Montre le bon exemple ! (Editorial de La lettre de l’AMG de janvier-février 2013)

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Cette injonction de mes parents résonne encore dans mes oreilles. «Les bêtises de tes camarades ne sont pas une raison d’en faire toi-même. Tu dois montrer l’exemple, le bon exemple.» Les années ont passé. Ces propos moralisateurs n’ont plus cours et peut-être sont-ils délétères. La règle d’une société compétitive, c’est de travailler en priorité à la réalisation de soi-même. Inutile de devenir un modèle de moralité ou de dévouement. On doit évidemment soigner ses potes et ses clients, faire ami-ami, mais le principe dominant, c’est de rouler chacun pour soi. Itou en politique.
L’Etat doit-il montrer l’exemple lorsqu’il surveille les caisses-maladie ? Certainement. On attend qu’il le fasse avec rigueur et y consacre les ressources nécessaires. L’Office fédéral de la santé publique (après celui des assurances sociales) a longtemps affirmé que c’était le cas. Tout est sous contrôle. Circulez! Il n’y a rien à voir. Nous avons pourtant fini par comprendre que l’Office manquait de moyens et qu’il n’avait guère que le pouvoir de vérifier les additions et d’exiger une augmentation des primes insuffisantes pour assurer la solvabilité de l’assureur. Qu’a-t-il fait pour corriger les primes excessives dénoncées depuis bientôt treize ans à Genève ? Apparemment rien. Il faut dire que c’est facile de charger ceux qui coûtent déjà cher. Ça ne surprend pas et même les intéressés ne peuvent que faire acte de contrition.

Je relis en effet un article de la Tribune de Genève daté du 12 octobre 2000. Il nous apprend, quel scoop, que le Département de l’action sociale et de la santé publique a trouvé comment baisser les primes d’assurance-maladie. Thérèse Laverrière, alors directrice du Service de l’assurance-maladie, a constaté en trois ans une différence de 86 millions entre les montants versés au fonds de compensation par certains assureurs et ceux perçus. Ainsi les caisses constituent des réserves en surestimant leurs besoins et en augmentant excessivement les primes sans correction ultérieure. Il y a même une surestimation importante des dépenses pour les EMS. Ce papier conclut que le Conseil d’Etat a décidé d’adresser ses observations à Ruth Dreifuss. Dont acte.

Si le canton s’en rend compte à ce moment, c’est qu’il obtient un droit de regard sur les comptes des caisses dès juillet 1999, nous dit-on. Le temps a passé et les réserves abusives ont grossi. Le message du Conseil fédéral déposé l’année dernière1 fait état de 462 millions payés en trop par les assurés du canton de Genève, état 2010. Zurich, Vaud, Tessin, Neuchâtel, Thurgovie et Bâle-Ville sont dans la même situation. Sous la pression des cantons concernés, le Conseil fédéral a bien dû admettre qu’il y avait un problème et s’est fendu d’une proposition à mi-chemin entre homéo et naturopathie. La taxe CO2 sera utilisée pour faire une compensation très partielle. Ceux qui ont trop peu payé rétrocèderont au plus le montant de cette taxe, ceci pendant au maximum 6 ans. Ma police d’assurance maladie indique une rétrocession de 2.95 francs par mois soit moins de 1% de ma prime d’assurance obligatoire. Je vois mal comment on arrivera à corriger à 49% le trop payé par les assurés genevois…
Et voilà que la Commission CSSS-E rejette le principe de cette compensation, déjà fort symbolique, au motif que des assurés qui ont changé de canton pourraient passer deux fois à la caisse. L’indignation est générale. Les primes doivent être fixées par canton. Si elles ont permis la constitution de réserves excessives dans un canton, il faut les réduire jusqu’à correction des réserves. Ça ne paraît pas très compliqué. Mais le projet biscornu présenté par le Conseil fédéral tient de l’art de noyer le poisson. Il m’a d’ailleurs fait douter de ma calculette. Selon le tableau qui figure dans le message du Conseil fédéral, 1846 millions ont été payés en trop dans sept cantons et 1193 millions manquent dans les autres. Où est passé la différence? Les assureurs le savent peut-être…
La manière dont fonctionnent nos autorités est de moins en moins lisible. Le verbe gruger ne se trouve pas dans la Constitution fédérale, ni dans la LAMal. Et ne me dites pas que cette histoire de primes perçues en trop résulte d’une malheureuse erreur de calcul. Si c’était vrai, il y a longtemps qu’elle aurait été corrigée. Ne me dites pas non plus que le Surveillant des prix confond prix et coûts en toute innocence. Que le prix des actes médicaux n’augmente pas plus que les salaires et les prix à la consommation paraît légitime. Mais geler les coûts en compensant toute augmentation de volume par une baisse de prix n’est applicable dans aucun domaine économique. En somme, le message est: si vous travaillez plus, vous gagnerez moins ! La neutralité des coûts de l’introduction de Tarmed est désormais une mystification entretenue par les assureurs-maladie et répétée en choeur par le Surveillant des prix, le Conseil fédéral et les parlementaires.
A qui faire confiance aujourd’hui ? Aux banquiers ? Aux top-managers ? Aux politiques ? Aux instances judiciaires ? En tout cas pas à ceux qui puisent leur inspiration dans des méthodes de voyous ou s’en accommodent. L’équité reste incontournable. «Montre le bon exemple!» disaient mes parents.
Pierre-Alain Schneider

1 Message du Conseil fédéral relatif à la modification de la loi sur l’assurance-maladie du 15 février 2012

Nouveau droit comptable suisse – Quels impacts pour vos comptes annuels?

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Modification et entrée en vigueur
Les Chambres fédérales ont adopté la modification du Code des obligations (CO) relative au droit comptable. Il s’agit principalement des articles 957 à 967 CO traitant de la comptabilité commerciale et de la présentation des comptes annuels. Toutes les entreprises devront s’y conformer à partir du 1er janvier 2013, avec toutefois un délai possible de transition de deux ans. Ainsi les entreprises devront obligatoirement présenter leurs comptes selon ces nouvelles prescriptions au plus tard à partir du 1er janvier 2015. Compte tenu de l’impact significatif de ces changements, il sera primordial d’en anticiper la mise en oeuvre. Les principales modifications ainsi que les impacts sur les comptes annuels sont présentés ci-après.

Qui est concerné et quels sont les critères applicables ?
L’établissement des comptes sera désormais indépendant de toute forme juridique. Les entreprises individuelles et les sociétés de personnes qui ont réalisé un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 500 000 CHF, ainsi que les personnes morales, auront l’obligation de tenir une comptabilité et de présenter des comptes. Concrètement, cela signifie qu’il ne sera plus possible de tenir une comptabilité selon les recettes et les dépenses. La loi regroupe ces entreprises sous la dénomination de «PME».

Existe-t-il des allègements ?
Oui, le nouveau droit comptable parle d’allègements pour les «micro-entreprises». Il s’agit des entreprises individuelles et des sociétés de personnes qui n’atteignent pas les critères d’une «PME» définis ci-dessus. Ces dernières pourront tenir une comptabilité des dépenses et recettes et n’auront pas l’obligation d’établir une annexe aux comptes annuels.
Les personnes morales qui n’atteignent pas un chiffre d’affaires de 100 000 CHF pourront également tenir leur comptabilité selon le «carnet du lait».

Quels sont les impacts ?
Les principales conséquences pour les médecins organisés en raison individuelle avec un chiffre d’affaires supérieur à 500 000 CHF seront les suivantes: enregistrement des débiteurs et des prestations non facturées, comptabilisation de comptes transitoires pour les produits encaissés d’avance et les charges à payer, enregistrement des créanciers à la date du bouclement.
Ces «PME» auront également l’obligation de présenter une annexe aux comptes annuels. Cette dernière contient habituellement des informations supplémentaires sur l’entreprise.
Les «grandes entreprises» (catégorie dont les cabinets médicaux ne font généralement pas partie) se trouveront confrontées à des obligations additionnelles qui ne seront pas détaillées dans le présent article.

Que cela signifie-t-il concrètement pour les «PME» ?
Par exemple, tous les traitements exécutés à la date de bouclement mais non facturés devront être estimés. Il s’agira alors soit de débiteurs (si la facture est établie), soit de travaux en cours (s’il s’agit d’une estimation des prestations fournies par le médecin). Du côté des dépenses, si une facture d’un fournisseur arrive après la date de clôture des comptes pour des prestations fournies ou des biens livrés avant la date du bilan, il sera possible de la reconnaître dans l’exercice concerné.

Que cela change-t-il au niveau fiscal ?
Le fait de ne plus pouvoir tenir une comptabilité selon des dépenses et des recettes va générer, notamment, la reconnaissance d’un chiffre d’affaires concordant avec l’année civile. Il est fort probable que ce changement de principe comptable entraîne des conséquences fiscales non négligeables dès l’année de transition. Il est dès lors vivement conseillé d’anticiper ces changements en:
• identifiant dans quelle catégorie votre société se trouve;
• estimant l’impact de ces nouveaux principes comptables sur la détermination du résultat annuel imposable;
• préparant au mieux la transition, notamment en trouvant des solutions en termes de fiscalité avec l’aide de votre conseiller financier.
Jean-Charles Terraz
Société Fiduciaire Gefarco SA.

Les années se suivent et se ressemblent, surtout pour les arnaques

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On nous signale les arnaques à l’annuaire de HIM Swiss-Internet SA, Carte de la ville Genève (ou autres commune), Pages d’or – GBM Management.
Ne tombez pas dans le panneau, ces annuaires électroniques ne vous amènent rien et vous coûtent beaucoup d’argent.
Informez votre personnel que la seule action à entreprendre est de réserver une place dans votre corbeille à papier.

 

 

Proctologie du praticien

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Colloque de formation continue, Médecine de Premiers Recours
Mardi 19 mars 2013 de 18 h 00 à 19 h 30

Proctologie du praticien, Dr B. Roche
Intérêt d’une consultation IST-HPV en proctologie, Dr K. Skala

Lieu : Nouvel auditoire de Pédiatrie, avenue de la Roseraie 45, 1205 Genève

Séminaire de sensibilisation “Médecine psychosomatique et psychanalyse”

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La double vie ou les destins du sexuel chez l’homme adulte
Jeudi 7 mars 2013 de 17 h 15 à 20 h 00

Alain FERRANT, Professeur de psychologie et psychopathologie clinique, université Lumière Lyon 2
Dans le cadre du cycle de conférences “rapport au corps à travers les âges de la vie” mis en place avec René Roussillon, le séminaire de mars sera consacré à la relation avec le patient adulte.
3 crédit heures pour l’ASMPP, la SSMG et la SSP

Lieu : Salle de cours du “Pavillon Louis XVI”, rez de chaussée de l’Hôpital Beau-Séjour, 
         avenue Beau-Séjour 26, 1206 Genève

11ème journée genevoise d’addictologie

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De l’état d’emprise au libre arbitre
Jeudi 7 mars 2013 de 8 h 50 à 16 h 00

Programmecoupon d’inscription
8 heures de formation continue par la SSPP et la SSMG

Lieu : Fondation Louis-Jeantet, route de Florissant 77, 1206 Genève

Les coûts de la santé augmentent à Genève

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Tribune de Genève, tdg.ch
Vendredi, 8 février 2013

 Les trois premiers trimestres de 2012 ont vu les coûts à charge de l’assurance obligatoire progresser plus vite qu’en 2011

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