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Pas de consentement présumé

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Le Courrier, Genève lecourrier.ch 
Samedi, 9 mars 2013

TRANSPLANTATION • La pénurie d’organes en Suisse a provoqué 52 décès en 2012. Berne veut y remédier, mais le citoyen continuera à devoir s’annoncer comme donneur.

C’est une question de vie ou de mort. Mais elle pose un problème d’éthique. Chaque citoyen doit-il continuer à s’annoncer comme donneur d’organes ou son consentement pourra-t-il à l’avenir être présumé, à moins d’un refus déclaré? Le Conseil fédéral a choisi de s’en tenir au système actuel. Pour remédier à la pénurie d’organes que connaît la Suisse, le gouvernement a lancé hier un plan d’action basé sur des mesures de sensibilisation de la population. Mais il renonce au consentement présumé.
Alain Berset sait qu’il marche sur des oeufs, car le sujet est sensible. «Beaucoup de gens se demandent s’ils seraient prêts à donner un organe. Or, cela permet de donner à autrui la chance de continuer à vivre.» Le ministre de la Santé cite des chiffres. Entre 400 et 500 organes sont transplantés chaque année en Suisse. Mais la liste d’attente des receveurs, actuellement de 1100 personnes, ne cesse de s’allonger. Les conséquences peuvent être funestes: l’an dernier, 52 patients sont décédés dans l’attente d’un organe qui était indisponible.

La formation d’abord
Davantage d’organes pour des transplantations: l’objectif du plan d’action du Conseil fédéral est clair. Il est même chiffré. Aujourd’hui, la Suisse ne compte pas plus de 13 donneurs par million d’habitants. «Le but est d’arriver à 20 d’ici quelques années», annonce le conseiller fédéral Berset. Il donne l’exemple de l’Autriche qui, avec un plan d’action dans lequel elle injecte 3,5 millions de francs par an, compte 24 donneurs par million d’habitants. En Suisse, on ne parle pas encore de l’argent à investir. Mais on a des idées, largement reprises d’ailleurs des expériences menées dans les pays voisins. L’accent sera mis sur la formation de coordinateurs dans le domaine de la transplantation. «Ce sont des médecins qui repèrent les patients susceptibles de donner un organe, et qui s’entretiennent avec les proches en vue d’une greffe», explique Pascal Strupler, directeur de l’Office fédéral de la santé publique. Le plan d’action du Conseil fédéral veut aussi garantir un processus de don clairement défini et contraignant pour tous les hôpitaux. Il mise sur la création d’une agence nationale du don d’organes et sur une sensibilisation accrue de la population. En revanche, il renonce à prévoir l’inscription du statut de donneur sur la carte d’assuré ou le permis de conduire. La création d’un registre national des donneurs n’est pas non plus d’actualité.

Consentement explicite
Surtout, Berne renonce à considérer comme donneur chaque citoyen qui n’exprime pas un refus. Dans une motion déposée en septembre, le conseiller national Laurent Favre (plr/NE) proposait de passer du système du consentement explicite à celui du consentement présumé, appelé aussi «régime du refus». «Les mesures de sensibilisation proposées par le Conseil fédéral sont bonnes, mais elles ne suffisent pas pour atteindre l’objectif fixé», réagit Laurent Favre. Actuellement, pour être considéré comme donneur, chaque Suisse doit signer une carte remise par la fondation Swisstransplant. L’élu neuchâtelois préconise un consentement présumé au sens large, «avec respect». Plus besoin d’avoir sur soi cette carte qu’on ne retrouve jamais quand il le faut. «Mais on demande l’approbation des proches avant d’effectuer une greffe.» Laurent Favre compte sur le parlement pour mettre la pression sur le Conseil fédéral. Le peuple pourrait aussi être appelé à voter. En septembre, Assura se disait prête à envisager le lancement d’une initiative populaire en faveur du consentement présumé. La caisse-maladie se déterminera cet automne sur la marche à suivre, a indiqué hier son porte-parole Xavier Studer.

Des heures qui comptent
Par ailleurs, le Conseil fédéral souhaite modifier la loi sur la transplantation. A l’avenir, la demande pourrait être adressée dès qu’est prise la décision de ne plus maintenir le patient en vie, et plus seulement après un décès. C’est souvent une question de quelques heures, mais qui peuvent être cruciales.
Bertrand Fischer

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