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Primes maladie: le paiement des trop-perçus se fait attendre

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Le Courrier, Genève lecourrier.ch 
Vendredi, 7 décembre 2012

VAUD • Le ministre de la Santé Pierre-Yves Maillard réclame une solution rapide pour la rétrocession des excédents perçus par les caisses maladie.

Les montants payés en trop par les Vaudois sur leurs primes maladie ne baissent pas. Le surplus des années 1996 à 2011 atteint 603 millions de francs. Le ministre de la Santé vaudois Pierre-Yves Maillard a plaidé hier pour un règlement rapide de ces excédents. «Le problème a été reconnu dès 2007 par les trois conseillers fédéraux qui se sont succédé à la tête du Département fédéral de l’intérieur », a souligné le président du Conseil d’Etat. «Le Conseil des Etats doit absolument trouver une solution. Un refus d’entrée en matière serait inacceptable », a tonné M. Maillard.

Surveillance demandée
Deux variantes sont actuellement sur la table du Conseil des Etats. Elles prévoient des mécanismes différents pour rétrocéder la moitié des primes payées en trop. La variante proposée par le Conseil fédéral prévoit de redistribuer le produit de la taxe CO2 sous forme de réduction des primes, dans les cantons où les réserves sont excédentaires. Le modèle alternatif consisterait à instaurer, via la Loi sur la surveillance de l’assurance-maladie, une disposition transitoire permettant un remboursement en argent comptant à l’assuré. Les cantons concernés se contenteraient même d’un gel des primes, si un remboursement est trop compliqué, a expliqué Pierre-Yves Maillard. Mettre en oeuvre cette solution «ne serait pas la mer à boire, dans un système de primes administrées comme le nôtre».
Le conseiller d’Etat appelle à la mise en place rapide de la Loi sur la surveillance de l’assurance- maladie, pour que les assurés ne paient plus trop de primes à l’avenir. Car loin de se résorber, la masse des excédents vaudois est en train de croître. De 603 millions de francs fin 2011 (957 francs par assuré), elle atteindra près de 800 millions de francs fin 2012. En 2011 et 2012, les assureurs ont été trop pessimistes dans l’évaluation du coût des prestations et ont fixé des primes trop hautes, a expliqué M. Maillard. De plus, sur décision de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), quelque 70 millions de provisions excédentaires vont être transférés dans les réserves, aggravant encore les surplus.

Coûts vaudois maîtrisés
Cette situation agace d’autant plus le ministre vaudois que le canton a réussi à juguler ses coûts de la santé. En 2001, ils étaient de 21% supérieurs à la moyenne suisse. Pour 2011, la différence n’est plus que de 11%. Les coûts du canton ont augmenté de 2,6% par an contre 3,6% en moyenne suisse. Dans les domaines où la régulation par l’Etat est la plus forte (hôpitaux, EMS et soins à domicile), les coûts vaudois sont même de 9% inférieurs à la moyenne suisse, alors qu’ils étaient encore 15% supérieurs en 2003. Dans les autres domaines (ambulatoire et médicaments notamment), Vaud reste plus dépensier que la moyenne. L’écart s’est toutefois réduit, passant de 26% en 2003 à 18%. Si cette tendance continue, les coûts vaudois rejoindront la moyenne suisse d’ici à quelques années. «Cela ne serait pas un mince exploit, surtout avec un hôpital universitaire », a souligné Pierre-Yves Maillard.
ATS/AC

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