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«Transparence dans l’assurance-maladie» — une initiative populaire de l’AMG

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Il en était question depuis longtemps: en 2003 déjà, la séparation complète de l’assurance-maladie sociale (l’assurance de base, régie par la LAMal) et des assurances commerciales (les complémentaires) était évoquée par la Société médicale de Suisse romande; diverses interventions parlementaires l’ont demandée, mais elles n’ont pas abouti.

En 2009, l’assemblée générale de l’AMG en avait accueilli chaleureusement le principe.

Lundi, c’est à l’unanimité que le Conseil de l’AMG a formellement donné le coup d’envoi de l’initiative populaire fédérale qui va être lancée.

Celle-ci ajoutera un alinéa à l’article 117 de la Constitution fédérale sur l’assurance-maladie et l’assurance-accidents:

«3. Les assureurs qui sont autorisés à pratiquer l’assurance-maladie sociale ne peuvent pas pratiquer l’assurance-maladie complémentaire.»

L’augmentation des coûts de la santé n’a rien à voir avec l’explosion des primes, qui résulte d’un triturage politique et financier. Les médecins sont certainement partants pour apporter leur pierre à  la maîtrise des coûts de la santé, mais pas au détriment de la qualité des soins dont chacun doit pouvoir bénéficier. Cette qualité est aujourd’hui menacée par le système actuel du financement de la santé, qui est à bout de souffle: la condition sine qua non pour le reconstruire est la transparence, qui passe par une séparation totale entre les assureurs de base et les assureurs complémentaires.

La récolte des signatures devrait débuter au printemps,  après validation du texte et des formulaires de signatures par la Chancellerie fédérale.