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Après le crash, le secret médical en procès

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Lundi, 30 mars 2015

Une offensive est lancée contre l’obligation de confidentialité. Mais les acteurs de la santé peuvent déjà en être déliés

Au fil des révélations sur la fragilité psychologique du copilote qui a conduit l’Airbus A320 de Germanwings au crash, le débat se porte sur le secret médical. Le jeune Allemand n’aurait pas dû participer au vol puisque son médecin traitant lui avait prescrit un congé maladie. Sauf qu’Andreas Lubitz cachait la vérité à son employeur. Le médecin aurait-il dû s’en méfier? Devait-il signaler à la compagnie aérienne que son patient étaitinapte à voler? Ne l’a-t-il pas fait en raison du secret médical? Avant même que l’enquête apporte des réponses factuelles à ces questions, des observateurs ouvrent le procès du secret médical. En Suisse aussi, il se dit que les règles pourraient être améliorées.

Une loi pour les pilotes

Dans sa dernière livraison, la SonntagsZeitung compare deux cas d’inaptitude: l’automobiliste et le pilote. Dans le premier cas, l’autorité délivrant le permis de conduire veut s’assurer que les conducteurs qui deviennent dangereux (âge avancé, dépendance à des produits altérant les capacités) ne touchent plus le volant. D’où l’existence de règles précises sur la levée du secret médical sur les examens de santé périodique imposés à certains conducteurs. Pour les pilotes, la responsabilité est déléguée aux compagnies d’aviation. Elles soumettent leurs employés à des tests. Mais rien de précis n’est prévu pour le médecin traitant d’un pilote souffrant.
Cité par le journal dominical, Daniel Bielinck, membre de la direction de la Société suisse de psychiatrie et de psychothérapie, estime qu’il y a lieu d’agir. «Le parlement suisse doit envisager d’ancrer dans la loi un devoir médical de signalement de pilotes inaptes à voler.» Lui aussi cité, le président de l’Association des médecins suisses (FMH), Jürg Schlupp, abonde dans le même sens. Plusieurs conseillers nationaux membres de la Commission des transports entonnent le même refrain. Tous partis confondus, ils déclarent les règles actuelles «insatisfaisantes». L’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) annonce qu’il va les réexaminer.
Jean Martin, ancien médecin cantonal vaudois et membre jusqu’à fin 2013 de la Commission fédérale d’éthique, met en garde contre des décisions précipitées. Sans minimiser le drame de l’Airbus, il estime les règles suisses sur le secret médical «adaptées» aux situations extrêmes comme celle du copilote de Germanwings. «Si un médecin a un soupçon que son patient présente un sérieux danger pour lui-même ou pour autrui, il a le devoir d’agir et le secret médical n’est jamais un obstacle.»

Ce que dit le Code pénal

Depuis Hippocrate, le devoir de confidentialité a pour but de protéger le patient de toute curiosité indue de la part de tiers. Sa violation est punie par le Code pénal. Mais ce texte prévoit expressément à quelles conditions le médecin est délié du secret médical.
La règle d’or est d’obtenir l’autorisation du patient. C’est la situation idéale, mais elle est parfois impossible. Dans ce cas, le médecin, s’il l’estime utile et justifié sous l’angle de l’éthique médicale, a toujours la possibilité de s’adresser à une autorité désignée dans chaque canton pour le délier du secret médical. C’est en général le médecin cantonal ou le procureur général. «Cette disposition essentielle permet toujours au médecin d’agir, y compris dans l’urgence. Il est possible qu’elle soit mal connue de certains praticiens», analyse Jean Martin.
A légiférer toujours plus précisément, on crée l’illusion que l’on peut neutraliser tous les risques, redoute l’ex-médecin cantonal.
François Modoux

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