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La mauvaise foi, cela suffit!

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Vendredi, 25 janvier 2013

Editorial

On aura décidément tout entendu.  Tout et surtout n’importe quoi dans la querelle confédérale sur le déséquilibre des primes maladie payées suivant les cantons. Le problème est pourtant simple à comprendre: des assurés ont trop payé dans dix cantons (dont quatre romands: FR, GE, NE, VD) pendant de nombreuses années. Et le reste du pays leur doit réparation.
Ce hold-up  devrait être depuis longtemps jugé et ses victimes dédommagées. Mais non, les caisses ont traîné les pieds pour admettre qu’elles jouaient sur les tarifs entre cantons. Le gendarme fédéral de l’assurance-maladie a, lui aussi, eu beaucoup de peine à reconnaître le problème puis à proposer une solution.
Sept ans plus tard, la solution est sur la table.  Et voilà qu’elle serait soi-disant trop compliquée à appliquer. «N’ajoutons pas de l’injustice à l’injustice», pleurnichent les élus des cantons qui devraient passer à la caisse. «Faisons mieux à l’avenir et oublions le passé!» ajoutent les plus tordus. Tant de mauvaise foi finit par lasser. C’est peut-être le but de la manœuvre de cette majorité de veules confédérés qui se dessine aux Chambres fédérales pour enterrer cette querelle à deux milliards de francs.
Heureusement, les élus romands réagissent.  Comme il y a sept ans, Genève et Vaud reprennent la tête de la fronde pour forcer les élus fédéraux à adopter une solution tout simplement morale. Soit rendre l’argent encaissé en trop, comme quand votre banque vous crédite par erreur d’un versement qui ne vous était pas destiné. Est-ce clair, bon Dieu?
Ludovic Rocchi

LES ROMANDS CONTRE-ATTAQUENT

ASSURANCE-MALADIE  Les cantons lésés passent à l’offensive. Les idées fusent  pour récupérer les primes payées en trop.  

Bonne nouvelle: les élus romands sont au moins aussi remontés que les assurés. Des stratégies de résistance se mettent en place pour obtenir le remboursement des deux milliards de primes payées en trop entre 1996 et 2011 («Le Matin» d’hier). 
Genève a lancé la fronde en premier. En représailles à la décision de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats, le Grand Conseil genevois a voté hier soir une motion à l’unanimité. «Le texte, explique son auteur, le député PDC Bertrand Buchs, invite le Conseil d’Etat à geler le paiement de la péréquation financière. L’an dernier, Genève a déboursé dans ce cadre 250 millions de francs. Alors qu’il devrait recevoir 350 millions de primes en retour.» Fort de l’engouement suscité par sa motion, Bertrand Buchs se lâche: «Cela fait sept ans que ça dure, ça suffit!»

Les Vaudois imitent les Genevois

Ce moyen de pression sera repris la semaine prochaine par les Vaudois. Appuyé par le président du gouvernement, Pierre-Yves Maillard, le groupe socialiste du Grand Conseil va déposer une résolution dans ce sens mardi. «Face à ce scandale, il faut un signal politique fort!» s’exclame Nicolas Rochat, le chef du groupe.
Dans les deux cantons romands les plus touchés par le scandale, on est bien conscient que la méthode est brutale. Mais, pour le conseiller national Mauro Poggia (MCG/GE), «c’est une question de fédéralisme: on ne peut pas rester dans une situation où la majorité vole la minorité». Si le travail politique ne porte pas ses fruits, l’avocat défenseur des assurés envisage une procédure juridique devant le Tribunal fédéral. But de la manœuvre: obliger la Confédération à verser aux cantons lésés les sommes dont ils ont été privés. A charge ensuite pour elle de se retourner contre les cantons bénéficiaires pour récupérer l’argent.
Cet angle d’attaque juridique pourrait être adopté par Neuchâtel. «Nous planchons sur plusieurs moyens de pression dont celui-ci», confirme Baptiste Hurni, président du PS neuchâtelois. A Fribourg, le Parlement va, lui aussi, se saisir de l’affaire la semaine prochaine. A Zurich, autre grand canton perdant, les autorités n’ont pas encore pris de décision.

Si toute cette agitation ne suffit pas, une initiative populaire fédérale pourrait être lancée. L’idée est soutenue par la conseillère nationale Isabelle Moret (PLR/VD). «Je pense que c’est une bonne solution pour se faire entendre.» Son collègue genevois Manuel Tornare acquiesce. Cependant, «il n’y aura pas de résultat avant 3 ou 4 ans», relève le socialiste. Il préfère, lui, une autre solution radicale: encourager les assurés à verser leurs primes sur un compte bancaire bloqué, comme dans les conflits entre locataires et propriétaires. «Si toutes les autres voies ont été épuisées, précise-t-il. Parce que c’est inadmissible de nous confisquer notre argent, on ne se laissera pas faire!»
Le risque de ces méthodes peu conventionnelles est de «braquer les parlementaires déjà récalcitrants», reconnaît Isabelle Moret. C’est pourquoi la majorité des élus insiste sur la nécessité de faire tout d’abord front commun et mettre de côté les velléités gauche/droite, ainsi que les clivages entre cantons. Hier, la Conférence suisse des directeurs cantonaux de la Santé a d’ailleurs annoncé qu’elle allait œuvrer dans ce sens et demander l’appui du Conseil fédéral. Sur les ondes de la RTS, le conseiller fédéral Alain Berset a pour sa part affirmé hier soir «comprendre l’énervement des cantons lésés». Il espère toujours qu’une solution sera trouvée devant les Chambres fédérales.
LUDOVIC ROCCHI  ET  CLÉA FAVRE 
ludovic.rocchi@lematin.ch
clea.favre@lematin.ch

Le double jeu des assureurs

SURVEILLANCE  Quand on demande aux assureurs comment de telles inégalités de primes ont pu se développer depuis la création de la loi sur l’assurance-maladie en 1996, ils ont beau jeu de mettre la faute sur le surveillant en chef, soit l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). «Chaque assureur calcule au plus juste ses propres primes, mais il n’a pas la vue d’ensemble, argumente Yves Seydoux, porte-parole du Groupe Mutuel. Si des primes de dumping ont été autorisées dans certains cantons, la responsabilité en incombe donc à l’OFSP qui a la vue d’ensemble.»
SantéSuisse, lobby des assureurs, entonne le même refrain: c’est à l’OFSP de vérifier que les primes proposées dans un canton correspondent aux coûts réels de la santé et ne soient pas trop basses ou trop hautes. Le gendarme fédéral serait donc le grand fautif du jeu biaisé des primes et des réserves par canton.
Mais, c’est là que l’affaire se corse, le ministre de la Santé, Alain Berset, a précisément lancé un projet de loi pour renforcer le poids de l’OFSP dans la surveillance et la correction des primes. Et que font les assureurs? Ils déploient un intense lobbying pour atténuer le projet de loi! Et ce n’est pas le seul paradoxe des assureurs, à entendre Pierre-Yves Maillard: «Les caisses continuent d’accumuler des réserves excédentaires. Il y en a pour plus de deux milliards, largement de quoi rembourser les primes payées en trop, en modérant ou en baissant les tarifs ces prochaines années dans les cantons lésés.»   
L. R.

 

 

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