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Primes non remboursées: Genève est décidé à se battre

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Tribune de Genève, tdg.ch
Jeudi, 24 janvier 2013

Les politiques genevois ne perdent pas l’espoir de récupérer les primes payées en trop  par les assurés  

Et si Genève gelait sa contribution à la péréquation financière? Une proposition du PDC genevois après que la Commission de la santé du Conseil des Etats a refusé d’entrer en matière sur la correction des primes d’assurance maladie surévaluées (nos éditions d’hier ). Cette défaite irrite les élus genevois que nous avons contactés mais ne les empêche pas de vouloir poursuivre la bataille.
Pour rappel, les assurés de sept cantons ont payé quelque 2 milliards de primes maladie en trop entre 1996 et 2011. A Genève, le montant avoisine 400 millions, soit environ 900 fr. par assuré.

La péréquation en otage

Le député PDC genevois Bertrand Buchs propose donc une motion invitant le Conseil d’Etat à «étudier toute possibilité menant à un remboursement des primes». Y compris le gel de la contribution à la péréquation financière, à hauteur de 350 millions. L’urgence est demandée. Selon lui, la décision de la Commission de la santé est «incompréhensible et constitue une atteinte grave au subtil équilibre existant entre les cantons».
Mauro Poggia, président de l’Association suisse des assurés, compare le vote de la commission à celui d’une «assemblée de voleurs majoritaires et de victimes minoritaires à qui l’on demande s’il faut rendre le butin». Le député MCG envisage des mesures de rétorsion. «Une action judiciaire est peut-être envisageable. Je demanderai aux assurés de tous les cantons victimes de contester les hausses de primes devant les tribunaux.»

L’espoir est permis

Les dés sont-ils jetés pour autant après le refus de la commission? La décision formelle sera prise en plénière au Conseil des Etats, en mars. Avant d’être renvoyée au National, «où une entrée en matière n’est pas impossible», espère la conseillère aux Etats socialiste Liliane Maury Pasquier. L’équilibre de la Commission de la santé au National semble en effet pencher en faveur des cantons lésés, représentés par 15 conseillers nationaux sur 25. «On ne baisse pas les bras, mais ça va être très difficile», ajoute l’élue PS. «Il ne faut pas désespérer, je suis un éternel optimiste, déclare Mauro Poggia. Zurich pourrait peser lourd dans ces débats, pour une fois qu’on a un allié suisse alémanique!»
Reste que la décision de la Commission de la santé des Etats a irrité les Genevois. «Une provocation», une «atteinte aux principes du fédéralisme», dénonce le Conseil d’Etat genevois. «Je vais faire en sorte que mon parti se batte pour ces primes, assure la conseillère nationale UDC Céline Amaudruz. C’est une inégalité de traitement inacceptable, le compromis est le minimum que l’on pouvait espérer.»
«La composition de la Commission de la santé aux Etats était défavorable», analyse par ailleurs Liliane Maury Pasquier, seule représentante genevoise. Dix parlementaires sur treize représentaient des «cantons qui auraient dû mettre la main au porte-monnaie» pour rembourser les cantons lésés. «On imaginait bien qu’il y aurait des difficultés.» D’autant plus que l’élue n’a pas pu voter (lire l’encadré) !

La présidente de la commission, Christine Egerszegi, assurait avant-hier que les fréquents changements de domicile et d’assureur rendent le remboursement compliqué. «Cette excuse est tellement nulle, c’est scandaleux, s’émeut Anne-Marie Bollier, porte-parole genevoise de l’Organisation suisse des patients. On vient nous parler de vingt personnes qui ont déménagé par rapport à des milliers d’assurés! Le lobby des assureurs reste très fort au Parlement.»
Une analyse succincte des liens d’intérêts déclarés par la députation genevoise ne permet pas de mettre en évidence des conflits d’intérêts directs. La droite est-elle malgré cela trop proche des assureurs? «S’il y a bien un point où il n’y a pas de clivage gauche-droite, c’est celui-là», défend le conseiller national PLR Hugues Hiltpold.
Sophie Simon

Le fiasco du vote genevois

La seule représentante genevoise de la Commission de la santé du Conseil des Etats était absente lors du vote mardi. Selon la RTS, son remplaçant a voté… contre l’entrée en matière!
La conseillère socialiste Liliane Maury Pasquier, en séance au Conseil de l’Europe à Strasbourg, s’est en effet fait remplacer par le Soleurois Roberto Zanetti (PS).
«C’est très regrettable, réagit le président de l’Association suisse des assurés, Mauro Poggia. Il vaut mieux représenter la Suisse plutôt que l’étranger.» Liliane Maury Pasquier se justifie: «Roberto Zanetti est représentant d’un canton qui n’est pas concerné. Je n’ai pas trouvé d’autre collègue disponible.» En l’occurrence, le vote genevois n’aurait de toute façon pas fait pencher la balance, puisqu’il aurait porté le résultat  à 9 voix contre 4, au lieu de  10 voix contre 3. S.S.

 

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