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Alain Berset veut abolir la chasse aux risques

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Tribune de Genève, tdg.ch 
Jeudi, 11 septembre 2012

Le ministre de la Santé rejette l’initiative surla caisse publique. Mais il avance ses pions pour contrer les caisses maladie

Un texte qui met le doigt sur de vrais problèmes. Mais qui y apporte de fausses solutions. C’est en substance la réponse du Conseil fédéral à l’initiative du PS pour une caisse publique. Un non sans surprise, mais qui est tout sauf une fin de non-recevoir. Car Alain Berset, le ministre socialiste en charge de la Santé, en profite pour jeter les bases d’un contre-projet indirect. Et il a déjà passé la première étape en convainquant hier ses collègues du gouvernement de la nécessité d’un tel texte.
Un premier projet sera établi d’ici à mars prochain, mais les grandes lignes, présentées hier à la presse, montrent bien l’ambition du ministre socialiste de réformer en profondeur le système LAMal. «La décision de principe a été prise. Restera à la concrétiser. Ce contre-projet indirect est la première réforme substantielle jamais entreprise depuis 1996», affirme avec force Alain Berset.

Pool des cas lourds

La future modification de loi s’articule autour de trois axes. Le premier, longuement détaillé par le conseiller fédéral, c’est la création d’une réassurance pour prendre en charge les hauts coûts. Son principe: les caisses paient une cotisation pour chaque assuré, indépendamment de son état de santé. Les fonds sont collectés auprès d’une instance indépendante. Et lorsque les factures d’un assuré malade dépassent un certain plafond – qui pourrait être fixé entre 5000 et 20 000 francs – les surcoûts sont alors pris en charge par cette réas surance.
Objectif visé par cette collectivisation des malades les plus coûteux: mettre un terme à la chasse aux bons risques, identifiée comme l’un des défauts majeurs du système actuel. La mesure devrait aussi permettre un lissage des primes au sein d’une même région. «On maintient la concurrence entre les caisses, mais une concurrence basée sur la qualité, par exemple le service aux assu rés ou encore le contrôle des factures», estime Alain Berset.

Davantage de solidarité

Le deuxième axe de réforme, c’est une amélioration de la compensation des risques. Les caisses qui ont beaucoup d’assurés jeunes paient pour celles qui ont plus d’assurés âgés. Cette compensation n’est pas calculée sur les coûts effectifs, mais sur le risque. L’idée avait déjà été approuvée dans la réforme sur le Managed Care, rejetée par le peuple ce printemps. Pour Alain  Ber set, «le pool des hauts coûts et la compensation des risques font partie d’un même puzzle qui ren force la solidarité».

Complémentaires à part

Dernier élément du futur contre-projet, la séparation complète de l’assurance de base et des complémentaires.  Les caisses qui pratiquent les deux devraient constituer des entités juridiques différentes de manière à éviter le financement croisé entre base et complémentaires, mais aussi pour empêcher la sélection des assurés en fonction de leur état de santé. «Les assureurs gèrent des données très sensibles. Et nous voulons lever tout soupçon à cet égard», rappelle enfin Alain Ber set.
Judith Mayencourt 

La droite critique, la gauche applaudit

Le projet d’Alain Berset ne réconcilie pas les fronts, plus marqués que jamais en ce qui concerne l’assurance maladie. S’il se réjouit du non opposé à l’initiative, le PLR se dit «déçu» et juge ce contre-projet «inutile». Même scepticisme à l’UDC. Guy Parmelin oppose une fin de non-recevoir définitive à la séparation de l’assurance de base des complémentaires. «Cela ne fera qu’augmenter les frais administratifs, estime le Vaudois. Ça m’étonne beaucoup que le Conseil fédéral veuille aller dans cette direction.» Les autres mesures sont accueillies avec tout autant de froideur, même si l’UDC veut encore connaître les détails avant de rejeter tout en bloc. Au PDC, on parle d’une «manœuvre stratégique» du Conseil fédéral pour inciter la gauche à retirer son initiative. «J’ai beaucoup de réticence face au pool des hauts coûts. Je peux accepter une amélioration de la compensation des risques. Mais attention à ne pas aller trop loin. Si on gomme toutes les différences, on sera proche d’une caisse unique», avertit le Fribourgeois Urs Schwaller, qui se dit «assez mitigé». Au PS, en revanche, Pierre-Yves Maillard ne cache pas sa satisfaction. Si le retrait de l’initiative n’est pas à l’ordre du jour, «c’est la première fois que le Conseil fédéral admet le besoin d’une réforme en profondeur de la LAMal. Je salue le travail d’Alain Berset. Ses propositions sont fortes. Le pool des hauts risques est un projet intelligent et astucieux pour corriger une partie des défauts du système.» Et de regretter les critiques de la droite.
J.MT 

  

 

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