpropre. Mille millions de mille sabords, cet ectoplasme mérite d’être pendu au mât d’artimon. Tenez, au Département fédéral de l’intérieur, ce genre de chose ne pourrait arriver. Le capitaine ne part jamais sans avoir trouvé de successeur. «Département maudit» ou «patate chaude», les journalistes sont d’accord, c’est un «cadeau empoisonné» que Didier Burkhalter a refilé à Alain Berset, ce qui laisse entendre qu’il n’a qu’à attendre l’arrivée du prochain pigeon pour lui passer les commandes du rafiot… si ce n’est le radeau de la Méduse comme certains politiciens le pensent sans doute en privé. Vous pensez, avec ces médecins qui ne comprennent pas le bien qu’on leur veut !

Voilà que je tombe sur un édito de Gert Printzen paru en octobre 2010 dans le Bulletin des médecins suisses : «La profession de médecin: rêve ou cauchemar?» Un titre à vous coller le spleen. Je me cramponne et je clique sur «rêve». Pensons un instant que notre société schizophrène, qui fait la queue aux urgences et réclame les meilleurs soins, puisse reconnaître simplement que nous faisons quelque chose d’utile, de difficile et que c’est assez normal que ça coûte. Et qu’un travail hautement qualifié et bien fait mérite une rémunération adéquate. La considération et la reconnaissance, nos malades nous la témoignent très souvent. Mais vu par la lorgnette politique, nous avons l’impression d’être les enquiquineurs qui empêchent de résoudre les problèmes du système de santé à grands coups de scalpel.

Dans ce monde de rêve, on n’hésiterait pas à dire que les vieux comptent autant que les jeunes, qu’ils ne sont pas que des boulets. La recherche se concentrerait d’abord sur ce dont nous avons besoin pour mieux soigner, et seulement ensuite sur les produits qui font de gros chiffres. Nous oserions aussi, comme Laurence de Chambrier, dénoncer le futile et l’inutile, comme certifier la bonne santé de quelqu’un. On ne donne pas de garantie sur le vivant. Le saviez-vous ? Nous aurions une démocratie intègre, des électeurs éclairés et des politiques capables de définir avec cohérence les objectifs et les moyens nécessaires pour les atteindre. Notre assurance-maladie sociale n’écraserait personne, les facultés et les hautes écoles de santé parmi les meilleures, les soignants empathiques et rigoureux. Dans nos hôpitaux, on aimerait autant soigner qu’être soigné et la relation médecin-malade y serait respectée. Et puis, il n’y aurait que des prothèses mammaires increvables et les canons de la beauté seraient tellement plus proches des réalités anatomiques que les gels de silicone resteraient sur les étagères.

Je sens que cet instant de lévitation touche à sa fin. Attention à la chute… Mais dans le fond, faut-il rêver seulement ? Nous avons récolté tant de signatures pour le référendum, pourquoi ne serions-nous pas capable d’aboutir avec l’initiative pour la transparence qui a de la peine à franchir la Sarine ? Et pourquoi ne pourrions-nous pas maintenir à flot un système de santé largement apprécié par ceux qui franchissent nos frontières, sans faire les bêtises auxquelless les raisonnements économiques nous poussent ?

2012 sera, à n’en pas douter, une année où nous devrons plus militer que philosopher.
Pierre-Alain Schneider

Mauvaise nouvelle : pour faire aboutir notre initiative, il nous reste à trouver dans toute la Suisse 63 000 signatures d’ici au 28 mars ! Bonne nouvelle : les médecins ayant réuni 132 937 pour le référendum en très peu de temps, nous pouvons encore y parvenir. Bref, ce n’est pas le moment de mollir…

L’objectif pour la Suisse alémanique (7000 signatures jusqu’ici !) est de 40 000 nouvelles signatures: 5 cartes de signatures viennent d’être adressées à chacun des
11 000 cabinets alémaniques avec mission de les retourner remplies d’ici au 29 février au plus tard.

Le Tessin (3147 signatures au 28 janvier) fait de même.

La Suisse romande (39 576 signatures, dont 20 623 pour Genève: bravo !) a un objectif de 20 000 nouvelles signatures.

Aujourd’hui, nous avons besoin de chacun-e d’entre vous pour réunir d’ici au 29 février les 10 000 nouvelles signatures qui sont l’objectif genevois.

Pour y parvenir, vous allez vous transformer en militant- e-s et :

• imprimer sans délai au moins 10 fois la feuille de signatures (le secrétariat n’a plus le temps de vous les faire parvenir) ou l’imprimer depuis le site: http://initiative-transparence.ch

• faire signer chaque feuille par des personnes qui n’ont pas encore signé, en particulier dans votre entourage : pensez à ouvrir votre carnet d’adresses !

• veiller à inscrire le nom de la commune des signataires sur chaque feuille en vous souvenant que ne peuvent signer sur une même feuille que des citoyens votant dans la même commune;

• ne pas oublier votre mission durant les vacances scolaires…

• (faire) retourner les cartes, totalement ou partiellement remplies, pour le 29 février au plus tard à l’adresse suivante: AMG – Initiative fédérale – Rue Micheli-du-Crest 12 – 1205 Genève.

Merci ! Et souvenons-nous qu’il n’y a de belles victoires que pour ceux qui savent forcer le destin…
Paul-Olivier Vallotton

Le 7 avril 2010 nous vous avions déjà signalé l’arnaque à l’annuaire signée HIM Swiss-Internet SA qui n’a naturellement rien à voir avec HIN.
Le courrier que vous avez certainement reçu indique clairement un coût annuel de CHF 391.45 avec la mention : En cas de virement de cette somme, vous concluez un contrat de prestation de service avec HIM Swiss-Internet SA. Dans le cas contraire et sans réaction de votre part dans un délai de 30 jours, nous partirons du principe que vous renoncez à profiter de notre offre. Le cas échéant, votre entreprise sera supprimée de notre portail. Cela paraît honnête mais attention, HIM envoie des rappels après 30 jours et c’est souvent à ce moment, de peur d’un oubli, que l’on paie la somme de CHF 391.45. Ne leur faites pas ce plaisir !

La récolte de signatures contre la révision de la LAMal avance bon train, avec un argument qui fait mouche: le libre choix du médecin. Ce libre choix, nous l’avons déjà défendu avec succès lors de la votation fédérale du 1er juin 2008. Les arguments n’ont pas changé, les méthodes politiques non plus: faire passer en douce les bases légales qui permettront de mettre la médecine sous tutelle pour motif économique. Mais le Managed Care, ou plus pudiquement les soins intégrés, ce n’est pas ça. Sinon comment comprendre pourquoi la FMH l’a défendu jusqu’à la votation générale de cet été?

C’est qu’il y a eu, à force de compromis politiques, un glissement qui a dépassé, pour deux médecins sur trois, les limites de l’acceptable. Voici en quels termes Hanspeter Kuhn, juriste de la FMH, nous invitait alors à rejeter résolument l’article 117a Cst soumis au peuple: «La FMH s’engage avec conviction pour le soutien au Managed Care et pour plusieurs autres solutions d’avenir visant à un système de santé accessible à tous, et dont les coûts restent supportables. Avec les réseaux de médecins du Managed Care, la qualité des traitements peut être optimisée à un coût raisonnable. Toutefois, le Managed Care doit rester facultatif pour toutes les personnes concernées. Une obligation imposée par l’Etat perturberait profondément l’indispensable relation de confiance entre le médecin et le patient au sein du réseau.»1

Notre discours n’a pas changé. Le Managed Care peut et doit se développer, mais dans un cadre libre. S’il est économiquement concurrentiel, s’il répond aux attentes des patients, son succès est assuré. C’est le cas de certains réseaux dirigés par des médecins. Mais l’imposer par des incitations économiques telles que la majorité des assurés ne pourront résister, ajouter une coresponsabilité budgétaire, c’est en faire ce que nous refusons, un moyen de nous forcer à rationner en catimini. Voilà comment je comprends le résultat de la votation générale de la FMH.

Il n’y a en revanche pas une opposition fondamentale entre médecins de famille, ou internistes-généralistes, et spécialistes. Quel intérêt les premiers ont-ils à jouer un rôle de gate keeper, à assumer la responsabilité économique des soins, s’ils veulent rester libres de soigner au plus près de leur conscience ? Ils jouent déjà un rôle central et choisissent à qui référer leurs patients. Ils le font pour la plupart avec rigueur. Mais lorsque les réseaux n’attireront plus en priorité des personnes particulièrement responsables, le potentiel d’économie sera réduit. Et si nous ne doutons pas qu’une équipe médicale intelligente peut améliorer sa performance globale, ceci ne dépend pas de l’existence d’un réseau formel et contraignant. Un bon carnet d’adresses, voilà notre réseau.

Quant aux spécialistes, ils sont déjà nombreux à dépendre de référents. Mais les critères de choix pourraient changer. La qualité reconnue des prestations pourrait être remplacée par le rabais consenti sur le tarif. Je serais aussi curieux de savoir combien de patients, quérulents et hypocondriaques exceptés, frappent réellement à la mauvaise porte lorsqu’ils consultent d’emblée un spécialiste. Les patients sont loin d’être tous idiots et l’avis d’un expert est souvent la meilleure façon de régler définitivement un cas. L’examen clinique par le spécialiste peut par exemple éviter une imagerie superflue lorsqu’une intervention réparatrice n’est de toute façon pas indiquée. Et la formation assurée au sein du réseau est-elle meilleure parce que le temps consacré est indemnisé ? Il est difficile de s’en convaincre. L’obligation de formation existe avec ou sans réseau, et l’offre des sociétés médicales est bonne.

Une disposition intéressante figure tout de même dans cette révision. Il s’agit de l’interdiction faite aux caissesmaladies de gérer des institutions dispensant des traitements médicaux, ou d’avoir une participation financière dans de telles institutions. C’est sage. Les assureurs n’ont pas brillé lorsqu’ils ont essayé de mettre en place des centres de soins, mais les écarter sera probablement inopérant. Ils se tourneront vers des sociétés indépendantes dont l’importance va en croissant. Les jeunes médecins sont hélas souvent peu intéressés à gérer leur infrastructure de travail et le terrain est libre. Or tirer le meilleur profit d’une consultation, ce n’est pas toujours pratiquer la meilleure médecine.

Mais alors, que proposer à nos parlementaires qui désespèrent de trouver comment limiter les coûts ? Les recettes pour économiser sont rarement populaires ni éthiques. Une année de vie gagnée coûte en général cher quand il s’agit d’un malade chronique. En médecine, les vrais miracles sont rares et le mieux que nous puissions faire, c’est enseigner et pratiquer une médecine responsable, intelligente et respectueuse des patients. Mais subir un dogme de plus, non merci!
Pierre-Alain Schneider

1 Hanspeter Kuhn, Bulletin des médecins suisses 2008;89: 7

En date du 14 novembre 2011, les docteurs Jean-Pierre Grillet, Didier Châtelain, Michel Matter et Alain Souche ont adressé au conseiller fédéral Didier Burkhalter le courrier suivant, qu’ont reçu en copie les conseillers nationaux Jacqueline Fehr, Hugues Hiltpold et Stéphane Rossini, le conseiller d’Etat genevois Pierre-François Unger ainsi que le président de la FMH Jacques de Haller:

«Monsieur le Conseiller fédéral,

Nous nous permettons de vous adresser ces lignes pour attirer votre attention sur le problème des coûts dans le secteur de la santé à Genève.

Comme vous le savez, la population genevoise a été particulièrement prétéritée par les manquements juridiquement inadmissibles de la LAMal concernant les réserves des assurances- maladies, dont elle ne devrait récupérer, (en 6 ans!) à peine que la moitié de l’argent qui a été «subtilisé» aux assurés.

Avec la fin du moratoire sur l’ouverture des cabinets médicaux, Genève s’apprête à être punie une seconde fois par des manquements au niveau législatif.

S’il est bien évident que la pénurie de médecins guette certaines régions essentiellement rurales de la Suisse, certaines autres sont sur-dotées. C’est le cas de plusieurs zones limitrophes de la Suisse, comme Genève, Bâle ou le Tessin. Or, ce n’est pas en augmentant encore le nombre de médecins dans ces régions que l’on va résoudre le problème de pénurie dans d’autres.

Il nous tient particulièrement à coeur que les médecins qui ont été bien formés en Suisse puissent s’installer en pratique privée. Et pour ceux-ci, il y a probablement, dans la plupart des spécialités, assez de place. Par contre, les Accords bilatéraux permettent aussi aux médecins étrangers de venir s’installer en Suisse, souvent avec des diplômes pour lesquels les critères de formation et d’obtention des titres post-gradués de spécialistes (y compris ceux en médecine générale !) sont bien inférieurs à ceux que nous exigeons des Suisses pour l’obtention des titres fédéraux, délivrés, sur la base des accréditations, par vos services. Ceci se fait très clairement au détriment des médecins formés en Suisse et des patients dont la qualité des soins en souffrira de plus en plus. Voilà qui est en flagrante contradiction avec ce que vous prônez si souvent (notamment avec le Managed Care): l’impératif de la meilleure qualité !

Nous vous serions ainsi très reconnaissants de bien vouloir prendre les mesures permettant d’assurer une garantie de qualité de la formation des médecins (ne serait-ce que par équité vis-à-vis des médecins suisses !) en basant l’octroi d’équivalences de diplômes étrangers sur une vérification et un examen soigneux préalable des contenus et de la qualité de la formation, y compris les examens finaux d’obtention des titres de spécialistes (même en médecine générale), afin que ceux-ci soient identiques aux exigences appliquées à nos collègues formés en Suisse.

Il est, par ailleurs, maintenant bien démontré que les coûts de la santé sont largement influencés par le nombre de médecins travaillant dans un canton. La fin du moratoire pour les généralistes et pédiatres l’a clairement démontré avec une augmentation des installations à Genève de plus du double de ce qui a été enregistré dans le reste de la Suisse, accompagnée de l’augmentation parallèle des coûts. Or, à notre connaissance, plusieurs centaines de médecins se préparent à s’installer à Genève dans les premiers jours de 2012, ce qui va clairement encore augmenter les coûts déjà élevés de notre canton, voir les faire exploser. Ceci entraînera du même coup, bien évidemment, une augmentation inacceptable des primes d’assurance pour les familles, sans réelle augmentation de la qualité des soins, bien au contraire. Cette évolution serait d’autant plus navrante que la communauté médicale genevoise, en partenariat avec les autorités cantonales, a fait un énorme effort pour parvenir à respecter la clause du besoin et, par là, à une stabilisation des coûts des soins, qui semble avoir été la meilleure du pays. Ne pas donner à notre canton la possibilité de continuer à réguler l’afflux de nouveaux médecins est nous priver d’un moyen majeur de contrôle efficace des coûts et conduira au chaos. Une telle attitude ne peut se justifier que par une volonté non avouée de mettre fin à l’obligation de contracter, élément que vous savez totalement combattu par le corps médical.

Vous comprendrez aussi, à la lumière de ce qui précède, que la réponse que votre département a adressée à l’interpellation au Conseil national lancée par Mme Jacqueline FEHR, nous paraît tout à fait insuffisante, les mesures qui y sont proposées ne pouvant déployer leurs effets que beaucoup trop tardivement par rapport à ce qui va se passer dès les premiers mois de 2012. La mise en place des réseaux ne pourra, en effet, se faire que progressivement, sur plusieurs années et des dégâts irréversibles seront déjà faits.

Il nous paraît donc de toute première importance que votre département prenne au plus vite les mesures nécessaires permettant une régulation des autorisations à pratiquer à charge de l’assurance-maladie dans les cantons et particulièrement dans le canton de Genève.

Dans le cas contraire, les autorités qui n’auraient pas pris les mesures adéquates porteraient indiscutablement la lourde responsabilité de l’explosion des coûts et donc des primes d’assurance-maladie, d’une baisse d’efficience ainsi que d’une baisse de la qualité pour la population genevoise et pour celles des zones de même situation.

En vous remerciant de la bienveillante attention avec laquelle vous considérerez ces lignes, nous vous présentons, Monsieur le Conseiller fédéral, nos respectueuses salutations.»

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Accès à la modification de la loi fédérale contre la concurrence déloyale

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