Le secret médical survivra (éditorial de La lettre de l’AMG de octobre 2011)

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«Berne a fait disparaître le secret médical par une simple circulaire» titrait 24 heures à propos du document adressé par l’OFSP aux assureurs LAMal à la fin d’août. Le Conseil fédéral, interpellé par le Parlement, ne voit pas le problème. Il ne s’agit que d’un rappel de l’administration concernant les dispositions légales et les mesures de protection des données qui entreront en vigueur en 2012. Les assureurs sont d’ailleurs soumis au secret. On peut donc tout leur dire… L’ignorance des fondements du secret est profonde.

A première vue, on est tenté de penser que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes, mais la FMH n’a pas exprimé le même avis. A l’époque du vol des données bancaires et de Wikileaks, comment être rassuré en lisant que le traitement des données sensibles des assureurs peut être confié à des tiers et à l’étranger ? Il est certes prévu que l’assureur désigne un conseiller indépendant à la protection des données qui agit comme organe de surveillance. Très bien. Le service du médecin-conseil doit aussi disposer d’un réseau de téléphone et de télécopieur indépendant, d’un système informatique physiquement séparé. Evidemment. Le médecin-conseil doit avoir la compétence de recruter lui-même son personnel et de veiller à une organisation qui n’entraîne pas de conflit d’intérêt. Faut-il applaudir ?

On sourit à la lecture de cette énumération. Comment croire que cela fonctionne vraiment ? Pour nous, le médecin-conseil n’est souvent plus qu’une ombre anonyme et inaccessible. On peut le prier ou l’invectiver par écrit, mais rarement lui parler. On en arrive à se demander s’il existe vraiment. A-t-il encore une activité clinique, suit-il une formation continue ? Hélas, il ne pratique habituellement pas dans notre canton et son contrat n’est par conséquent pas soumis à l’approbation de notre société cantonale de médecine.

L’étonnant, c’est que ces dérapages ne sont justifiés que par l’économicité comme si les soins ne s’articulaient qu’autour des coûts. Leur qualité et leur disponibilité semblent aller de soi et échapper à la pression économique. Mais le jour proche où les contrôles de qualité exploseront, ils grignoteront le temps restant pour soigner. Pour la suite, pas besoin de vous faire un dessin… Et puis, l’idée que la maîtrise de données détaillées permet le contrôle des soins semble être une évidence pour nos autorités. Il est vrai que le planificateur assis devant l’écran de son ordinateur – comme le plumitif qui écrit ce papier – n’a pas d’autre terrain de jeux que les jardins de chiffres. Mais les statistiques ne font que se soigner elles-mêmes.

 Il y a plus inquiétant : la raison économique est devenue raison d’Etat. La vérification des factures justifie l’accès à toute information jugée nécessaire. Sans exception. L’assureur-maladie est bientôt investi des pouvoirs les plus étendus sur le citoyen dès que le pauvre homme est malade et prétend au remboursement des soins reçus. Notre société admet donc que le bien-portant et le malade – une sorte de citoyen déchu – n’ont pas les mêmes droits. C’est d’autant plus regrettable que les informations nécessaires pour vérifier les factures posent rarement problème. L’assureur doit savoir quel traitement a été appliqué, personne ne le conteste plus. S’il pressent que le traitement n’est pas approprié, la situation dépasse alors rapidement la compétence du médecin-conseil et c’est un avis spécialisé qui doit être obtenu en examinant au besoin le patient.

Notez que le même vent souffle sur nos hôpitaux. Le dossier médical est épluché par les codeurs DRG qui ne sont pas vraiment les auxiliaires du médecin, mais ceux de l’hôpital, lequel hôpital pense très logiquement que les médecins sont ses auxiliaires. Curieux renversement. J’ai récemment demandé que la charte de l’audit interne des HUG exclue l’accès des auditeurs au dossier médical. Impossible, m’a-t-on répondu, c’est imposé par l’autorité politique. En somme, tout doit être audité y compris le travail des médecins. C’est qu’il y a eu des abus criants… comme aussi des audits à un million pour découvrir dix mille francs mal comptabilisés.

Hippocrate reste d’actualité et la déontologie peut parfois nous imposer des actes de désobéissance civile. « Je respecterai les secrets qui me seront confiés, même après la mort du patient1». Cet engagement reste le fondement de la relation médecin-malade. Si le dossier médical n’est plus protégé vis-à-vis des tiers, il faut oser en tirer les conséquences. Le patient doit savoir ce qui y sera consigné et qui pourra en prendre connaissance. Il doit pouvoir dire au médecin ce qu’il accepte de voir apparaître dans son dossier. Il doit aussi être informé des conséquences de son refus éventuel. C’est ainsi que le dossier médical que nous connaissons pourrait devenir un dossier des soins principalement destiné à la facturation.

Comme la LIPAD2 a entraîné la disparition des considérations personnelles ou sensibles de nombreux procès-verbaux, le dossier médical pourrait, lui aussi, se voir vidé d’une partie de sa substance pour ne plus contenir que les diagnostics que le patient accepte de communiquer à l’assureur et les traitements effectués. A ce prix, le secret médical sera sauf.
Pierre-Alain Schneider

1 Déclaration de Genève, Association médicale mondiale
2 Loi genevoise sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles

L’enjeu du référendum : le libre-choix de son médecin !

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Le résultat de la votation générale des membres de la FMH est connu. Le OUI l’a largement emporté. C’est là un signe fort de la base. L’AMG s’est clairement positionnée et a été l’une des associations à l’origine de cette votation. La volonté de soutenir un référendum contre la révision de la LAMal sur les soins intégrés telle que décidée par le Parlement est manifeste. Ce n’est pas un référendum pour ou contre le Managed Care.

OUI au référendum
= LAISSEZ A VOS PATIENTS LE LIBRE-CHOIX DE LEURS MEDECINS !

89% des Genevois ont voté le 1er juin 2008 pour «le libre-choix de leur médecin»

Pourquoi il est crucial de signer et faire signer de suite et largement le référendum :
La Loi «Managed Care 04.062» entraîne :

La perte du libre-choix de son médecin :
les assurés sont forcés de payer nettement plus pour garder leurs médecins;
c’est une pénalité financière due à la quote-part augmentée et à la franchise doublée;
c’est une généralisation imposée du Managed Care.

La fin de notre indépendance et de nos libertés diagnostiques et thérapeutiques :
en raison de l’obligation de la coresponsabilité budgétaire inadmissible pour tous les réseaux.
A quand la fin de l’obligation de contracter pour les médecins hors réseaux ? !

Le rationnement inévitable des soins et la baisse certaine de la qualité :
en sont aussi les conséquences directes.

La perte imposée du secret médical pour les assurés :
la loi dit: «l’échange de données sur les patients sera décidé par contrat».

OUI au référendum contre le Managed Care forcé
et à sa généralisation !

 

= POUR QUE NOS PATIENTS GARDENT LE LIBRE-CHOIX DE LEURS MEDECINS !

Docteurs Michel Matter, Didier Châtelain et Alain Souche, membres du Conseil et du Bureau de l’AMG.

Un référendum, pourquoi ?

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L’avis des médecins est sans appel: 74% des membres de l’AMG soutiennent le référendum (sondage d’août 2010) et 66% des membres de la FMH viennent de faire de même en votation générale.

Que ce soit clair: le Managed Care a une place dans le système de soins et nous le soutenons, mais pas ainsi. Il doit être en concurrence équitable avec les autres modèles de soins et non être généralisé par une pression économique disproportionnée.

Nous ne voulons pas de monoculture, mais une diversité qui permette au meilleur de s’épanouir. Des primes en fonction de la diminution réelle des coûts, et non des incitatifs promotionnels pour un produit qui n’a pas fait ses preuves à large échelle.

Pas de contrat-piège dont on ne peut sortir avant trois ans lorsqu’on découvre en tombant malade les limitations du système. Pas de coresponsabilité budgétaire qui incite à sélectionner les assurés ou à réduire les prestations. Pas de pénalité pour des assurés qui ne pourront pas adhérer à un réseau parce qu’il n’y en a pas dans leur canton ou parce que leur assureur ne propose pas de contrat de ce type.
PA Schneider, Président

Et maintenant, mobilisez-vous :
signez et faites signer le référendum !

Faites bon usage de la feuille de référendum encartée dans le présent numéro !

Si vous ne l’avez pas encore reçue, vous pouvez très bien:
• avant de la signer, la photocopier en nombre suffisant;
• l’imprimer à partir du site Internet dédié: http://www.referendum-managedcare.ch/
• la commander au Comité référendaire à l’adresse indiquée ci-dessous.

Et n’oubliez pas: sur une même feuille ne peuvent signer que des citoyens habitant la même commune.

Le temps est compté: l’expiration du délai référendaire est le 19 janvier 2012 pour déposer les 50 000 signatures requises qui doivent être préalablement validées par les communes. Comme 10% environ des signatures sont invalidées, c’est au moins 60 000 signatures qu’il faut recueillir.

Il faut donc commencer SANS ATTENDRE à faire signer le référendum et renvoyer les signatures à l’adresse indiquée : Comité référendaire «Libre choix du médecin pour tous!» c/o Medical Imaging Luzern SA, Theaterstrasse 7, 6003 Luzern. Renvoyez régulièrement et au moins une fois par semaine (et au plus tard le 15 décembre) les feuilles remplies pour permettre au Comité référendaire de faire le point et d’organiser la vérification des signatures par chaque commune.

Par ailleurs, n’oubliez pas non plus notre initiative fédérale «Pour la transparence de l’assurance-maladie»! Le temps est aussi compté et il nous faut encore 90 000 signatures d’ici le 28 mars 2012 !

Faites crisser les stylos !
Paul-Olivier Vallotton

Une nouvelle année de débats

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Le Courrier, Genève lecourrier.ch
Vendredi, 21 octobre 2011

L’initiative populaire «pour une caisse-maladie publique » a déjà recueilli plus de
100 000 signatures.

(suite…)

Prime maladie : comment payer moins ?

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Venez à nos permanences gratuites et sans rendez-vous !
le mardi 25 octobre et les jeudi 3, mardi 8 et jeudi 17 novembre 2011
de 10 h 30 à 19 h 30 non stop. 

Organisé par : l’Organisation Suisse des Patients, Projuventute, la Fédération Romande des Consommateurs, Pharma Genève et la Ville de Genève.

Lieu : Rue Goetz-Monin 10, 1205 Genève (à côté de la Maison de quartier de Plainpalais et proche des HUG)

Hausse de primes: les experts tranchent

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Tribune de Genève, tdg.ch
Vendredi, 21 octobre 2011

 Des réviseurs ont  été mandatés par  le tribunal dans  le conflit opposant Mutuel Assurances  à Me Poggia. Voici leurs conclusions.

(suite…)