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Primes payées en trop: seule une petite moitié sera rendue

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Mardi, 15 juillet 2014

Chaque assuré genevois devrait toucher 250 francs. La solution ne satisfait pas le conseiller d’Etat Mauro Poggia

Le combat touche à sa fin. Dans la longue bataille menée par Genève et huit autres cantons pour récupérer les primes maladie payées en trop depuis 1996, l’heure est aux derniers réglages. En mars, le Parlement a décidé que sur le 1,7 milliard de francs dû aux assurés, seuls 800 millions de francs leur seraient remboursés. A Genève, chaque assuré devrait toucher 250 francs sur une période de trois ans, dès juillet 2015.
Au total, le canton a payé plus de 262 millions de francs de trop entre 1996 et 2012. Il percevra 122 millions de francs en retour, soit 47% du montant, indique le conseiller d’Etat Mauro Poggia. «Une déduction d’environ 80 francs sera faite sur la prime du mois de juillet 2015, puis sur celle de juillet 2016 et celle de juillet 2017. On a au moins réussi à ce que le total ne soit pas dilué sur douze mensualités», constate-t-il.

«Verre à moitié vide»

Le magistrat responsable de la Santé ne cache pas son insatisfaction. «On peut voir le verre à moitié vide ou à moitié plein. Je le vois à moitié vide, même si je ne suis pas pessimiste par nature. La somme est ridicule. Genève a été critiqué pendant des années, considéré comme un canton dépensier. Mais si les Genevois payaient la prime la plus élevée, c’est parce qu’ils payaient pour les autres!»
Selon l’homme politique, «le principe du fédéralisme en prend un sacré coup. Notre système implique la solidarité. Mais en réalité, si les lésés forment une minorité, la majorité fait blocage.» Et de comparer les débats au Parlement à «une assemblée générale entre victimes et «brigands», les seconds ne voulant pas rendre le butin».
Le Genevois voit surtout dans cette affaire «les limites de notre système» et un argument «incontestable» pour la caisse unique, «qui permettra de fixer des primes pour les Genevois par une antenne cantonale basée à Genève».
Rappelons que depuis 1996, neuf cantons (Zurich, Zoug, Fribourg, Appenzell Rhodes-Intérieures, Thurgovie, Tessin, Vaud, Neuchâtel et Genève) ont versé 1,7 milliard de francs de primes en trop par rapport à l’évolution des coûts de la santé. Une somme que les assureurs ont bien failli ne pas rembourser du tout.
Genève n’a pas désarmé. Le canton n’a cessé de dénoncer l’affaire à Berne (lire ci-contre ). «Deux initiatives cantonales ont été déposées, en juin 2009 et mai 2010», rappelle Mauro Poggia. Ce dernier, à l’époque avocat, avait lui-même déposé une plainte contre le transfert des réserves cantonales vers les caisses nationales d’Assura et de Supra. Ces dernières avaient gagné en justice, aucune base légale n’interdisant le transfert de réserves. «A ce moment-là, le Conseil fédéral aurait dû empoigner le problème. Par manque de courage, il a préféré le déléguer au Parlement», critique le conseiller d’Etat genevois, qui y voit «un aveu de faiblesse».
Finalement, le Parlement a trouvé le compromis consistant à rembourser 800 millions de francs aux cantons lésés. Un tiers sera payé par la Confédération, via une redistribution de la taxe sur le CO2, un autre tiers sera assumé par les assurés et le dernier tiers sera remboursé par les assureurs. Mais ces derniers pourront puiser dans leurs réserves ou ponctionner les assurés, par un supplément de 33 francs par prime. Selon Mauro Poggia, les Genevois ne devraient pas avoir à payer ce supplément.
Sophie Davaris

Genève a dénoncé l’affaire dès 2007

«L’affaire aurait été enterrée sans la réaction de mon prédécesseur». Mauro Poggia rend hommage à Pierre-François Unger, qui s’est battu pour que les primes versées en trop soient reversées à Genève. L’ancien magistrat PDC souligne qu’il a dénoncé la situation au Conseil fédéral dès 2007. Sans être entendu. Pendant des années, Genève et Vaud se sont battus pour l’idée d’un remboursement, qui a failli être enterrée définitivement à Berne au début de 2013. Réagissant fortement, le Grand Conseil genevois acceptait alors à l’unanimité une motion du député Bertrand Buchs visant à geler la contribution genevoise à la péréquation financière. «Cela a fait réagir», estime aujourd’hui le député. Le Parlement a fini par trouver le compromis des 800 millions, mais doit encore voter une loi sur la surveillance pour éviter qu’une telle affaire ne se reproduise. «Toutes les propositions fortes sont amoindries, regrette Mauro Poggia. L’Etat a donné la clé de la maison de la santé aux assureurs.»
S.D.

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