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L’initiative pour la transparence des caisses maladie prend forme

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Le Courrier, Genève lecourrier.ch
 Jeudi, 21 janvier 2010

 SANTÉ • Les médecins genevois ont décidé de lancer une initiative fédérale pour séparer l’assurance de base sociale des complémentaires privées.

 «Pour la transparence de l’assurance- maladie.» Les médecins du bout du lac sont prêts à lancer une initiative populaire fédérale pour voir clair dans la gestion des assureurs. Ils proposent de séparer formellement l’assurance-maladie de base et les complémentaires privées. Révélée mardi par Pierre-Alain Schneider lors de l’émission Forum de la RSR, cette décision a été prise lundi soir à l’unanimité du Conseil de l’Association des médecins du canton de Genève (AMG). Le président des praticiens confirme la volonté d’«aller de l’avant». Il précise ainsi que le texte retenu sera rapidement soumis à la Chancellerie fédérale pour validation. L’idée d’agir au niveau constitutionnel trotte dans la tête des médecins depuis l’échec de la caisse maladie unique devant le peuple, rappelle M. Schneider. L’option d’interdire aux mêmes assureurs de pratiquer l’assurance obligatoire de soins et les complémentaires avait d’ailleurs été sérieusement évoquée durant la grève des médecins de mars-avril 2009.

L’AMG part donc en guerre contre l’«opacité du système», relève son président. A son avis, le mélange des genres entre les deux branches d’assurances «empêche les autorités et le parlement de prendre des décisions intelligentes faute de données fiables». A ses yeux, la solution tient en une seule phrase à insérer dans la Constitution: «Les assureurs autorisés à pratiquer l’assurance-maladie sociale ne peuvent pas pratiquer l’assurance-maladie complémentaire. » Actuellement, justifie M. Schneider, le mélange profite aux assureurs, qui «utilisent l’assurance de base comme produit d’appel pour attirer des clients vers leurs assurances privées». A l’inverse, les données récoltées sur les questionnaires de santé des complémentaires permettent de sélectionner les «bons risques» pour l’assurance de base, soit les assurés en bonne santé qui paieront leurs cotisations sans demander de remboursement. Par ailleurs, l’assurance privée peut réaliser des bénéfices et distribuer des dividendes, au contraire de l’assurance de base dont chaque franc perçu doit financer les prestations, ajoute le praticien. Une gestion cloisonnée des deux sortes d’assurances empêchera tout transfert de charges d’un poste sur l’autre. «Avec une telle séparation, la caisse unique se réalisera toute seule, soutient M. Schneider, puisque les assureurs privés n’auront plus intérêt à gérer des caisses à but non lucratif.»

Le projet d’initiative des médecins genevois bénéficie d’un contexte favorable. Le Parti socialiste suisse planche avec ses alliés sur l’idée d’instaurer un fonds public et unique pour l’assurance-maladie, tandis que le Mouvement citoyens genevois reparle d’une caisse maladie unique. «Les sociétés médicales romandes sont acquises à notre idée, analyse Pierre-Alain Schneider, notre faîtière nationale la voit d’un bon oeil, la gauche soutiendra la démarche, les démocrateschrétiens certainement aussi.» Le toubib ne se fait aucun souci pour la récolte de signatures.
MICHEL SCHWERI

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