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Les médecins et le nouveau droit de la protection de l’adulte

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L’AMG organise pour ses membres une séance de présentation du nouveau droit de la protection de l’adulte par M. Thierry Wuarin, président du Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant,

lundi 11 mai 2015 à 19h aux HUG
Auditoire Marcel-Jenny (durée: 90 min. environ)

Le nouveau droit de la protection de l’adulte, entré en vigueur le 1er janvier 2013, s’est substitué au droit de la tutelle lequel, pour l’essentiel, datait de 1907 et reflétait une conception de la société inspirée du 19ème siècle.

Les dispositions légales actuelles tiennent compte de l’évolution des réalités sociales et entraînent le renforcement de l’autonomie accordée à la personne, par l’introduction de mesures personnelles anticipées, tel le mandat pour cause d’inaptitude, le renforcement du rôle de la société civile, lequel se traduit notamment par la représentation de plein droit dans le domaine médical par certains proches, le renforcement de l’adéquation des mesures de protection par le fait qu’elles correspondent au mieux au besoin d’aide de la personne concernée et enfin le renforcement des compétences des membres de l’autorité qui siège avec des assesseurs, dont des médecins psychiatres.

Dans l’articulation du nouveau droit, le médecin demeure une pièce centrale, dès lors que les mesures de curatelle sont instaurées dans la quasi-totalité des cas sur la base d’expertises ou d’avis médicaux, que très souvent les signalements proviennent de médecins qui sont souvent les mieux placés pour saisir la nécessité du recours à une mesure de protection pour un patient et que la grande majorité des placements à des fins d’assistance sont ordonnés directement par les médecins.

Acteur incontournable du nouveau droit de la protection, le médecin est confronté à des responsabilités importantes dans le cadre de la mise en œuvre de directives anticipées et il est le premier concerné par la représentation dans le domaine médical réservée à des proches.

Enfin, en sa qualité de confident de patients dont il est en mesure de saisir les attentes, les appréhensions et les espoirs, il peut être amené à les conseiller, notamment en lien avec les possibilités que le nouveau droit de la protection peut offrir.

L’exposé prévu, à la suite duquel des questions pourront être posées, a pour objectif de présenter une synthèse du nouveau droit de la protection, tout en mettant l’accent sur ses aspects qui concernent les médecins susceptibles d’être confrontés à des patients ayant besoin d’aide au sens des nouvelles dispositions légales.