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A l’hôpital de la Providence, des missions publiques même sans CCT

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Le Courrier, Genève lecourrier.ch 
Jeudi, 20 décembre 2012

NEUCHÂTEL • Genolier se verra confier des missions publiques jusqu’en 2016. Ensuite, il devra appliquer la CCT ou HNe reprendra ses missions.

Le Conseil d’Etat neuchâtelois juge que la reprise de l’hôpital de la Providence par le groupe Genolier est le meilleur scénario pour le personnel. La clinique privée bénéficiera donc provisoirement des mandats de prestation de l’Etat même sans l’application de la Convention collective de travail (CCT) santé 21. «Cet accord permet de garantir les emplois, ainsi que les revenus, salaires et indemnités du personnel», a expliqué hier devant la presse le président du gouvernement Philippe Gnaegi. Le gouvernement assure n’avoir pas sacrifié la CCT santé 21, à l’origine du bras de fer entre direction et personnel.
Même si elle devient un établissement privé, la Providence se verra confier à titre provisoire des mandats de prestations de la part de l’Etat. Selon le gouvernement, l’Hôpital neuchâtelois (HNE) n’est pas en mesure d’assumer dans l’immédiat les prestations fournies aux patients par la Providence dans le domaine de la néphrologie, de l’orthopédie et de l’ophtalmologie.
«Pour des raisons de couverture sanitaire, il n’est pas possible de réduire les missions à Genolier», a indiqué la cheffe du Département de la santé Gisèle Ory. Le respect de la CCT 21 constituant une condition impérative pour figurer sur la liste hospitalière, l’Etat accordera une dérogation au groupe Genolier swiss medical network (GSMN). En 2013, comme l’exige le Code suisse des obligations, GSMN appliquera encore la CCT 21. Mais ensuite, il imposera ses propres directives aux quelque 340 collaborateurs. Le groupe a cependant promis – oralement – au Conseil d’Etat qu’il n’y aurait pas de pertes pécuniaires pour les collaborateurs et pas de suppression d’emplois. «Les conditions offertes par le groupe de cliniques privées ne peuvent être jugées équivalentes à celles de la CCT 21», a admis Gisèle Ory, mentionnant les questions liées aux vacances et à la protection contre les licenciements. «Cette solution est acceptable transitoirement», a-t-elle poursuivi. D’ici à 2016, GSMN devra donc s’aligner sur les conditions de cette CCT 21 ou renoncer à recevoir des mandats de prestation de l’Etat.

Les syndicats prendront position aujourd’hui, à l’issue d’une assemblée des grévistes, sur les décisions du Conseil d’Etat et la suite à donner au conflit. Ils se prononceront aussi sur les plaintes pénale et civile déposées à l’encontre des syndicats SSP et Syna. La direction de la Providence a en effet exigé des grévistes qu’ils quittent l’enceinte de l’hôpital avant 17 h hier et démontent le piquet de grève avant midi aujourd’hui. Ils sont par ailleurs convoqués demain au tribunal civil.
ATS/CGM

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