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Erreur médicale: l’Hôpital condamné

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Tribune de Genève, tdg.ch 
Mercredi, 9 janvier 2013

Victime d’une biopsie inutile, un patient perd l’usage d’un bras. Les HUG doivent lui verser 70 000 fr. d’indemnité

Ce Genevois de 63 ans s’est battu pendant plus de quatre ans contre les Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) pour obtenir réparation de son dommage et de son tort moral. Le combat a été long, mais sa ténacité a fini par payer. En décembre 2012, il a obtenu quelque 70 000 francs d’indemnité, a appris la Tribune de Genève .
L’histoire débute exactement dix ans avant que la justice n’entre en scène. En automne 1998, le plaignant constate la présence de sang dans ses urines et ressent de violentes douleurs thoraciques latérales gauches accompagnées de vertiges et de sudations. Il se rend chez son médecin traitant. Des examens sont pratiqués: il est peut-être atteint d’une tumeur.
Les examens complémentaires effectués à l’Hôpital ne permettent pas d’écarter l’hypothèse de foyers cancéreux au niveau des côtes. Décision est prise de procéder à une biopsie (un prélèvement de fragment de tissu pour analyse). Le chirurgien thoracique la pratique sur la neuvième côte gauche. L’analyse ne révèle pas la présence d’un cancer.

Il se plaint de douleurs

Trois jours après la biopsie, le patient se plaint de douleurs au bras gauche. Après plusieurs examens, il s’avère que la zone suspecte ne se trouvait pas sur la neuvième, mais sur la dixième côte gauche. Nouvelle biopsie, mais résultat identique: une pathologie cancéreuse est exclue.
Les années passent, pas les douleurs au bras. En janvier 2007, son médecin écrit que son bras gauche est «non fonctionnel». Il précisera que la possibilité de l’utiliser est limitée à environ 5%.
Le patient attaque l’Hôpital en avril 2008. Il demande plus d’un demi-million de francs. Les HUG, eux, n’entendent rien lui verser. Interrogé par la justice, le chirurgien reconnaît que le foyer infectieux se trouvait sur la dixième et non sur la neuvième côte et que la première intervention n’avait donc eu «aucune utilité».
Le Tribunal de première instance nomme un expert. Ce neurologue affirme que la biopsie a été pratiquée dans les règles de l’art et que le patient a subi une complication extrêmement rare, au point qu’il ne peut être reproché au médecin de ne pas lui avoir signalé cette éventualité. En septembre 2011, l’Hôpital est tout de même condamné à verser plus de 300 000 francs au patient. L’établissement hospitalier fait appel. En avril 2012, il est de nouveau condamné mais il ne doit plus payer qu’environ 70 000 francs.
Une décision qui ne satisfait personne. L’Hôpital et le patient saisissent le Tribunal fédéral (TF). Aucun ne sera entendu: les deux recours ont été rejetés.

Il y a eu une erreur

Dans son arrêt, le Tribunal fédéral relève que la première biopsie était inutile. Il rappelle que le chirurgien a admis qu’il y avait eu une «erreur». Le TF note également que le patient s’est plaint de douleurs trois jours après la première intervention. Selon le TF, le raisonnement de la Cour cantonale, convaincue que la biopsie était la cause des complications, ne peut être qualifié d’arbitraire. Concernant l’examen des indemnités, le tribunal écrit qu’«à aucun moment, le patient ne démontre qu’un fait aurait été retenu ou écarté arbitrairement par la Cour cantonale». Il n’obtiendra donc pas les quelque 300 000 francs réclamés.
«Le Tribunal fédéral a confirmé la responsabilité des HUG. C’était le plus important pour mon client, confie Me Johannes-Potter van Loon, avocat du patient. Après une lutte judiciaire aussi longue, il est soulagé que justice ait été rendue.» Les HUG, eux, n’ont pas souhaité s’exprimer sur cette affaire.
Fabiano Citroni

 

Treize procédures civiles à fin 2011

Le chiffre nous a été fourni par la direction des HUG, qui joue la carte de la transparence : au 31 décembre 2011 (derniers chiffres connus), treize procédures civiles étaient en cours. Dit autrement, treize litiges  entre l’établissement hospitalier et des patients se retrouvaient devant les tribunaux.
Les HUG annoncent également qu’en 2011, soixante-six dossiers en responsabilité civile  étaient ouverts. Cela veut dire que l’Hôpital devait prendre position sur soixante-six demandes d’indemnité formulées par des patients.
La direction des HUG estime que ces chiffres doivent être mis en rapport avec l’activité médicale: plus de 48 000 patients hospitalisés  et plus de 6000 interventions chirurgicales (ambulatoire) en 2011.
Les HUG sont couverts par leur assurance Responsabilité civile pour 10 millions de francs  par patient.
Quid de l’indemnité la plus importante  demandée à l’Hôpital et de la plus élevée versée par l’établissement? Sur ces deux points, la direction des HUG préfère garder le silence.
F.C.

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