Association des Médecins du canton de Genève

Les sujets politiques sont souvent complexes. Pour prendre une décision avec conviction, il faut s’en faire une opinion synthétique et simplifiée. Le Managed Care n’échappe pas à cette règle. En compétition, à ma droite (à ma gauche ?), l’argument central du libre choix du médecin. Ce libre choix du médecin, mais aussi de l’établissement de soins, est une règle générale inscrite dans la LAMal (art. 41) et dans la Loi genevoise sur la santé (art. 43 et 44). Pourquoi en débattre puisqu’il est garanti ? Même le libre choix de l’assureur- maladie figure dans la loi. C’est que le diable se cache dans le détail, et dans l’exception qui devient la règle. Il y a donc réellement un problème.

A ma… disons en face, il y a l’optimisation des soins, leur qualité, leur efficacité et surtout, leur économie. Qui peut contester que les coûts de la santé deviennent un problème mondial ? Vous me parlez de libre choix, je ne peux qu’être d’accord avec vous. Vous insistez sur le frein aux dépenses ? Votre préoccupation légitime m’interpelle. Pourtant, quand on m’explique les dommages collatéraux des économies proposées, parfois à la hache, le doute me saisit.

Changeons d’éclairage. Le fondement de notre économie libérale est la concurrence. Encore doit-elle s’exercer librement, ne pas être manipulée au profit d’un seul acteur. En achetant un produit, je fais confiance à un fournisseur connu. Ou je m’informe sur le rapport prix/prestation ou prix/qualité. Le produit est d’usage quotidien, il s’agit d’un restaurant que je fréquente régulièrement ? Le choix est facile, mon expérience personnelle suffit. Il s’agit de choisir un assureur-maladie ? Ça se complique. Je connais la prime actuelle, mais pas celle qui sera appliquée dans une année. Et les prestations ? Elles sont standardisées, mais je ne pourrai tester la fluidité administrative de la caisse sans être malade. Je manque de critères de choix. En bonne logique, tout le monde devrait donc opter pour le moins cher. Mais si tel était le cas, nous assisterions à un jeu de yoyo infernal dont seules les réserves des caisses pourraient tirer avantage.

Et puis, choisir un médecin n’est pas non plus facile pour le citoyen lambda. Le docteur empathique et dévoué aura certainement du succès, surtout s’il prend très au sérieux les plaintes de son patient. Si en plus il satisfait toutes ses demandes sans chipoter et n’est pas chiche avec les arrêts de travail, nul doute qu’il s’attachera une clientèle fidèle sans appliquer les méthodes du Docteur Knock. Choisir un spécialiste est une autre affaire. Une connaissance me donnera peut-être une bonne adresse, mais je suivrai plus probablement la recommandation de mon médecin de famille. Je n’ai guère d’autre choix. Et s’il y a pénurie, je consulterai celui qui accepte de me recevoir dans un délai acceptable.

Voilà pour moi une excellente raison d’entrer dans un réseau : la garantie d’avoir accès à un bon spécialiste. Le low cost, d’accord, mais à condition que les prestations soient bonnes. Sinon, il faut pouvoir en sortir rapidement. La concurrence doit s’exercer et contribuer à la qualité des prestations. C’est largement le cas aujourd’hui. L’offre de Managed Care existe dans plusieurs cantons, elle se développe. Les réseaux annoncent des coûts inférieurs à la moyenne, mais ils savent bien que leurs patients sont sélectionnés, attentifs aux coûts, disciplinés. J’imagine qu’ils sont particulièrement attentifs aux coûts, responsables et disciplinés. Le gros consommateur ingérable peut difficilement trouver un intérêt dans le réseau. Mais ceci pourrait changer avec la quasi généralisation des réseaux. Conclure que des économies importantes seront toujours possibles, c’est adopter une attitude dogmatique. Une analyse scientifique à large échelle ne l’a pas encore démontré. C’est pourtant ce que le Parlement a fait en optant pour une incitation financière qui dépasse probablement le gain réel du réseau.

Certes, la généralisation du Managed Care devrait permettre d’en faire la démonstration. Mais vous savez comme moi que la politique ne fonctionne pas selon les règles de la médecine expérimentale chère à Claude Bernard. Il est rare que l’on revienne en arrière. Le canton de Genève permet bien d’édicter des lois expérimentales – mais oui – moyennant trois conditions : que la loi soit limitée au temps strictement nécessaire à l’expérimentation, que les buts et les hypothèses à vérifier soient fixés et qu’un rapport soit remis avant son expiration (loi concernant la législation expérimentale A 2 35). Rien de tout cela dans la modification de la LAMal. Nous sommes partis pour une législation durable dont on essayera de compenser les effets pervers en ajoutant des couches de correctifs selon la méthode connue.

Que ce soit clair, l’AMG a pris depuis longtemps position contre cette modification de la loi, comme la FMH. Il ne s’agit cependant pas d’une opposition de principe au Managed Care, mais d’un refus de l’imposer comme LA solution et de le soustraire à la concurrence. Paradoxalement, le parti qui est le chantre du libéralisme économique et de la concurrence a, lui-même, pris position en faveur de cette loi. Il vient même de déposer une initiative fédérale contre la bureaucratie. Pour nous, les réseaux doivent s’imposer parce qu’ils améliorent la qualité des soins, et non parce qu’une loi les impose en nous inondant de paperasse. A vous de conclure.
Pierre-Alain Schneider

Le printemps nous accueille avec une douceur inaccoutumée. D’aucuns y verront le témoin du réchauffement qui menace notre planète. La terre trop sèche ne pourra bientôt plus nourrir les jeunes pousses si la pluie n’est pas au rendez-vous. Mais, carpe diem ! Par ma fenêtre, je contemple un magnifique cerisier en fleur sur fond de ciel bleu. Pas une feuille. Il n’est couvert que de pétales immaculés qui chantent le réveil de la nature endormie depuis des mois.

Des pétales blancs comme les cercueils de nos collègues disparus trop tôt sous les neiges de Norvège avec leurs compagnons, ensevelis sans bruit, emportés par la montagne qu’ils aimaient. Ils nous ont quittés sans avertir et nous laissent profondément tristes, comme tous ces parents belges à qui un enfant a été arraché au retour de vacances de ski. C’est pourtant un message de vie qu’il faut recevoir. «La mort n’est rien. Je suis seulement passé dans la pièce d’à côté. [...] Ne prenez pas un air solennel ou triste. Continuez à rire de ce qui nous faisait rire ensemble… » pouvait-on lire sur l’un des avis mortuaires. La tristesse fait partie de la vie, comme la joie. Des vies se sont arrêtées, d’autres continuent, plus lourdes à porter. Nos pensées accompagnent ceux qui ont été touchés au plus profond d’eux-mêmes.

Ce début du printemps est aussi à marquer d’un échec. Nous n’avons pas réussi à réunir les signatures nécessaires à notre initiative fédérale Pour la transparence de l’assurance-maladie. Nous sommes arrivés à mi-chemin. Nous avons pourtant été nombreux à y croire, à récolter des signatures pour ce projet un peu difficile à expliquer à celui qui n’a pas été victime des manipulations auxquelles nous voulions mettre fin. Car, vous le savez, il y a deux sortes d’assurés en principe solidaires: ceux qui paient seulement des primes et ceux qui coûtent. Il n’est pas difficile de comprendre lesquels sont des clients intéressants pour un assureur pressé d’obtenir les meilleurs résultats de son entreprise. Le but de l’assurance-maladie est pourtant de permettre à chacun d’accéder aux soins dont il a besoin, n’est-ce pas ?

La réalité est hélas que les soins auxquels chacun peut légitimement prétendre sont devenus lourds et d’autant plus coûteux qu’ils sont efficaces et permettent de préserver la vie. Faut-il en conclure que les soins efficaces ne sont pas économiques? C’est un peu vrai sur le long terme. Les quelques pourcents gagnés sur la mortalité due aux maladies cardiovasculaires sont, par exemple, reportés quelques années plus tard sur d’autres affections. La médecine n’est pourtant pas une fuite en avant guidée par des motifs futiles. Ce n’est pas la mort qui nous intéresse, mais la vie. Accompagner la vie avec ses aléas, jusqu’au dernier jour, préserver une vie de qualité. L’objectif n’est évidemment pas de fabriquer des centenaires, mais il faut admettre qu’il est difficile de soigner efficacement sans guérir… Il n’est en revanche pas acceptable de mettre à l’écart celui qui est atteint dans sa santé. C’est pourtant ce qui se passe dans bien des sociétés et c’est ce que certains souhaitent réintroduire chez nous en refusant des prestations au malade coûteux, désormais déchu de sa qualité de client chéri de l’assureur.

«La force de la communauté se mesure au bien-être du plus faible de ses membres…» lit-on dans le préambule de notre Constitution fédérale, un texte auquel il serait parfois bon de retourner¹. C’est dans cet esprit que nous avons porté ce projet d’initiative avec optimisme quant à la capacité des médecins à se mobiliser. Nous nous étions assurés de l’appui de nombreuses sociétés cantonales soeurs. Nous avions un optimisme qui met en mouvement, qui permet de croire qu’un changement est possible parce qu’il est nécessaire. Et nous avons été comblés par votre participation à ce projet, même si les plus enthousiastes d’entre nous ont pu dire qu’on aurait pu faire plus. Le constat est clair et ce n’est pas une surprise: il n’est pas possible de faire aboutir une initiative constitutionnelle fédérale avec les forces d’un ou deux cantons.

Nous croyons cependant que les médecins doivent être capables de mobilisation. Nous sommes porteurs, par notre savoir, d’une mission que nous ne pouvons pas abandonner aux lobbies économiques et politiques. Les malades attendent à juste titre des médecins une éthique irréprochable. C’est, ma foi, souvent incompatible avec une approche purement économique. Sur le terrain politique, les conflits sont certes innombrables et des compromis nécessaires. Mais nous devons garder la passion, le même feu sacré qui anime les montagnards. Oser prendre des risques, certes mesurés, mais des risques tout de même y compris celui d’échouer ou d’être désavoués. Car la politique est un peu comme la recherche: il faut beaucoup de projets pour n’en voir aboutir qu’un ou deux.

Que ce soit votre conclusion ! Restons plus que jamais prêts à rebondir, prêts à nous remettre en route pour une nouvelle ascension. Nous ne sommes pas arrivés au terme de cette course, mais nos guides préparent la suivante avec le même soin. A tous un très grand merci !
Pierre-Alain Schneider

¹http://www.admin.ch/ch/f/rs/1/101.fr.pdf

Médecins, soignants, patients : nouvelles cibles de guerre

Voici 150 ans qu’Henry Dunant publiait “Un souvenir de Solférino”. Malgré les efforts inlassables du Comité International de la Croix-Rouge, les blessés, malades et soignants sont plus que jamais une cible de choix lors de conflits armés, au mépris des principes humanitaires élémentaires. L’AMG s’associe pleinement à la déclaration conjointe de l’Université, de la Haute Ecole de Santé et des HUG remise lors de la conférence-débat tenue au CMU en marge du Geneva Health Forum qui aura lieu du 18 au 20 avril. (réd)

«Dans un pays réputé pour sa neutralité et sa tempérance politique, qu’est-ce qui motive une faculté de médecine, une école de santé et un hôpital universitaire à s’allier à des humanitaires et réaffirmer les principes et les valeurs éthiques fondatrices des professions médicales ?

Qu’on ne se méprenne pas : il ne s’agit pas de corporatisme. Dans l’ambulance dont nous parlons, il y a certes des professionnels de santé, mais ils sont là pour secourir les victimes, bien souvent civiles, des conflits. Et l’idée de les protéger ne date pas d’hier: la 1ère convention de Genève, initiée par Henry Dunant, le fondateur de la Croix-Rouge, a été signée en 1864. Ratifiée par 12 Etats de l’Europe du milieu du XIXe siècle, son article 1 énonçait: «(…) les ambulances et les hôpitaux militaires seront reconnus neutres, et, comme tels, protégés et respectés par les belligérants. (…)» En 150 ans, le droit international humanitaire a certes évolué, mais pour ce qui concerne les soins aux blessés, le principe de base est resté le même: en période de guerre, l’accès aux soins des victimes doit être garanti par les parties en conflit et les professionnels de santé doivent pouvoir les soigner, de quelque camp qu’elles proviennent et en toute indépendance. Ce qui a changé depuis Dunant, c’est que la majorité des victimes de conflits sont des civils et non plus des militaires, et qu’elles se retrouvent souvent prises en otage, malgré elles, dans les «théâtres d’opérations».

L’actualité récente l’a brutalement remis en lumière. Il semble bien que les fondements de base de la médecine que sont l’impartialité et la bienveillance, soient de plus en plus souvent mis à mal au milieu des conflits actuels. Car non seulement les victimes se voient dénier l’accès aux soins, mais elles sont torturées, achevées dans les hôpitaux. Et non seulement les soignants se voient refuser d’accéder aux victimes, mais, traqués, arrêtés, tués, ils deviennent eux mêmes des cibles de guerre.

La Faculté de médecine de l’Université de Genève, la Haute Ecole de Santé de Genève et les Hôpitaux Universitaires de Genève, de longue date fortement impliqués en médecine internationale et humanitaire, s’engagent, à coté du CICR et de MSF. Il s’agit de rappeler qu’en situation de conflit, la médecine ne peut pas, ne doit pas, être une arme de guerre, que nous voulons exercer nos métiers de soignants de manière impartiale, en toute indépendance, selon un code de conduite que nous avons appris sur les bancs de la faculté : l’éthique médicale, et que notre place est aux côtés des patients, auxquels nous devons apporter les soins qu’ils requièrent. Il faut donc empêcher qu’on tire sur les ambulances.

Ces propos, prononcés dans un amphithéâtre de la Faculté de médecine, relèvent de l’évidence: tous les jours, nous nous efforçons de mettre ces valeurs en pratique et de les transmettre aux jeunes générations, dans les amphithéâtres et dans les unités de soins où nous travaillons. Mais tous les jours aussi, dans des ailleurs pas si lointains, des patients meurent de la guerre, faute de soins et des confrères travaillent dans la clandestinité, au péril de leur vie, pour les soigner. Dans la ville natale d’Henry Dunant, nous ne les oublions pas.»

Pour en savoir plus : www.icrc.org (CICR) et www.ghf12.org (Geneva Health Forum).
Lire aussi : Health care in danger : making the case (www.icrc.org/eng/resources/documents/publication/p4072.htm).

En avant !

Les chiffres sont éloquents: avec 62 258 signatures reçues au terme du délai légal des 18 mois (soit quelque 55 000 valables au 28 mars 2012), nous étions à mi-chemin des 100 000 signatures valables requises pour faire aboutir notre initiative (accès au tableau détaillé).

Partie de Genève sur une idée romande, l’initiative a été soutenue dès avant son lancement par la Société médicale de la Suisse romande et l’Assemblée des délégués de la FMH. Sur cette base, son comité était formé des présidents des sociétés cantonales de la Suisse romande, du Tessin et de la plupart des présidents des sociétés cantonales alémaniques. L’initiative a été lancée à Berne par une conférence de presse en 3 langues. Plusieurs sociétés de discipline l’ont soutenue et de nombreux ténors, dont le président de la FMH, Jacques de Haller.

A partir de là, l’espoir était que les sociétés cantonales sachent faire de la récolte de signatures une priorité : se fixer des objectifs, développer les relais nécessaires avec les autres professions de la santé au niveau de leur canton, se donner les moyens appropriés. Force est de constater que seuls les cantons du Valais, Tessin, Jura, de Vaud, Neuchâtel et Genève ont approché, atteint ou dépassé l’objectif de réunir au moins 2,3% des électeurs de leur canton.¹

Peut-être les sociétés cantonales sont-elles trop partagées entre les intérêts pas toujours convergents des différentes spécialités pour pouvoir mobiliser efficacement leurs membres, peut-être sont-elles parfois dotées de structures qui ne leur permettent pas toujours d’être rapidement opérationnelles. Le fait est que c’est une société faîtière de spécialistes, Médecins de famille Suisse, qui est à l’origine du succès de l’initiative Oui à la médecine de famille (200 000 signatures en 18 mois) et que ce sont largement des sociétés de spécialistes qui ont aussi fait le succès du référendum contre la loi sur les réseaux des soins (plus de 131 000 signatures en 100 jours là où 50 000 auraient suffi).

Dès lors que le réseau des sociétés cantonales se révélait insuffisant, nous étions mal placés, ici depuis Genève, pour y suppléer : nous n’avions pas les moyens financiers et humains adéquats. Nous pouvions faire campagne à Genève, coordonner et tenter d’animer la récolte des signatures sur le plan suisse, gérer les signatures en provenance de tous les cantons, les faire valider par les 2500 communes du pays, nous ne pouvions pas faire campagne à la place de qui aurait pu le faire sur le plan cantonal ni, comme d’autres, engager des mercenaires pour récolter les signatures nécessaires moyennant un budget de plusieurs centaines de milliers de francs.

Et puis, il faut le dire : la simultanéité de l’initiative de la gauche sur la caisse publique, puis la concurrence, dès la fin de l’été, du référendum contre le Managed care, qui a mobilisé l’essentiel de l’énergie militante des médecins, n’ont pas facilité les choses. D’inspiration plus libérale, notre initiative aurait dû normalement intéresser la droite si elle n’était si sensible au lobby des assureurs. Mais, occupés à faire valoir leurs spécificités pour les élections fédérales, les partis politiques ne pouvaient que montrer peu d’intérêt pour une initiative allant si manifestement dans l’intérêt général. De même, n’avons-nous pas su faire comprendre à suffisamment de médecins l’importance de l’initiative Transparence pour l’avenir de la pratique médicale dans ce pays.

Cet échec ne doit pas nous empêcher de remercier tous ceux qui se sont engagés et ont fait progresser l’initiative jusque-là : merci surtout à tous les médecins qui ont mis le meilleur d’eux-mêmes dans la récolte des signatures; merci à tous les membres de notre Comité de soutien; merci à la FMH, à son président et à son secrétariat, qui lui ont donné l’appui requis; merci à la Fédération romande des consommateurs, à l’Organisation suisse des patients, dont le soutien a été fructueux; merci aux membres du secrétariat qui ont absorbé avec le sourire un surcroît de travail considérable et un merci tout particulier à notre bénévole, Mme Françoise Schubauer, qui a fait valider nos signatures auprès de toutes les communes suisses. Et, bien sûr, merci et salut au militant inconnu!
Paul-Olivier Vallotton, Secrétaire du Comité d’initiative

¹2,3 % est la proportion des 120 000 signatures nécessaires pour faire aboutir une initiative (10 à 20% sont invalidées) par rapport aux à 5,1 millions d’électeurs sur le plan national.

J’aime les dessins humoristiques et leur façon délicieuse de faire passer certains messages. C’est un art difficile. Il faut des idées, une analyse subtile, beaucoup de finesse, ce n’est pas donné à chacun. Il y a du bon, du très bon mais aussi du mauvais. Par exemple certaines soupes que nous sert Anna dans le Bulletin des médecins suisses en exploitant l’image éculée du riche spécialiste et du pauvre médecin de famille¹. Ce n’est pas ce que j’attends du BMS et la note indiquant que «la dernière page du BMS est gérée librement par Anna», c’est se moquer de nous. Le BMS est l’organe des médecins, il doit nous informer objectivement, alimenter notre réflexion, mais pas nous torpiller.

Il est évident que les revenus des médecins sont disparates. C’est un risque que nous avons pris en choisissant ce métier. Lorsque j’étais étudiant, ceux qui souhaitaient s’assurer rapidement un bon revenu partaient en médecine dentaire. Plus tard, nous étions trop nombreux à nous destiner à la médecine interne ou à la médecine générale. Comme d’autres, j’ai donc atterri dans une spécialité. Elle m’a donné de grandes satisfactions, mais ce n’était pas mon premier choix. Je suis fier d’être spécialiste et je n’accepterais pas qu’on me reproche de n’avoir pas réalisé mon premier rêve, être médecin de famille. Etudiant, je pensais que le roi était le médecin généraliste. Je ne crois pas m’être trompé, mais j’ai réalisé ensuite que le vrai roi était celui qui reconnaissait modestement ses limites. Nous appartenons à une communauté qui a un objectif commun, fournir les meilleurs soins. Nous devons donc être attentifs à défendre l’ensemble de cette communauté complexe.

Comparer économiquement les médecins n’est pas simple. Je connais des chirurgiens qui, dans un marché pléthorique et faute d’être à la mode, vivent bien modestement. L’étude de la FMH sur le revenu des médecins en exercice montre des disparités complexes. La médiane de revenu des généralistes se situe d’ailleurs légèrement au-dessus de celle de l’ensemble des médecins. Il n’y a donc pas de raison de crier famine pour cette seule discipline contre toutes les autres. Mais il faut être conscient que la propharmacie, autorisée seulement dans certains cantons, change la donne. La manière de pratiquer et les attentes des patients aussi. De ce point de vue, la Suisse romande est moins favorable aux généralistes. Les différences sont d’ailleurs aussi importantes entre médecins hospitaliers et médecins installés en cabinet qu’entre spécialistes et généralistes. Et il faut comparer ce qui est comparable: le revenu AVS d’un indépendant n’est pas équivalent au salaire brut d’un salarié, la prévoyance doit être prise en compte. Le médecin qui obtient le revenu d’un conseiller fédéral ne bénéficie pas, au bout de quatre ans de fonction, d’une rente à vie correspondant à la moitié de son salaire.

Et le taux d’activité ? En examinant Tarmed, il est difficile de comprendre comment l’heure de travail d’un psychiatre peut être moins bien rémunérée que celle d’un généraliste. Or le revenu médian des psychiatres est bien plus bas. Une explication: un taux d’activité plus faible. Paresseux, les psychiatres ? Probablement pas, mais ils sont nombreux à consulter à temps partiel bien après l’âge de la retraite. Ceci peut expliquer un revenu moyen plus bas, mais aussi une vie active plus longue. Il faudrait donc comparer le revenu obtenu sur l’ensemble d’une carrière. Attention donc aux pièges des chiffres! J’aimerais encore citer une publication intéressante de l’OCDE² qui montre que le rapport entre revenus des spécialistes et des généralistes est de 1.1 en Suisse, soit parmi les plus bas des pays comparés.

Il y a aussi les différences de nos formations postgrades. La loi sur les professions médicales universitaires (LPMéd) impose désormais une formation postgrade de 3 à 6 ans avant de pouvoir pratiquer à titre indépendant. Le minimum, c’est le cursus des médecins praticiens qui nous viennent surtout de France. La formation de médecine générale y est orientée essentiellement vers l’activité ambulatoire avec un semestre prévu en hospitalo-universitaire. En fait, c’est un grand progrès qui a permis aux généralistes français d’être reconnus comme «spécialistes» facturant la consultation à 23 euros (!), mais c’est encore loin du programme de formation de spécialiste en médecine interne générale que nous connaissons soit une formation principalement hospitalière de 5 ans et souvent plus.

Nous avons besoin de généralistes autant que de spécialistes, chacun dans son rôle. Le spécialiste sous-occupé qui se mêle de médecine générale ne peut être bon, tout comme le généraliste qui prétend suivre seul tous les malades chroniques. La médecine moderne est trop complexe et le manque de compétence pousse à multiplier les actes superflus. Le discours juste, ce n’est donc ni la défense du médecin de famille, ni celle du spécialiste, mais la recherche de la meilleure médecine globale, de l’équilibre le plus efficace. Ne l’oublions jamais.
Pierre-Alain Schneider
¹ Bulletin des médecins suisses du 15 février 2012
² OECD Health Working Papers No.4, The remuneration of general practitioners and specialists in 14 OECD countries: What are the factors influencing variations across countries? Rie Fujisawa and Gaetan Lafortune, 18-Dec-2008

Dans un courrier adressé le 22 février 2012 aux Hôpitaux Universitaires de Genève, à l’AMG, à l’Association Genève-Cliniques et à Santésuisse, le Conseil d’Etat a décidé de maintenir la valeur du point TARMED à 96 centimes. Ce courrier est intéressant en ce qu’il montre bien le processus complexe aboutissant à la fixation de la valeur du point. (réd.)

«Concerne: Décision relative à la valeur du point tarifaire TARMED pour les prestations ambulatoires des médecins, des Hôpitaux universitaires de Genève et des Cliniques privées de la République et canton de Genève

Monsieur le Directeur général, Messieurs les Présidents, Maître,

Notre Conseil a pris connaissance de la demande et des pièces qui lui ont été adressées par santésuisse, qui a entre-temps délégué ses compétences en matière de négociations tarifaires à tarifsuisse SA le 9 septembre 2010, du procès-verbal de la séance de négociation de la valeur du point TARMED (ci-après: VPT) du 24 mai 2011 entre la délégation de tarifsuisse SA et celle de la Communauté tarifaire du canton de Genève et du rappel de santésuisse, par l’intermédiaire de Me Luke H. Gillon, du 9 septembre 2011.

Notre Conseil a examiné les revendications des parties et a analysé attentivement chacune des argumentations qui aboutissent au constat d’échec des négociations.

Par rapport au calcul proposé par la délégation de la Communauté tarifaire, notre Conseil apprécie la méthode de façon positive, mais considère la proposition de nouvelle VPT comme trop élevée, compte tenu de la levée de la clause du besoin et au vu de l’objectif de maîtrise des coûts de la santé que s’est fixé le canton.

Concernant le calcul proposé par la délégation de tarifsuisse SA, notre Conseil considère qu’il n’est pas acceptable. En effet, la phase de neutralité des coûts, prévue par la convention-cadre TARMED, n’était valable que lors de l’introduction de la structure tarifaire TARMED, soit pour les années 2004-2005. Elle n’a aucune valeur pour la fixation ultérieure des tarifs qui doivent être déterminés selon les principes de l’article 43, alinéa 4 de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal), du 18 mars 1994.

Le Surveillant des prix a été consulté et, dans son courrier du 19 décembre 2011, préconise une baisse de la VPT car il considère que la nouvelle valeur du point doit être réduite si l’augmentation des coûts totaux des prestations fournies par une communauté tarifaire pendant une période déterminée a été plus forte que le taux de renchérissement admissible. Plus précisément, il recommande une VPT de 0.85 centimes au maximum dès le 1er janvier 2011.

Toutefois, il n’appartient pas au Conseil d’Etat de revenir sur la décision du Conseil fédéral, du 24 juin 2009, suite aux recours administratifs contre le règlement du Conseil d’Etat de la République et canton de Genève du 28 juin 2006, fixant la VPT pour les prestations médicales ambulatoires à la charge de l’assurance obligatoire des soins. Notre Conseil n’envisage pas de suivre la recommandation du Surveillant des prix, étant notamment opposé à l’application du principe de la neutralité des coûts de façon illimitée dans le temps.

Il convient de souligner que depuis 2002, le bilan genevois en matière de coûts de la santé est bon. Les chiffres en attestent: entre 2002 et 2010, l’augmentation totale des coûts par assuré était de 19,7% (650 francs/an) à Genève contre 33,2% (soit 774 francs/an) en Suisse. Ce bilan positif résulte d’une série d’actions coordonnées de notre Conseil dans le cadre de sa politique de maîtrise des coûts et de régulation de l’offre de soins, notamment par une application stricte de la clause du besoin.

Malheureusement, la clause du besoin a expiré à fin 2011 et la perte de cet outil entraînera, dans le canton de Genève, une forte augmentation de la densité médicale qui se répercutera sur les coûts et les primes. C’est pourquoi la décision fédérale de lever la clause du besoin dans ce domaine nous semble malvenue.

Par ailleurs, il faut également rappeler que lors de la fixation de la VPT en 2006, notre Conseil avait revu sa position, suite à la recommandation du Surveillant des prix du 23 juin 2006, en fixant une VPT à 96 centimes alors que cette VPT était initialement prévue à 98 centimes. Il ne convient donc pas de la baisser une fois de plus. Pour notre Conseil, la maîtrise des coûts passe par une bonne régulation de l’offre et non par des baisses artificielles des tarifs.

Dès lors :

– vu la décision du Conseil fédéral au recours administratif du 24 juin 2009;

– vu la demande de tarifsuisse SA du 9 septembre 2010;

– considérant l’argumentation de la délégation de la Communauté tarifaire aboutissant à une revendication de la VPT de 105 centimes (procès-verbal du 24 mai 2011);

– vu l’échec des négociations;

– vu la réponse du Surveillant des prix du 19 décembre 2011 à la consultation du Conseil d’Etat du 20 octobre 2011;

le Conseil d’Etat décide de maintenir la VPT à 96 centimes.

Cette décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif fédéral dans les 30 jours dès sa notification conformément aux articles 53, alinéa 1 et 90a, alinéa 2 LAMal. En vous remerciant de l’attention que vous porterez à la présente, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Directeur général, Messieurs les Présidents, Maître, nos salutations distinguées.»

Au nom du Conseil d’Etat
Le président :
Pierre-François Unger
La chancelière :
Anja Wyden Guelpa

Un communiqué de l’AMG

La valeur de point TARMED détermine le prix des prestations médicales remboursées par l’assurance-maladie obligatoire. En confirmant, lors de sa séance du 21 février 2012, la valeur de 96 cts en vigueur depuis 2006, le Conseil d’Etat genevois rend un jugement de Salomon si tant est qu’il ne peut diverger fortement de la voie suivie par les autres cantons suisses. Il convient de rappeler que les résidents genevois qui se feraient soigner chez un médecin vaudois n’y seront pas entièrement remboursés puisque ce canton applique une valeur de 98 cts. D’autre part, plusieurs cantons appliquent, à la différence de Genève, des valeurs différentes pour les médecins indépendants, les hôpitaux publics et les hôpitaux privés, ce qui signifie que les prix des prestations y sont différents.

La décision du Conseil d’Etat confirme la politique fédérale qui consiste à faire supporter aux soignants, notamment médecins et établissements de soins, une part importante de l’augmentation des coûts de la santé dans le domaine ambulatoire, alors que cette augmentation relève d’une croissance des besoins. Ainsi, les prix appliqués pour une même consultation ne sont pas adaptés au renchérissement, ceci depuis plus de vingt ans, contrairement à ce que l’on peut observer pour les émoluments de l’administration ou les tarifs des transports publics.

Cette pression économique n’est plus supportable et elle aboutira à la disparition progressive des cabinets médicaux indépendants devenus incapables d’assumer des charges qui ne cessent de croître. Ils feront place à des centres de soins optimisés, peu personnalisés, et contraints de travailler plus superficiellement, parfois même avec des médecins fuyant des pays où les conditions de travail sont bien plus mauvaises.

L’AMG dénonce et combat l’orientation de la politique de la santé en Suisse qui ne fait que suivre celle de nombreux autres pays avec le résultat que l’on connaît. Les efforts consentis en faveur de la qualité des soins seront inutiles si ces soins ne peuvent être fournis faute d’un financement adéquat. L’AMG le regrette, mais dans ce cas, elle ne peut que prendre acte des décisions de l’autorité.

Sous le titre Registre spécialisé Genève - Annuaire spécialisé Genève une nouvelle arnaque vous propose une insertion sur un site internet pour un montant de 51 CHF par mois avec un contrat minimum de 3 ans soit la bagatelle de 1836 CHF. La même arnaque vous a été signalée en septembre 2011. A l’époque, le contrat était de 2 ans au tarif mensuel de 75 CHF soit un total de 1800 CHF ! Donc qu’une chose à faire : jetez ce fax à réception et rappelez à votre personnel d’en faire de même.

Je frissonne sous la couette. La faute au premier virus de l’année. Déjà. Je toussote, crachote. La mine défaite, les paupières collées, je me réveille la tête vide. Impossible de rassembler plus que la moitié d’une idée pour vous distiller le traditionnel et béat message de bonne année. Je promène un regard indifférent sur les piles de dossiers qui vacillent sur mon bureau. Des tas de papier sans intérêt. Le premier café ranime un ou deux neurones, assez pour ouvrir la Tribune. En première page, les exploits nocturnes du conseiller d’Etat Muller. Il aurait infligé une «virile empoignade » à un barman. Au diable le protocole! Il aurait aussi pu laisser de côté la langue de bois. On sait bien que les magistrats sont des êtres humains. Page suivante: la maréchaussée est toujours en délicatesse avec sa ministre et fait la grève des contraventions. «Corne de gidouille!» aurait dit le père Ubu. Si au moins les contractuels suivaient le mouvement. Rien n’est parfait…

Je me frotte bien les yeux. Nous entrons dans l’année Rousseau, pas vrai. Il est donc temps de philosopher comme le grand Jean-Jacques qui a su prendre quelque distance avec les idées qu’il professait. Je résume donc l’actualité du jour: Mark commence l’année avec un acte d’autorité mal placé, Isabel se fait snober par les pandores et, jamais deux sans trois, Michèle se prend les pieds dans les rails du tram. J’ai dû me réveiller à Clochemerle-sur-Léman. Remarquez que ça change de la piteuse histoire du président de la Banque nationale, victime du venin blochérien, vous savez, celui qu’on sécrète pour sauver la Patrie. Cet intérêt supérieur ignore le secret bancaire. Il s’en tamponne comme du secret médical. La seule chose qu’il aurait fallu cacher, c’est que la famille du tribun zurichois contrôle la Basler Zeitung. Argent et pouvoir, toujours même cocktail. Saupoudrez d’un peu de dette grecque, retirez le triple AAA français. Voilà l’info du matin. Je reprends un café avant d’ouvrir la fenêtre d’Internet.

Et là, je découvre incrédule le mauvais remake du naufrage presque centenaire du Titanic, l’insubmersible. Et en plus, ça arrive un vendredi treize, tout est fait pour qu’on y croie. Pas d’iceberg, c’est juste un gros caillou qui a eu raison du monstre flottant. Même que le capitaine se serait barré comme un malpropre. Mille millions de mille sabords, cet ectoplasme mérite d’être pendu au mât d’artimon. Tenez, au Département fédéral de l’intérieur, ce genre de chose ne pourrait arriver. Le capitaine ne part jamais sans avoir trouvé de successeur. «Département maudit» ou «patate chaude», les journalistes sont d’accord, c’est un «cadeau empoisonné» que Didier Burkhalter a refilé à Alain Berset, ce qui laisse entendre qu’il n’a qu’à attendre l’arrivée du prochain pigeon pour lui passer les commandes du rafiot… si ce n’est le radeau de la Méduse comme certains politiciens le pensent sans doute en privé. Vous pensez, avec ces médecins qui ne comprennent pas le bien qu’on leur veut !

Voilà que je tombe sur un édito de Gert Printzen paru en octobre 2010 dans le Bulletin des médecins suisses : «La profession de médecin: rêve ou cauchemar?» Un titre à vous coller le spleen. Je me cramponne et je clique sur «rêve». Pensons un instant que notre société schizophrène, qui fait la queue aux urgences et réclame les meilleurs soins, puisse reconnaître simplement que nous faisons quelque chose d’utile, de difficile et que c’est assez normal que ça coûte. Et qu’un travail hautement qualifié et bien fait mérite une rémunération adéquate. La considération et la reconnaissance, nos malades nous la témoignent très souvent. Mais vu par la lorgnette politique, nous avons l’impression d’être les enquiquineurs qui empêchent de résoudre les problèmes du système de santé à grands coups de scalpel.

Dans ce monde de rêve, on n’hésiterait pas à dire que les vieux comptent autant que les jeunes, qu’ils ne sont pas que des boulets. La recherche se concentrerait d’abord sur ce dont nous avons besoin pour mieux soigner, et seulement ensuite sur les produits qui font de gros chiffres. Nous oserions aussi, comme Laurence de Chambrier, dénoncer le futile et l’inutile, comme certifier la bonne santé de quelqu’un. On ne donne pas de garantie sur le vivant. Le saviez-vous ? Nous aurions une démocratie intègre, des électeurs éclairés et des politiques capables de définir avec cohérence les objectifs et les moyens nécessaires pour les atteindre. Notre assurance-maladie sociale n’écraserait personne, les facultés et les hautes écoles de santé parmi les meilleures, les soignants empathiques et rigoureux. Dans nos hôpitaux, on aimerait autant soigner qu’être soigné et la relation médecin-malade y serait respectée. Et puis, il n’y aurait que des prothèses mammaires increvables et les canons de la beauté seraient tellement plus proches des réalités anatomiques que les gels de silicone resteraient sur les étagères.

Je sens que cet instant de lévitation touche à sa fin. Attention à la chute… Mais dans le fond, faut-il rêver seulement ? Nous avons récolté tant de signatures pour le référendum, pourquoi ne serions-nous pas capable d’aboutir avec l’initiative pour la transparence qui a de la peine à franchir la Sarine ? Et pourquoi ne pourrions-nous pas maintenir à flot un système de santé largement apprécié par ceux qui franchissent nos frontières, sans faire les bêtises auxquelless les raisonnements économiques nous poussent ?

2012 sera, à n’en pas douter, une année où nous devrons plus militer que philosopher.
Pierre-Alain Schneider

Mauvaise nouvelle : pour faire aboutir notre initiative, il nous reste à trouver dans toute la Suisse 63 000 signatures d’ici au 28 mars ! Bonne nouvelle : les médecins ayant réuni 132 937 pour le référendum en très peu de temps, nous pouvons encore y parvenir. Bref, ce n’est pas le moment de mollir…

L’objectif pour la Suisse alémanique (7000 signatures jusqu’ici !) est de 40 000 nouvelles signatures: 5 cartes de signatures viennent d’être adressées à chacun des
11 000 cabinets alémaniques avec mission de les retourner remplies d’ici au 29 février au plus tard.

Le Tessin (3147 signatures au 28 janvier) fait de même.

La Suisse romande (39 576 signatures, dont 20 623 pour Genève: bravo !) a un objectif de 20 000 nouvelles signatures.

Aujourd’hui, nous avons besoin de chacun-e d’entre vous pour réunir d’ici au 29 février les 10 000 nouvelles signatures qui sont l’objectif genevois.

Pour y parvenir, vous allez vous transformer en militant- e-s et :

• imprimer sans délai au moins 10 fois la feuille de signatures (le secrétariat n’a plus le temps de vous les faire parvenir) ou l’imprimer depuis le site: http://initiative-transparence.ch

• faire signer chaque feuille par des personnes qui n’ont pas encore signé, en particulier dans votre entourage : pensez à ouvrir votre carnet d’adresses !

• veiller à inscrire le nom de la commune des signataires sur chaque feuille en vous souvenant que ne peuvent signer sur une même feuille que des citoyens votant dans la même commune;

• ne pas oublier votre mission durant les vacances scolaires…

• (faire) retourner les cartes, totalement ou partiellement remplies, pour le 29 février au plus tard à l’adresse suivante: AMG – Initiative fédérale – Rue Micheli-du-Crest 12 – 1205 Genève.

Merci ! Et souvenons-nous qu’il n’y a de belles victoires que pour ceux qui savent forcer le destin…
Paul-Olivier Vallotton