< | >

Les menaces genevoises laissent Berne de marbre

Cet article a plus d'un an, les informations pourraient être perimées. Merci d'en tenir compte.

Tribune de Genève, tdg.ch
Vendredi, 25 janvier 2013

Vaud et Genève se disent prêts à geler leur contribution à la péréquation financière si aucune solution n’est trouvée pour la restitution des primes. Les élus fédéraux se montrent sceptiques

Il y a eu la stupeur. L’indignation. La colère. L’heure est désormais aux menaces. Si aucune solution n’est trouvée pour rétrocéder aux assurés les quelque 2 milliards  de francs de primes payés en trop depuis 1996, Vaud et Genève pourraient geler leur contribution au pot commun de la péréquation financière in tercantonale (voir ci-dessous) .
Après la décision de la Commission de la santé du Conseil des Etats de classer un dossier en souffrance depuis 2007 déjà (lire nos éditions précédentes) , c’est donc un bras de fer qui s’engage entre les cantons gagnants et perdants du système, sur fond de chantage financier. Une méthode musclée que défend Isabelle Moret, vice-présidente du PLR suisse. «Il est nécessaire d’étudier tous les moyens d’infléchir  la décision, même ceux qui, a priori, ne sont techniquement pas les bons, estime la Vaudoise. Nous devons montrer que la décision prise porte atteinte au fédéralisme. En Suisse alémanique, les petits cantons sont extrêmement attachés à  cette  notion. C’est un argument qui peut toucher», analyse la conseillère natio nale.

Président de la Commission de la santé du Conseil national, le socialiste valaisan Stéphane Rossini est, lui, très alarmé du tour que prennent les discussions. «Je suis favorable à ce que l’on trouve une solution. Mais ce chantage à la péréquation financière est très mal venu. Il faut maintenant calmer les esprits pour que le débat se déroule sereinement au Conseil des Etats. Sans quoi, si les fronts se bloquent, il sera impossible de reprendre les discussions au Conseil national.» Le Valaisan appelle les cantons à reprendre langue avec les sénateurs avant les débats de mars. Il se refuse à tout pronostic quant à un éventuel renversement de tendance au Conseil national. «Tout dépendra des discussions au plénum des Etats», estime-t-il. 
Même volonté de calmer le jeu chez la présidente de la Commission de la santé du Conseil des Etats, la PLR argovienne Christine Egerszegi, qui s’amuse de la grosse colère de Pierre-Yves Maillard et de Pierre-François Unger, avant de préciser: «La discussion n’est pas bloquée. Le  Conseil national reprendra de toute façon le dossier à zéro. Nous sommes favorables à une solution qui vienne des cantons, pour autant qu’elle soit juste. Et celle qu’ils nous ont proposée ne conve nait pas et nous le leur avons dit.»

En attendant les débats en plénum, en mars, jusqu’où le ton pourrait-il monter? Isabelle Moret admet que l’on est pour l’heure dans «un bras de fer médiatique», et que ce n’est donc pas demain que Vaud et Genève verseront sur un compte bloqué l’argent dû au chapitre de la péréquation financière. «Il n’est pas facile de trouver une menace crédible», reconnaît également le socialiste fribourgeois Jean -François Steiert.
A Berne, une telle mesure de rétorsion serait une première, estime le chef du Service de la péréquation financière à la Confédération, Werner Weber. «Une loi fédérale oblige les cantons à payer leur contribution à la péréquation conformément aux règles édictées. Cela ne s’est jamais produit qu’un Canton refuse de payer!» On refuse d’ailleurs d’évoquer les éventuelles sanctions qui pourraient être prises si Vaud et Genève mettaient leur menace à exécution.
Judith Mayencourt et Arthur Grosjean

Riposte au Grand Conseil

Geler les 250 millions de francs que verse annuellement le Canton de Genève à la Confédération au titre de la péréquation financière intercantonale? C’est la mesure de «rétorsion» qu’a choisie le démocrate-chrétien Bertrand Buchs pour répondre au refus de la Commission de la santé des Etats de rembourser les primes d’assurance maladie payées en trop (autour des 400 millions pour le seul canton de Genève). En substance, le texte invite le Conseil d’Etat «à étudier toutes les possibilités menant à un remboursement  des primes, en particulier le gel du paiement» apporté par le Canton. Auteur de la motion qui a été acceptée à l’unanimité et envoyée au Conseil d’Etat  hier soir par le Grand Conseil, Bertrand Buchs se  défend de se lancer dans des représailles.  «Il s’agit juste d’une proposition plus simple pour récupérer ce qu’on nous a pris», explique non sans  ironie celui qui fut aussi vice-président de l’Association des médecins genevois.
Cette proposition est unanimement soutenue par les partis. «Il s’agit avant tout de maintenir une pression politique sur une décision injuste, explique le socialiste Roger Deneys. Nous nous dirigeons vers un bras de fer», commente le chef de groupe. Discours identique pour le libéral-radical  Ivan Slatkine. «Il s’agit de soutenir le gouvernement dans ses négociations avec Berne.» On l’aura compris, si la légalité de la démarche peut être questionnée, il s’agit avant tout d’un signal politique fort.
Contacté à Davos avant sa rencontre avec Alain Berset, Pierre-François Unger a salué cette démarche. «Toute action qui contribuera à réparer cette injustice est la bienvenue.» Le ministre cantonal de la Santé n’a pas souhaité commenter la nature des propos qu’il tiendra avec le conseiller fédéral, en rappelant qu’«Alain Berset est aussi déçu que nous» du vote de la commission. 
Olivier Francey

 

< Retour à la liste