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La France avance à petits pas vers le suicide assisté

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Tribune de Genève, tdg.ch 
Mercredi, 19 décembre 2012

A la solution suisse, la «mission Sicard» préfère celle  de l’Oregon.  Le Parlement français statuera  à la fin de juin

La France avance avec une grande prudence vers le suicide assisté afin d’abréger les souffrances dans certains cas bien précis. C’est ce qui ressort du rapport remis, hier à Paris, au président François Hollande par le professeur Didier Sicard, responsable d’une mission officielle sur la fin de vie.
Dans l’état actuel de ses textes législatifs, le pays voisin interdit toutes les formes d’euthanasie et d’assistance au suicide. Depuis 2005, la loi Leonetti se contente d’interdire l’acharnement thérapeutique et d’autoriser le «laisser-mourir». Lorsqu’il était candidat à la présidentielle, François Hollande s’était engagé à prévoir «une assistance médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité». Sitôt élu, il a confié au professeur Didier Sicard, spécialiste de l’éthique médicale, une mission destinée à examiner les problèmes soulevés par la fin de l’existence humaine. Tout d’abord, le rapport Sicard relève que la loi Leonetti est mal connue du public et mal appliquée par le corps médical. Il faudrait donc, avant tout, réactiver sa mise en pratique.
Ensuite, ce document – présenté hier par le quotidien catholique La Croix  – entrouvre, non sans quelque réticence, la porte vers le suicide assisté. La «mission Sicard» ne préconise pas la solution suisse. Celle-ci consiste à ne poursuivre «l’incitation» ou «l’assistance au suicide» que si l’auteur a été «poussé par un mobile égoïste» (article 115 du Code pénal suisse). Sous-entendu: lorsqu’une personne n’est pas mue par de tels mobiles, l’assistance au suicide n’est pas punissable. Nos autorités fédérales ont renoncé à légiférer plus avant. Seul pour l’instant, l’Etat de Vaud a adopté, par vote populaire, une loi encadrant les suicides assistés dans les établissements médico-sociaux et les hôpitaux du canton.

L’Etat américain de l’Oregon (suivi par l’Etat de Washington et celui du Montana) décrit, lui, très précisément la procédure à suivre pour autoriser un suicide assisté, qui prend la forme d’une ordonnance létale prescrite par un médecin. Les conditions pour l’obtenir sont restrictives. En quinze ans, 935 malades les ont remplies (l’Oregon compte près de 4 millions d’habitants) et 596 d’entre eux sont passés à l’acte.
Le rapport Sicard penche vers la solution de l’Oregon en insistant sur la «volonté libre, explicite et répétée» du malade en fin de vie. Quant à l’euthanasie, la mission l’écarte avec énergie; elle y voit un «acte radical» effectué par un tiers alors que le suicide assisté «est accompli par le malade lui-même».
Le rapport Sicard estime qu’il n’y a pas d’urgence à changer la législation française. Le président Hollande a néanmoins indiqué qu’une loi inspirée par ce document sera présentée à la fin de juin 2013 au Parlement.
Jean-Noël Cuénod Paris

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