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Affaire Supra, un épais brouillage

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REVUE MEDICALE SUISSE

12 décembre 2012

Bloc-notes

D’un côté, des patients et des médecins chaque jour plus transparents. Et à qui les politiciens font la morale : ils doivent économiser, se montrer responsables. Leur liberté ne cesse de se contracter, la surveillance exercée sur eux augmente, devient oppressante. De l’autre côté, des assureurs-maladie à l’opacité prospère, calquant leur pratique sur celles de la grande finance, bricolant leurs structures, emboîtant des sociétés de manière à rendre leur activité illisible. Ils s’affichent en contrôleurs du système de santé, mais eux-mêmes deviennent de plus en plus hors contrôle.

Prenez la faillite de Supra, petit feuilleton médiatique de ces dernières semaines. La Finma et le Conseil fédéral se sont évertués à faire comme si la seule question posée était le trou de 500 millions creusé par l’assurance, ou comme si, en suspendant les administrateurs et directeurs de l’assureur, l’affaire était résolue. Or, non : elle n’est qu’une conséquence d’un problème systémique. Les assureurs-maladie ne se comportent pas comme des organisations dont le but est d’assurer les gens au meilleur prix, au sein d’un processus transparent. Au contraire : elles semblent déployer des trésors d’imagination – et probablement de grandes quantités d’argent – à constituer des systèmes de sociétés intriquées avec comme principale finalité une production optimale de brouillage.

Si Supra a rencontré des problèmes financiers, c’est en raison, selon ses dires, de contrats stupides (pourquoi les avoir signés ?) l’obligeant à ne pas adapter les primes à l’âge des assurés. D’autres assurances complémentaires ont été touchées par le même genre de difficultés. D’après Le Temps, lors d’une inspection datant d’il y a deux ans, la Finma a trouvé chez elles «plusieurs cas de financement insuffisant». Mais il semble que seule Supra n’ait pas réagit, laissant se creuser, sans le déclarer, un déficit d’un demi-milliard.

A partir de là, si l’on veut comprendre, tout se complique. Supra appartient à une holding nommée Divesa SA, dont le président est Jean-Paul Diserens, et qui possède deux assureurs : Supra, avec sa division complémentaire (Supra Assurances, SA) et sa division caisse maladie ; Assura, avec elle aussi une division complémentaire et une autre assurance de base ; et Figeas SA, une société de gestion administrative et financière pour assureurs.

La Finma a donc lancé une procédure de faillite à l’encontre de Supra Assurances SA et mis sous tutelle les sociétés Divesa SA, Assura SA et Figeas SA, mais sans intervenir sur les caisses maladie (qui dépendent de l’OFSP). Le motif ne fait pas dans la dentelle : «graves manquements (…) dans la gouvernance d’entreprise, la gestion des risques, la compliance et le controlling au sein du groupe». Quelle est la portée des manquements ? Y a-t-il eu enrichissement de personnes ? Aux véritables questions, aucune réponse n’est donnée.

Conséquence concrète de l’affaire : les 70 000 assurés ayant une complémentaire chez Supra la perdent subitement. Plus précisément, Assura (complémentaire) reprend leurs contrats, sans certificat médical, mais à des conditions moins avantageuses.

Le troublant, c’est que Supra Assurances SA n’ait pas essayé d’augmenter les primes, comme le demandait la Finma, pour éviter la faillite. Cette inaction était-elle intéressée ? Il faut comprendre que la faillite présentait de gros avantages pour la holding Divesa : grâce à elle, la division privée d’Assura récupère le portefeuille d’assurés Supra, mais avec des nouveaux contrats qui lui sont beaucoup plus favorables que les anciens. Si l’on s’en tient aux annonces officielles, les hausses de primes d’assurances complémentaires dans le passage Supra-Assura seront raisonnables. Durant quelques années, du moins : le «rabais» consenti prendra fin en 2016. Après commencera l’ère de rentabilité pour l’assureur.

Autre point étonnant de cette affaire : on y découvre que des caisses (celles de Supra et d’Assura) peuvent appartenir à une holding et que le cœur de leur activité, l’administration et la finance, peut être confié à une autre société de la même holding, en l’occurrence Figeas SA (650 employés, selon son site internet), laquelle a le droit de faire du bénéfice. Sans compter que cette société occupe le même bâtiment que la caisse et que peut-être, allez savoir, elle partage les frais de personnel et sert de placement financier. Combien de caisses maladie pratiquent-elles ce genre de mélange ?

Ou encore, cette question : la holding Divesa a décidé de lancer, dès janvier 2013, une nouvelle caisse appelée Assura-Basis SA, qui sera une société anonyme, au capital de 100 000 FS, divisé en 1000 actions nominatives de 100 FS. Selon le registre du commerce, cette société anonyme reprendra «divers actifs et passifs, notamment des immeubles et des portefeuilles d’assurance, de la fondation “Assura, assurance-maladie et accident”, à Pully, sans contre-prestation». Comment une société anonyme peut-elle ainsi vider de ses actifs une fondation ? Etait-ce un des buts de l’ensemble de l’opération ?

Encore un détail montrant que rien n’est sérieux, dans cette histoire : certains des administrateurs de cette nouvelle caisse sont ceux-là mêmes qui viennent d’être suspendus par la Finma. Les lacunes de nos lois sur l’assurance-maladie font vraiment sourire.

Une autre possibilité de gain pour les propriétaires de caisses maladie (sans but lucratif, comme chacun le sait) s’est révélée dans l’affaire CPT-KPT. Les dirigeants de la caisse CPT/KPT avaient vendu à des employés de la société – et avaient surtout eux-mêmes acheté – des actions de la caisse à des prix se situant entre 28 et 40 francs. En 2006, au moment où une fusion est envisagée avec Sanitas, la caisse leur propose 600 francs par action. Les membres de la direction et du Conseil devaient gagner en moyenne un million par personne. Heureusement, à la fin, l’opération a été annulée par la Finma. Sans la perspicacité d’un journaliste du Blick, cette affaire n’aurait fait aucun bruit et la fusion aurait eu lieu. Or, on sait que de grands assureurs-maladie ayant créé de nombreuses caisses à l’intérieur de leur groupe, afin de séparer les bons risques, en ont fusionné un certain nombre ces dernières années. Y a-t-il eu, là aussi, enrichissement («involontaire», bien sûr) ? Nul ne peut le dire. On ne se trouve pas, voyez-vous, dans le monde soignant, celui où les assureurs agissent si manque un détail de facture, mais dans celui, plus élevé, plus soft, des assureurs eux-mêmes, où l’administration fédérale se contente de soupirer en se plaignant d’un manque de moyens et de lacunes juridiques.

Pour finir, le mystère des mystères : les centaines de millions de primes payées en trop par les assurés des cantons de Genève et Vaud, en particulier. Le fin mot de cette histoire n’est pas connu. Il est probablement lié à des luttes marketing entre assureurs. Et au fait que leur but ultime n’est pas d’assurer la population mais leur prospérité.

Depuis 2006, Genève et Vaud dénoncent des augmentations de primes qui ne correspondent pas à leurs calculs. Durant de nombreuses années, l’OFSP et le Conseil fédéral ont nié le problème. Puis, sans la moindre excuse ou explication, ils ont promis un processus de remboursement. Mais une commission des Etats vient d’enterrer cet engagement : la partie avantagée de la Suisse n’a pas envie de payer pour les naïfs (une minorité de cantons) qui se sont laissés flouer par les caisses. Bilan : une injustice à deux milliards de francs. Et pas la moindre clarification de ce qui s’est réellement passé, rien sur les mobiles exacts et les réseaux de complicité.
Bertrand Kiefer


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