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Elle encourageait les mères à manger leur placenta. La justice la réhabilite

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Vendredi, 25 avril 2014

Le recours du Canton contre une sage-femme interdite de pratique pendant un an en France est irrecevable  

La naissance par le tarot, la méthode du «bébé lotus», qui laisse le cordon ombilical attaché au placenta jusqu’à ce qu’il s’en détache naturellement, des rites celtes… autant de «thérapies contraires aux règles déontologiques de la profession» de sage-femme, évoquées sur le site Internet d’une accoucheuse genevoise. Le Département de la santé avait révoqué son autorisation de pratiquer, mais la Cour de justice a annulé cette révocation et le Tribunal fédéral vient d’estimer le recours du Canton irrecevable.
La maïeuticienne a obtenu le droit de pratiquer à Genève en mai 2011, après avoir spécifié «n’avoir jamais fait l’objet d’une procédure pénale ou administrative pour des faits incompatibles avec sa profession». Or, le médecin cantonal apprend qu’une Chambre disciplinaire française de l’Ordre des sages-femmes lui donnait un premier avertissement en janvier 2011 puis prononçait en juillet 2012 une interdiction d’exercer pendant un an, à la suite d’une plainte. Selon le Conseil national de l’Ordre des sages-femmes, le site Web de l’intéressée promouvait «diverses thérapies dites douces, non validées scientifiquement, au risque de mettre en danger la santé des mères et des bébés et dans un but lucratif». Le Département genevois de la santé s’est notamment inquiété du fait que «ne pas pratiquer la délivrance active du placenta en attendant que le cordon ombilical s’en détache naturellement augmentait le risque hémorragique pour la mère et pouvait provoquer des infections» et que «en cas de placentophagie, soit le fait de manger son placenta après son expulsion», les risques infectieux étaient réels, «par le biais de virus et/ou de bactéries».
Mais selon la Cour de justice genevoise, il n’y a pas eu de «faute grave ou répétée». Et l’intéressée n’avait pas l’obligation de mentionner l’existence d’un avertissement. De plus, la Cour relève que le Département de la santé n’a pas reçu de doléances de la part de patientes ni a été avisé que la professionnelle aurait effectivement employé les méthodes controversées décrites sur son site. Le Canton a interjeté un recours, estimé irrecevable par le Tribunal fédéral.
«La Cour suprême a considéré  que nous n’avions pas qualité pour recourir, explique Jacques-André Romand, médecin cantonal. Cette sage-femme était interdite de pratiquer dans vingt-sept pays d’Europe, nous voulions juste étendre cette interdiction, temporaire, à la Suisse.» Il indique par ailleurs avoir renforcé les procédures pour délivrer des droits de pratique. «Nous demandons désormais à l’Ordre national français des médecins de nous envoyer un certificat de bonne conduite, pour pouvoir être au courant d’éventuelles procédures administratives, et pas seulement des procédures pénales.» 
Sophie Simon

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