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Le secret médical survivra (éditorial de La lettre de l’AMG de octobre 2011)

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«Berne a fait disparaître le secret médical par une simple circulaire» titrait 24 heures à propos du document adressé par l’OFSP aux assureurs LAMal à la fin d’août. Le Conseil fédéral, interpellé par le Parlement, ne voit pas le problème. Il ne s’agit que d’un rappel de l’administration concernant les dispositions légales et les mesures de protection des données qui entreront en vigueur en 2012. Les assureurs sont d’ailleurs soumis au secret. On peut donc tout leur dire… L’ignorance des fondements du secret est profonde.

A première vue, on est tenté de penser que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes, mais la FMH n’a pas exprimé le même avis. A l’époque du vol des données bancaires et de Wikileaks, comment être rassuré en lisant que le traitement des données sensibles des assureurs peut être confié à des tiers et à l’étranger ? Il est certes prévu que l’assureur désigne un conseiller indépendant à la protection des données qui agit comme organe de surveillance. Très bien. Le service du médecin-conseil doit aussi disposer d’un réseau de téléphone et de télécopieur indépendant, d’un système informatique physiquement séparé. Evidemment. Le médecin-conseil doit avoir la compétence de recruter lui-même son personnel et de veiller à une organisation qui n’entraîne pas de conflit d’intérêt. Faut-il applaudir ?

On sourit à la lecture de cette énumération. Comment croire que cela fonctionne vraiment ? Pour nous, le médecin-conseil n’est souvent plus qu’une ombre anonyme et inaccessible. On peut le prier ou l’invectiver par écrit, mais rarement lui parler. On en arrive à se demander s’il existe vraiment. A-t-il encore une activité clinique, suit-il une formation continue ? Hélas, il ne pratique habituellement pas dans notre canton et son contrat n’est par conséquent pas soumis à l’approbation de notre société cantonale de médecine.

L’étonnant, c’est que ces dérapages ne sont justifiés que par l’économicité comme si les soins ne s’articulaient qu’autour des coûts. Leur qualité et leur disponibilité semblent aller de soi et échapper à la pression économique. Mais le jour proche où les contrôles de qualité exploseront, ils grignoteront le temps restant pour soigner. Pour la suite, pas besoin de vous faire un dessin… Et puis, l’idée que la maîtrise de données détaillées permet le contrôle des soins semble être une évidence pour nos autorités. Il est vrai que le planificateur assis devant l’écran de son ordinateur – comme le plumitif qui écrit ce papier – n’a pas d’autre terrain de jeux que les jardins de chiffres. Mais les statistiques ne font que se soigner elles-mêmes.

 Il y a plus inquiétant : la raison économique est devenue raison d’Etat. La vérification des factures justifie l’accès à toute information jugée nécessaire. Sans exception. L’assureur-maladie est bientôt investi des pouvoirs les plus étendus sur le citoyen dès que le pauvre homme est malade et prétend au remboursement des soins reçus. Notre société admet donc que le bien-portant et le malade – une sorte de citoyen déchu – n’ont pas les mêmes droits. C’est d’autant plus regrettable que les informations nécessaires pour vérifier les factures posent rarement problème. L’assureur doit savoir quel traitement a été appliqué, personne ne le conteste plus. S’il pressent que le traitement n’est pas approprié, la situation dépasse alors rapidement la compétence du médecin-conseil et c’est un avis spécialisé qui doit être obtenu en examinant au besoin le patient.

Notez que le même vent souffle sur nos hôpitaux. Le dossier médical est épluché par les codeurs DRG qui ne sont pas vraiment les auxiliaires du médecin, mais ceux de l’hôpital, lequel hôpital pense très logiquement que les médecins sont ses auxiliaires. Curieux renversement. J’ai récemment demandé que la charte de l’audit interne des HUG exclue l’accès des auditeurs au dossier médical. Impossible, m’a-t-on répondu, c’est imposé par l’autorité politique. En somme, tout doit être audité y compris le travail des médecins. C’est qu’il y a eu des abus criants… comme aussi des audits à un million pour découvrir dix mille francs mal comptabilisés.

Hippocrate reste d’actualité et la déontologie peut parfois nous imposer des actes de désobéissance civile. « Je respecterai les secrets qui me seront confiés, même après la mort du patient1». Cet engagement reste le fondement de la relation médecin-malade. Si le dossier médical n’est plus protégé vis-à-vis des tiers, il faut oser en tirer les conséquences. Le patient doit savoir ce qui y sera consigné et qui pourra en prendre connaissance. Il doit pouvoir dire au médecin ce qu’il accepte de voir apparaître dans son dossier. Il doit aussi être informé des conséquences de son refus éventuel. C’est ainsi que le dossier médical que nous connaissons pourrait devenir un dossier des soins principalement destiné à la facturation.

Comme la LIPAD2 a entraîné la disparition des considérations personnelles ou sensibles de nombreux procès-verbaux, le dossier médical pourrait, lui aussi, se voir vidé d’une partie de sa substance pour ne plus contenir que les diagnostics que le patient accepte de communiquer à l’assureur et les traitements effectués. A ce prix, le secret médical sera sauf.
Pierre-Alain Schneider

1 Déclaration de Genève, Association médicale mondiale
2 Loi genevoise sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles