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Caisses et consommateurs en campagne contre la pharma

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Lundi, 30 septembre 2013

Ils réclament un droit de recours contre les tarifs des médicaments. Une arme préventive  

Ils pèsent 5 milliards de francs par an, soit 20% des coûts à la charge de l’assurance maladie. Les médicaments suisses sont parmi les plus chers du monde. Le problème est connu et il fait l’objet de négociations incessantes depuis l’entrée en vigueur de la LAMal. Dernier épisode en date: en 2012 le ministre de la Santé Alain Berset frappait un grand coup en décidant une baisse des tarifs – une mesure qui devait permettre d’économiser 720 millions de francs sur trois ans. La pharma a fait recours et obtenu du TF le gel de la décision. Avant de conclure un accord extrajudiciaire qui lui est nettement plus favorable.
Mais ce dernier fait d’armes dans la guerre des médicaments a frappé les esprits. Et donné des idées aux assureurs et aux consommateurs. Ensemble, ils réclament le droit de pouvoir, eux aussi, jouir du même droit de recours dans la fixation du prix des médicaments. «C’est une question d’égalité de traitement, explique Valérie Legrand-Germanier, en charge du dossier chez santésuisse. Avec son droit de recours, la pharma dispose d’un moyen de pression très efficace dans les négociations avec l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). Il est temps de rétablir l’équilibre.» «Nous devons sortir d’une certaine passivité dans ce domaine, renchérit Matthieu Fleury, secrétaire général de la Fédération romande des consommateurs (FRC). Nous ne voulons pas multiplier les recours, mais disposer, nous aussi, d’un outil qui sera surtout préventif.»
Inégalité de traitement
Dans la loi actuelle, seule la pharma peut en effet s’opposer à la fixation d’un prix des médicaments qu’elle jugerait trop bas. En revanche, ni les caisses maladie ni les consommateurs ne peuvent faire recours contre un tarif qu’ils jugeraient trop élevé. Dans leur viseur, les «me too», ces reformulations d’anciens médicaments, où seules de petites modifications sont apportées sans toucher au principe actif principal. Des produits qui obtiennent souvent un prix de vente nettement supérieur au médicament d’origine. «Il est hors de question de faire du rationnement. Nous voulons les traitements les plus efficaces, et pour tout le monde. Mais nous ne sommes plus d’accord de payer des prix surfaits pour des médicaments qui n’apportent pas de plus-value thérapeutique», tonne Valérie Legrand-Germanier. Une conviction partagée par Matthieu Fleury. «Nous nous battons sur les prix, mais notre priorité reste la santé.»
En plus de ce droit de recours, assureurs et consommateurs veulent obtenir aussi le droit de requête, c’est-à-dire la possibilité de demander qu’un médicament soit mis sur la liste des spécialités (la liste des médicaments remboursés par les caisses maladie) même si son fabricant ne le souhaite pas. Le cas le plus célèbre? Celui de l’Avastin, médicament bon marché qui soigne la dégénérescence maculaire de l’œil mais que son fabricant ne veut pas faire homologuer pour ce traitement en Suisse.

Droit de recours réclamé

En 2002 déjà, Simonetta Sommaruga, alors conseillère nationale, était montée au front pour réclamer un droit de recours pour les associations de consommateurs. En vain. Le débat refait surface aujourd’hui, alors qu’une table ronde a été mise sur pied par Alain Berset pour revoir, en 2015, la question de la formation du prix des médicaments. Vendredi dernier, la libérale-radicale Isabelle Moret déposait une motion, soutenue par une trentaine de députés de tous horizons: «Nous arrivons au bon moment. C’est important qu’Alain Berset voie que cette revendication dispose d’un soutien au sein des partis.»
Tout l’exercice sera maintenant de convaincre une majorité qu’accorder un droit de recours aux assureurs et aux associations de consommateurs peut se faire sans mettre en péril les intérêts de l’industrie pharmaceutique en Suisse. «Il faut trouver un système qui permette d’avoir un prix de référence le plus élevé possible à l’étranger – là où l’industrie pharmaceutique a l’essentiel de son marché – et qui soit le plus bas possible pour le marché suisse. L’Allemagne a trouvé un tel système. Je suis sûr e que c’est possible aussi chez nous», estime Isabelle Moret.
Judith Mayencourt

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