< | >

Deux initiatives plutôt qu’une (éditorial de La lettre de l’AMG de mars 2011)

Cet article a plus d'un an, les informations pourraient être perimées. Merci d'en tenir compte.

L’initiative «pour une caisse publique d’assurance-maladie» portée par le parti socialiste a été lancée le 1er février 2011. Elle demande la mise en oeuvre de l’assurance-maladie sociale «par une institution nationale unique de droit public» constituée d’agences cantonales ou régionales. Les primes seraient fixées par canton, en fonction des coûts, ce qui mettrait un terme à la pseudo-concurrence basée sur des primes différentes et une sélection des risques. Les organes de cette institution unique comprendraient des représentants de la Confédération, des cantons, des assurés et des fournisseurs de prestations.

Il n’est donc plus question de fixer les primes en fonction du revenu, une des raisons du rejet massif  (71,2% des votants) de la précédente initiative «pour une caisse maladie unique et sociale» en 2007. Pourtant, ce nouveau projet de caisse unique reste mal reçu, notamment en Suisse alémanique, et il risquerait fort de ne pas obtenir aujourd’hui la doublemajorité du peuple et des cantons. Votre Conseil s’est prononcé à une très forte majorité en faveur de cette initiative et vous invite à la signer et à la faire signer. La crainte d’une centralisation institutionnelle de l’assurance-maladie nous inquiète en effet bien moins que la montée en puissance de quelques grands assureurs opaques soutenus politiquement. Quant à Santésuisse, organe faîtier des assureurs-maladie, il a éclaté en plusieurs unités fonctionnelles et il devient de plus en plus difficile de savoir qui il représente réellement.

Mais pourquoi soutenir deux initiatives apparemment concurrentes? N’est-ce pas une manière d’affaiblir l’une et l’autre? J’aimerais vous rappeler ici que notre but est de mettre fin aux dysfonctionnements que nous avons longuement énumérés. L’assurance de base doit être assainie. Sur ce point, nous n’avons aucun doute. Il y a la méthode forte, celle d’en écarter totalement les assureurs actuels, c’est la caisse «publique». Les assureurs privés n’auraient donc plus que la possibilité de pratiquer l’assurance complémentaire ou d’autres branches d’assurance. Le plan B que nous avons imaginé, c’est de séparer base et complémentaire. Il ne s’agit plus de mettre l’assurance de base entre les mains d’un acteur unique, mais d’empêcher les assureurs de sélectionner et traire le troupeau des assurés de base grâce à la complémentaire, et vice versa. Si la base ne présente plus d’intérêt pour les grands assureurs, il est possible que le résultat final soit le même mais il s’imposera alors naturellement. L’alternative reste cependant ouverte.

Ces deux initiatives visent donc le même but, mais en empruntant des chemins différents. L’initiative Transparence est moins contraignante, mais elle court le risque de ne pas aboutir faute de militants dans nos rangs même si la FMH compte 35 000 membres. La caisse publique bénéficie d’un plus large soutien pour la récolte de signatures, notamment celui de la Fédération romande des consommateurs, mais elle risque d’être rejetée par le souverain. Deux jokers valent donc mieux qu’un. Mais ne perdons pas de vue que l’objectif premier est de porter la question une nouvelle fois devant le peuple. Ce sont donc bien les deux initiatives qu’il faut signer, sans aucune hésitation. Si le peuple rejette la caisse publique, l’initiative Transparence nous donne une chance de plus.

Il y a un point sur lequel nous avons pas de doute. L’assurance-maladie obligatoire ne nous donne pas satisfaction: trop complexe, trop fouineuse, trop puissante, trop peu solidaire. Et rien ne nous annonce un changement prochain. C’est pourtant par elle que la plupart de nos prestations sont payées. Nous en sommes étroitement dépendants, patients ou soignants et le Parlement a fait la preuve de son incapacité à réformer l’assurance-maladie. Il ne faut donc pas laisser passer cette double occasion. C’est un pas essentiel vers le rétablissement de la confiance dont nous avons besoin pour faire évoluer notre système de soins, pour oser des changements sans crainte de tomber dans de nouveaux pièges.

SIGNEZ ET FAITES SIGNER CES DEUX INITIATIVES!
www.initiative-transparence.ch
www.caissepublique.ch

Pierre-Alain Schneider