Nouveau financement hospitalier

En ce début d’année, l’introduction au 1er janvier du nouveau système fédéral de financement hospitalier s’est accompagné, du côté des patients et des prestataires de soins de contretemps, d’incompréhensions, d’insécurités, et de colères dues à la pratique de certains assureurs. D’où ce courrier, du 22 février 2012, que la Direction générale de la santé a adressé aux assureurs, signé de son responsable, M. Adrien Bron. Il intéressera tant les médecins, les patients et les assurés que les contribuables et les citoyens… (réd)

Courrier aux assureurs                                                     Genève, le 22 février 2012

Concerne : nouveau financement hospitalier, hospitalisations privées

Madame, Monsieur, Pour répondre aux exigences du nouveau financement hospitalier, le canton de Genève a actualisé sa planification hospitalière et a décidé d’inscrire sur la liste certaines prestations réalisées par des cliniques privées.

L’Etat est prêt à financer ces prestations à hauteur de 21 millions représentant une charge supplémentaire dans son budget. Cet effort financier considérable doit bénéficier aux patients genevois.

Depuis le 1er janvier 2012, les cliniques privées ne cessent pourtant d’attirer notre attention sur le fait qu’elles rencontrent des difficultés dans leurs négociations avec certains assureurs, en particulier concernant les prestations ne figurant pas sur la liste hospitalière cantonale. Ceci a des conséquences négatives sur la négociation et la signature des mandats de prestations entre ces établissements privés et l’Etat.

Le nouveau système hospitalier n’a pas été conçu pour conduire à un désengagement massif du financement des hospitalisations de la part de l’assurance obligatoire des soins.

En effet, la législation fédérale prévoit la coexistence d’un régime d’hospitalisation non subventionné, dit régime conventionné, parallèlement au régime répertorié. L’attitude de certains assureurs, connus de la Direction générale de la santé, qui refusent à leurs assurés des prestations couvertes par leur police d’assurance, paraît incompréhensible, notamment aux yeux de ces derniers.

Dans ce contexte, l’Etat ne peut laisser ses citoyens sans information. Aussi, nous vous rendons attentifs au fait que nous communiquerons, auprès des partenaires du réseau et par les moyens de communication usuels, la liste des assureurs qui refusent des prestations à leurs clients, notamment aux bénéficiaires de couvertures d’assurances complémentaires privées, dont les conditions générales n’ont fait l’objet d’aucune modification au 1er janvier 2012.

Nous regrettons cet état de fait que nous espérons transitoire et nous espérons que la tardive réorganisation du marché de l’assurance et des soins privés pourra s’effectuer sans dommage pour vos clients.

Nous vous remercions de bien vouloir préciser si vos produits continueront à couvrir les soins privés à Genève.

Dans l’attente de votre prompte réponse, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de notre plus haute considération.
Adrien Bron, Directeur général

Copies à :
M. Ph. Cassegrain, Président, Association des cliniques privées de Genève
M. P.-A. Schneider, Président, Association des médecins du canton de Genève
M. B. Gruson, Directeur général, Hôpitaux universitaires de Genève