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Les médecins étrangers vont subir le moratoire

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Tribune de Genève, tdg.ch 
Jeudi, 7 mars 2013

Le National freine l’installation de nouveaux cabinets. Alain Berset doute que cette solution soit conforme aux accords bilatéraux

Haro sur les médecins étrangers. Le Conseil national a décidé de réactiver le moratoire sur l’installation de nouveaux cabinets, mais il a épargné les médecins qui ont un cursus de cinq ans dans un hôpital du pays. Une mesure qui avantage les Suisses. Elle s’est largement imposée hier au Conseil national à l’issue d’un débat tendu. Les organisations professionnelles s’en satisfont, mais un gros doute plane sur la légalité de la chose. Le conseiller fédéral Alain Berset estime qu’elle est contraire aux accords bilatéraux car discriminatoire.
Que demandait à l’origine le Conseil fédéral? De donner la possibilité à certains cantons de réactiver un moratoire sur l’ouverture de nouveaux cabinets de spécialistes pendant trois ans. Il y a en effet le feu au lac à Genève et dans le canton de Vaud. Les cardiologues, les ophtalmologues ou les psychiatres se bousculent dans les villes pour venir exercer dans un marché de la santé déjà saturé. D’où une crainte de fortes hausses des coûts et donc des primes maladie.
«Cette explosion des demandes ne correspond à aucun besoin sanitaire», explique Christian van Singer (Verts/VD). «Le moratoire permettra de freiner l’envolée des coûts de l’ambulatoire. A Genève, la hausse est passée de 4% à près de 10% en 2012. Il faut absolument réguler l’offre.» Un avis partagé par Ruth Humbel (PDC/AG). «Il n’y a pas d’alternative. Le Managed Care a été refusé, la levée de l’obligation de contracter n’a aucune chance et les médecins sont contre tout. Il faut donner aux cantons des instruments de pilotage.»
A droite, pas question de voter ce moratoire. «Le Conseil fédéral nous avait promis d’agir pendant les précédents moratoires, il n’a rien fait. On pénalise les jeunes médecins en répétant dans l’urgence les mêmes erreurs», assène Thomas de Courten (UDC/BL). Pour lui, mieux vaut mettre fin à l’obligation des assureurs de rembourser certains médecins. C’est par la concurrence qu’on résoudra le problème des coûts. Ignazio Cassis (PLR/TI) enchaîne en affirmant qu’il n’y a aucune urgence et qu’il ne faut pas cautionner «le délire psychologique de certains conseillers d’Etat». Selon lui, les nouvelles autorisations ne déboucheront pas forcément sur l’ouverture réelle de cabinets.

La mine grave, Alain Berset enjoint le Parlement à agir face à la «situation exceptionnelle». Il détaille l’afflux du nombre de spécialistes, dont les demandes d’installation ont triplé ou quadruplé en un an. «Pour la première fois, nous avons agréé plus de médecins venant d’Allemagne que nous n’avons formé de médecins en Suisse.» Et il avertit ceux qui ne veulent rien faire: «Vous porterez la responsabilité des hausses de prime en 2014 et 2015.»
On passe au vote. L’entrée en matière est acceptée de justesse par 94 voix contre 89. En revanche, tous les élus sauf un acceptent par la suite d’exclure du moratoire les médecins qui ont exercé pendant au moins cinq ans dans un hôpital suisse. «Ils doivent être bien formés et connaître la culture et une langue nationale», explique Maja Ingold (PDC/ZH). Alain Berset doute que cette proposition de dernière minute soit compatible avec les accords bilatéraux.
Arthur Grosjean Berne

«C’est mieux que rien»

Le pire a été évité. Hier, le Conseil national n’a pas refusé purement et simplement de réactiver un moratoire de trois ans. «C’est mieux que rien», lâche Pierre-François Unger, le chef du Département de la santé du canton de Genève. Il apprécie notamment le fait que les praticiens, qui n’ont pas cinq ans de formation dans un hôpital suisse, soient inclus dans le moratoire. «Actuellement, on délivre des autorisations à des gens, suisses ou européens, dont la compétence n’a pas été assez testée.»
Pierre-Yves Maillard, le président du Conseil d’Etat vaudois, se dit aujourd’hui «satisfait et soulagé» de la décision du Conseil national. «Mais j’attends encore la décision des États. Si elle est positive, nous appliquerons avec souplesse le moratoire avec les sociétés médicales. Si elle est négative, alors ce sera soit une explosion des coûts, soit une chute drastique des tarifs, soit les deux.»
Pourquoi la réaction des cantons est-elle en demi-teinte? Comme l’explique Pierre-François Unger, la Confédération n’a toujours pas tranché sur qui pilote le système de santé. Genève et Vaud souhaitent clairement que ce soit les cantons qui puissent, selon leurs besoins, réguler l’offre. Ils s’opposent farouchement à ce que les assureurs aient la haute main sur le pilotage. Ce qui serait le cas si Berne décidait de faire sauter l’obligation de contracter. En clair, les assureurs choisiraient quels médecins ils remboursent ou non.
Il faut signaler que la région lémanique est de plus en plus prise en compte à Berne. Dans son discours, le conseiller fédéral Alain Berset a souvent cité les chiffres genevois et vaudois. Pierre-François Unger s’en réjouit. «On s’est donné un mal de chien pour monitorer ces chiffres et montrer à Berne les problèmes réels qui se posent.» 
A.GR.

 

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