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Assurance maladie des frontaliers: ce qui change

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 Samedi-dimanche 24-25 mai 2014

Les 150 000 frontaliers couverts par une assurance privée française vont basculer à la Sécurité sociale  

Le nouveau système d’assurance maladie des frontaliers entrera en vigueur le 1er juin 2014. La date a été confirmée dans un décret paru hier au journal officiel de la République française. Il confirme le basculement obligatoire des frontaliers bénéficiaires d’une assurance privée vers la Sécurité sociale française. Mercredi, lors de notre débat, Mauro Poggia s’étonnait qu’à dix jours de l’échéance, les modalités d’application de la réforme ne soient toujours pas connues. Il aura donc fallu attendre le 23 mai. Et encore, car les décrets ne disent pas tout. Loin de là. «Ils ne nous apprennent pas grand-chose», souligne le même Mauro Poggia, conseiller d’Etat en charge de la Santé. «On a la confirmation de la possibilité pour les frontaliers de poursuivre des soins en Suisse», concède le magistrat genevois. Un point capital pour les Hôpitaux universitaires de Genève comme pour les médecins genevois qui craignent de perdre une partie de leur patientèle. «Mais reste à savoir à quels tarifs, selon quels délais et avec quels remboursements?» poursuit Mauro Poggia.
Autant d’éléments qui seront précisés dans la circulaire d’application attendue d’ici quatre à cinq jours. En attendant, Michel Matter, président de l’Association des médecins du canton de Genève, insiste: «Le plus important à nos yeux, c’est le suivi des soins.»
Ce point semble acquis. Ce serait le cas notamment pour les soins lourds entamés en Suisse avant le 31 mai, intégralement remboursés. Les premiers éléments semblent indiquer que les soins ambulatoires (médecin, dentiste…) seraient eux remboursés sur la base du tarif français.
Tandis que les soins programmés nécessiteraient une autorisation préalable de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). «La porte reste ouverte, précise Jean-François Besson, secrétaire général du Groupement transfrontalier européen. Mais reste à savoir quelles consignes seront données au médecin-conseil de la CPAM.» Mauro Poggia enchaîne: «Il est indiqué que les soins pourront se faire en Suisse si «un traitement identique ou présentant le même degré d’efficacité ne peut être obtenu en France dans un délai acceptable sur le plan médical». Comment ces notions seront-elles appréhendées?»
Si plusieurs questions demeurent, les décrets fixent en revanche clairement le mode de calcul de la cotisation. Soit, jusqu’au 31 décembre 2015, 6% du revenu fiscal de référence, après un abattement de 9534 euros. Puis 8% à compter du 1er janvier 2016.
Marie Prieur

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