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Les hôpitaux économes peuvent faire des gains

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Vendredi, 25 avril 2014

Le Tribunal administratif estime que les gains ne sont pas contraires à la LAMal s’ils résultent de l’efficience  
C’est une victoire pour les hôpitaux économes. S’ils sont particulièrement efficaces, ils peuvent réaliser des gains dans le cadre de l’assurance maladie obligatoire. C’est l’avis du Tribunal administratif fédéral (TAF), qui a rendu hier son premier jugement sur le nouveau tarif hospitalier, le système des forfaits par cas entré en vigueur en 2012.
Cet outil prévoit un prix par intervention médicale, défini dans une liste identique dans toute la Suisse. Pour déterminer le coût d’une hospitalisation, ces forfaits sont ensuite multipliés par un tarif de base que chaque établissement négocie avec les assurances. Ce qui entraîne moult disputes: des dizaines d’affaires sont devant les tribunaux.
La décision d’hier porte sur l’Hôpital cantonal lucernois. Sur le fond, les juges ne disent pas quel est le juste prix. Ils renvoient le dossier au Conseil d’Etat, qui avait tranché ce conflit en fixant un tarif de base à 10 325 francs. Ils soulignent toutefois que les gains d’efficience d’un hôpital ne sont pas exclus. «Dans l’ancien système, les tarifs devaient couvrir les coûts, explique Rocco R. Maglio, responsable de la communication du TAF. Désormais, ils sont fixés en effectuant une comparaison avec d’autres hôpitaux efficients (le benchmarking).» Les frais d’exploitation d’un établissement en particulier ne sont donc pas directement décisifs et s’ils sont très bas, tant mieux pour lui!
«Les hôpitaux qui génèrent un surplus pourront le réinvestir», se réjouit Bernhard Wegmüller, directeur de l’association des hôpitaux H +. Marc Berger, responsable des négociations chez tarifsuisse, y voit au contraire «un certain problème», toute la question étant de savoir «ce que les établissements feront de cet argent provenant de la LAMal».
«Il y a une différence entre un gain d’efficacité et un bénéfice. Si un hôpital atteint cette performance, il pourra garder la différence, mais il ne pourra pas augmenter ses prix pour y parvenir», avertit Stefan Meierhans. Selon Monsieur Prix, seule une minorité d’établissements parviendra à un tel résultat. «Cela dépend de la façon dont sera effectuée la comparaison pour fixer les tarifs de base», nuance Bernhard Wegmüller.
Ce point, le nerf de la guerre, reste ouvert. Le TAF précise que le benchmarking doit reposer sur «le plus d’hôpitaux possible». Celui qui a été effectué à Lucerne, basé sur trois établissements, n’est pas suffisant. Les juges estiment aussi que pour permettre ce calcul, «les hôpitaux sont tenus de rendre compte de manière transparente et complète de leurs coûts». Cette exigence réjouit Stefan Meierhans, même si Marc Berger relève que la situation s’est améliorée.
Selon Philipp Müller, directeur administratif et financier du CHUV, une telle transparence devrait même profiter aux hôpitaux: «Aujourd’hui, les assureurs déduisent de nos coûts globaux un forfait de 23% pour la recherche et la formation (ndlr: qui ne sont pas financées par les caisses maladie) . Or, sur la base des données de notre comptabilité analytique, dont disposent les assureurs, cette déduction est trop élevée.» 
Caroline Zuercher

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